Cette liste d’exemples d’indicateurs, non exhaustive et à adapter à vos organisations et à vos stratégies, vous aidera à mettre en place des indicateurs...
27 oct. 2020
Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...
27 févr. 2020
Cette check-list, à remettre au candidat sélectionné, permet de rassembler rapidement l’ensemble des éléments administratifs nécessaires à...
05 janv. 2021
La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...
20 févr. 2020
Ce document vous donne la liste des labels d’initiatives privées attestant du respect des principes du commerce équitable pour le secteur de production...
20 févr. 2020
Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des « commissions de contrôle », chargées...
21 févr. 2020
L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle...
15 févr. 2019
Dans cette liste, les risques professionnels sont présentés de manière succincte selon une classification avec quelques questions qui permettent d’orienter...
20 févr. 2020
Pour tous les politiques, quelle que soit leur implication sur un territoire, ainsi que pour les communicants territoriaux, l’heure des résultats...
03 sept. 2021
Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est...
30 janv. 2020
L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver...
21 févr. 2020
Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux...
17 févr. 2020
Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de...
30 avr. 2021
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.
26 janv. 2022
05 déc. 2012
Cette liste vous permettra de connaître avec précision le périmètre de communicabilité des documents financiers.
16 févr. 2021
Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de...
02 févr. 2017
Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, des réunions...
06 nov. 2019
14 juin 2013
Avant de passer un marché à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins de votre entité. Découvrez comment concevoir [...]
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17 juin 2013
Découvrez les différents types de concours, les principaux organisateurs, les règles d'organisation et les conséquences de l'inscription sur liste d'aptitude en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Concours ».
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