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NES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NES » mises à disposition de la fonction publique.

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NES dans les ressources documentaires

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en...

13 janv. 2021

#naissance #déclaration de naissance #acte de naissance #choix de nom #déclaration conjointe de choix de nom #reconnaissance #possession d’état #enfant naturel

Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire [...]

Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des...

13 mai 2014

#Répertoire civil #répertoire civil annexe #extrait inscrit au répertoire civil #service central de l’état civil #tutelle #curatelle #absence #changement régime matrimonial

Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure née [...]

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle...

07 mai 2020

#Transcription d’un acte de naissance #demande de transcription pour une personne majeure #acte de naissance étranger #registre consulaire

Sortie de maternité

La recommandation de bonne pratique « Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et...

08 janv. 2016

#maternité #naissance #sortie #domicile #qualité #soins #suivi

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de [...]

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X après délai

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissances [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu successivement par...

22 janv. 2021

#acte de naissance #reconnaissances successives #reconnaissance prénatale #parents non mariés

Accéder aux prestations CAF-RSA pour une personne étrangère isolée avec enfant

Pour bénéficier du revenu minimum de solidarité (RSA), plusieurs conditions doivent être réunies.

Avec cette fiche, nous allons vous proposer...

22 mai 2015

#logement #prestations #RSA #étranger #enfant #CAF #insertion #titre de séjour

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a...

03 mai 2019

#Reconnaissance après naissance par la mère #reconnaissance maternelle #reconnaissance post naissance par la mère #reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet enfant soit...

03 mai 2019

#Reconnaissance enfant décédé #reconnaissance paternelle enfant décédé #reconnaissance post naissance enfant décédé

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu uniquement par le père...

22 janv. 2021

#acte de naissance #reconnaissance paternelle #reconnaissance prénatale #déclaration de naissance #parents non mariés

Acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X

Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et informez le père que cette reconnaissance n’établit la filiation...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

L’article L. 6112-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 rappelle que le service public hospitalier...

11 févr. 2020

#laïcité #liberté de conscience #liberté de pensée #neutralité absolue #limite à l’expression religieuse #interdiction de l’expression religieuse #discrimination

Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur né à [...]

Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle...

07 mai 2020

#Transcription d’un acte de naissance #demande de transcription pour un enfant mineur #acte de naissance étranger #registre consulaire

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe...

07 mai 2020

#Reconnaissance conjointe après naissance d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence en France

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7...

21 nov. 2013

#nationalité française #acquisition de la nationalité française #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France #déclaration devant le greffier en chef du tribunal d’instance

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments [...]

La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie. Elle vise à maîtriser les consommations...

20 mai 2021

#réglementation thermique #énergie #bilan énergétique #bâtiments existants #bâtiments neufs #état exemplaire #grenelle Environnement #facteur 4