#

LISTE ÉLECTORALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LISTE ÉLECTORALE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

LISTE ÉLECTORALE dans les ressources documentaires

Liste d’exemples d’indicateurs et objectifs

Cette liste d’exemples d’indicateurs, non exhaustive et à adapter à vos organisations et à vos stratégies, vous aidera à mettre en place des indicateurs...

27 oct. 2020

#indicateur #commande publique durable

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...

27 févr. 2020

#listes électorales #élections #recensement

Liste des pièces à joindre au dossier de service civique

Cette check-list, à remettre au candidat sélectionné, permet de rassembler rapidement l’ensemble des éléments administratifs nécessaires à...

05 janv. 2021

#service civique #justificatifs #dossier #contrat #rémunération #Elisa

La permanence électorale, une dépense à intégrer au compte de campagne

La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...

20 févr. 2020

#compte de campagne #dépenses #location #budget

Liste des labels

Ce document vous donne la liste des labels d’initiatives privées attestant du respect des principes du commerce équitable pour le secteur de production...

20 févr. 2020

#label #commerce équitable

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes [...]

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des « commissions de contrôle », chargées...

21 févr. 2020

#liste électorale #commission municipale de contrôle #inscription #radiation

Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut savoir

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle...

15 févr. 2019

#Listes #scrutin #candidature #utilisation #communication municipale #élection

Liste des risques professionnels

Dans cette liste, les risques professionnels sont présentés de manière succincte selon une classification avec quelques questions qui permettent d’orienter...

20 févr. 2020

#risques professionnels #santé #sécurité

Favoriser l’inscription sur les listes électorales

Pour tous les politiques, quelle que soit leur implication sur un territoire, ainsi que pour les communicants territoriaux, l’heure des résultats...

03 sept. 2021

#Démocratie #civisme #scrutin #démarches #citoyenneté

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est...

30 janv. 2020

#contentieux #annulation #scrutin #recours #juge #compte de campagne #promotion interdite

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver...

21 févr. 2020

#Français établis hors de France #qualité d’électeur #attache avec la commune #liste électorale #commission administrative #inscription

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux...

17 févr. 2020

#élection #démocratie locale #liste électorale #inscription #radiation #révision #commission électorale #bureau de vote

Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de...

30 avr. 2021

#bilan #mandat #promotion publicitaire #propagande électorale #jurisprudence #neutralité #régularité

Liste des visites médicales obligatoires

Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.

26 janv. 2022

#visite médicale d’embauche #visite médicale de reprise #visite médicale périodique #maladie professionnelle #accident de service

Liste contrôlée, thésaurus et ontologie

Parallèlement aux plans de classement Indexation plans...

05 déc. 2012

Liste des documents financiers communicables

Cette liste vous permettra de connaître avec précision le périmètre de communicabilité des documents financiers.

16 févr. 2021

#obligations légales #communication financière #CADA #CNIL #débat budgétaire #liberté d’accès

Communiquer la liste électorale

Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de...

02 févr. 2017

#Communication politique #liste électorale #CNIL #CADA

Encadrer la place de la concertation en période électorale

Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, des réunions...

06 nov. 2019

#participation #concertation #propagande #continuité #vie locale #élections