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LOGEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOGEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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LOGEMENT dans les ressources documentaires

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif [...]

Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...

20 févr. 2020

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie

Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier...

25 sept. 2020

#Logement #Aides sociales

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les professionnels...

15 mars 2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à...

30 avr. 2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

Barème de l’avantage en nature relatif au logement

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.

17 oct. 2022

#Logement #Avantages en nature

Aides financières au logement

Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...

17 févr. 2021

Comment organiser l’inauguration de logements sociaux

Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire...

14 déc. 2011

#Logement #Inauguration

Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

18 févr. 2022

#Logement #Document de procédure administrative

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#Logement #Personne handicapée

Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

Les acteurs du logement de chaque territoire sont nombreux, variés et travaillent souvent à des fins a priori éloignées. Qu’ils soient bailleurs...

16 nov. 2010

#Logement #Gouvernance territoriale

Inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri. C’est l’occasion de rappeler...

06 mai 2011

#Inauguration #Discours

Concessions de logements

Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...

20 févr. 2020

#Logement #Avantages en nature

Formulaire de demande de logement social

La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui...

20 févr. 2020

#Logement #Personne handicapée

Détermination du nombre d’agents logés par NAS

Le nombre d’agents logés par NAS dépend du nombre de points attribués à l’établissement en fonction d’un certain nombre de critères.

15 oct. 2020

#Logement #Fonctionnaire

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et [...]

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils...

22 juin 2016

#Logement

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse...

25 juil. 2017

#Logement #Fonctionnaire

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan départemental...

30 avr. 2019

#Logement #Aides sociales