NES
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Ressources documentaires
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Formation
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NES : actualités
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19 juil. 2013 - ref : 13218
L’ISAE est née !
Éducation, Recrutement -
10 mars 2009 - ref : 14546
Surveillance : l’Autorité de la concurrence est née
Concurrence -
18 mai 2012 - ref : 8842
Un dépistage précoce et gratuit de la surdité pour les nouveau-nés
précoce et gratuit doit être proposé à chaque nouveau-né. Celui-ci comprend : - Un examen...
Enfance et famille -
18 janv. 2013 - ref : 19596
Pension de retraite sans décote pour les assurés nés en 1956
par cette mesure les assurés nés en 1956 du régime général, des régimes alignés (salariés... applicable aux assurés nés en 1956 Le décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012......
Retraite, Pension de retraite, Taux plein -
31 juil. 2015 - ref : 29306
Réforme territoriale : "ne pas tout centraliser" dans une même ville
, qui doit être présentée le 31 juillet, doit veiller à "ne pas tout centraliser dans la même...
Administration, Acte III de la Décentralisation, Réforme territoriale, Régions, Transfert de compétences -
26 sept. 2011 - ref : 18614
Retraite à taux plein : augmentation de la durée d'assurance pour les assurés nés en 1955
Sont concernés par cette augmentation de la durée d’assurance, les assurés nés... plein. 2004 (né en 1944) 152 2005 (né en 1945) 154 2006 (né en 1946) 156...
Retraite, Pension de retraite, Taux plein -
18 avr. 2011 - ref : 3364
La Justice reconnaît les enfants nés de mères porteuses… s’ils sont issus de parents étrangers
la transcription sur les registres de l'État civil français d'une fillette née... Tenir le répertoire civil des personnes nées à l'étranger et le répertoire civil...
Administration, État civil -
9 mars 2011 - ref : 7890
Les enfants nés de mères porteuses bientôt inscrits à l'état civil français ?
à l'inscription à l'état civil français des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Jusqu... inscrire à l'état civil français leurs jumelles, nées en 2000 d'une mère porteuse......
Enfance et famille, État civil -
1 déc. 2014 - ref : 11362
Najat Vallaud-Belkacem "ne laissera pas tomber" ceux qui sortent de ZEP
s'est engagée vendredi 28 novembre à "ne pas laisser tomber" ceux qui s'inquiètent d'une sortie...
Éducation, Éducation prioritaire, Égalité des chances
NES : ressources documentaires
NES : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
judiciaire (LJ) empêche le comptable de procéder au recouvrement forcé des sommes nées avant le jugement... . Les échéances sont réglées par le mandataire judiciaire. Les dettes nées de la poursuite de l’activité...
redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites -
31 mars 2014 - ref : 0376
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
de ressources de chaque collectivité territoriale aboutit à ״ne réformer les dotations que pour la frange...
péréquation, réforme, DGF -
23 mai 2016 - ref : 5091
TVA et aménagement de zones
par l’acquéreur – TVA à payer La collectivité peut, à l’inverse, partir d’un montant net (ne comportant...
ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains -
30 avr. 2014 - ref : 0351
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
sur les résidences mobiles terrestres.Ne sont donc pas concernés : les vacanciers utilisant leur camping...
résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage -
7 oct. 2017 - ref : 0510
Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne
/dossiers/controle-de-gestion-des-outils-de-pilotage-pour-ne-pas-naviguer-a-vue/ Ministère du Budget...
budget, démarche de performance, économies, bonne gestion -
10 déc. 2018 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
transmettre (ne pas choisir le Salon de la nouvelle ville, si la commune souhaite restreindre...
communication, outil, notation, événement, support, action -
18 févr. 2013 - ref : 5154
Contrôle hiérarchisé de la dépense
les engagements de l’ordonnateur (ne pas fractionner des dépenses, mentionner sur les mandats les références...
Comptable, contrôle, dépense, partenarial -
7 avr. 2017 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
totale ou partielle (ne pouvant excéder les trois quarts de la taxe) des immeubles munis d’un appareil...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
28 mars 2017 - ref : 0463
La déclaration de TVA CA3 en exemple
n’étant à reporter, il suffira de cocher la case « néant », page 1 de la déclaration de juillet...
déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM
NES : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5661
Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
qui peut être conservé ou utilisé, selon l’urgence ou la priorité des programmes. Les emprunts sollicités (ligne 8)ne...
budget, investissement, prospective, emprunt -
21 mai 2014 - ref : 1117
Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de prévention de la maltraitance
du Code de procédure pénale ). Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM (sauf Mayotte... . Le site indique les modalités d'obtention du casier applicables aux personnes nées hors de France...
Maltraitance, Maltraitance à domicile, Prévention de la maltraitance, Prévention de maltraitance à domicile, Responsabilité -
7 mars 2012 - ref : 4305
La prise en charge de la démence fronto-temporale
négatifs (« Ne grognez pas », « Ne rouspétez pas »…) ; éliminer toute forme...
démence fronto-temporale, prise en charge, communication, activités -
21 mars 2018 - ref : 7726
Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies contagieuses
. A noter Pour les enfants nés avant le 1 er janvier 2018, seules les vaccinations DTP... . Pour les nourrissons nés à compter du 1 er janvier 2018, les onze vaccinations (DTCP, Haemophilus...
mesures préventives, vaccination, nourrisson, enfant, maladies contagieuses, calendrier vaccinal -
26 oct. 2016 - ref : 5847
La socio-esthétique : un outil d’insertion par le soin
! N’importe qui peut-il devenir socio-esthéticien(ne) ? En France, il existe une certification... juridiques Arrêté du 12 décembre 1996 : cet arrêté reconnaît la profession de socio-esthéticien(ne......
insertion, réinsertion professionnelle, associations, esthétisme, entretien, soins -
14 janv. 2013 - ref : 1189
Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
à un service prestataire : Le ménage doit avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté... Le ménage doit avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption....
Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles -
20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
dénommées X, Y et Z. La génération X (née approximativement entre 1960 et 1980) Confrontés au chômage... et non dans l’anticipation. Ils ont enfin grandi dans l’ère de la montée des médias. La génération Y (née...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
28 avr. 2014 - ref : 6789
Le sommeil de l’enfant
que pour le suivant. Le nouveau-né a un rythme de vie basé sur le sommeil entrecoupé par de courtes phases d’éveil....
sommeil, cauchemars, cycles, développement, diurne, équilibre -
24 mars 2015 - ref : 8642
Mesurer des indicateurs d’évaluation
de plus de deux heures (ne serait-ce que parce que cela implique un temps de retranscription important, ou une analyse...
évaluation, indicateurs, objectifs, sciences sociales
NES : Marchés publics
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ref : dtou7031
Modèle de contrat de transaction
et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties de clôturer une contestation née ou de prévenir...
annulation, indemnisation, transaction, contrat -
6 déc. 2018 - ref : 11753
Article L. 3137-5 du Code de la commande publique
le litige né, par une convention d’arbitrage. Le principe est, en l’état actuel de la législation...
Concession, contrat de concession, arbitrage -
9 mars 2018 - ref : 10523
Régime contentieux de la transaction (1). Compétence juridictionnelle
. Son homologation et les litiges nés de son exécution relèvent donc normalement de la compétence du juge judiciaire... , une société commerciale et son dirigeant, nés de la mise en place, par la personne publique, de...
compétence du juge administratif, degré de juridiction, incidence sur le contentieux, non-lieu à statuer, résiliation -
25 oct. 2018 - ref : 11590
Article L. 2422-12 du Code de la commande publique
qui ont fait l’objet de réserves. Pour ce qui est des droits et obligations financiers nés du marché, la délivrance...
Mandataire, contrat, convention de mandat, responsabilité, exécution -
15 mars 2018 - ref : 10521
Effets de la transaction à l’égard des parties
par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle lie... du Code civil , la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née... ses...
contrat entre les parties, difficultés, effet relatif de la transaction, incidences, respect des engagements, responsabilité contractuelle -
16 nov. 2018 - ref : 11514
Article L. 2197-5 du Code de la commande publique
) est un contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation née ou à naître. Ses modalités...
Médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges -
16 nov. 2018 - ref : 11881
Article R. 2122-1 du Code de la commande publique
et soutènements et réseau d’évacuation des eaux pluviales (CAA Marseille, 12 mars 2007, Commune de Boll.ne...
Marché négocié, urgence, urgence impérieuse, sans publicité, sans mise en concurrence -
9 déc. 2016 - ref : 10169
Article 82 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
notamment que cette disposition « ne saurait avoir pour effet de permettre au candidat pressenti...
marché de partenariat, modalité de financement, caractère ajustable -
31 oct. 2018 - ref : 11337
Article L. 1111-2 du Code de la commande publique
, résulter d’un abandon par l’acheteur public d’une recette née à l’occasion de l’exécution du marché...
Définition, marché public, prix, opérateur économique, fournitures, travaux
NES : Établissements de santé
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18 juil. 2018 - ref : 11093
La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public
laïcité, liberté de conscience, liberté de pensée, neutralité absolue, limite à l’expression religieuse, interdiction de l’expression religieuse -
12 déc. 2016 - ref : 3685
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
: de 4 mois pour les praticiens nés entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;... de 5 mois par génération pour les praticiens nés entre le 1 er janvier 1952 et le 1 er...
praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS -
21 sept. 2017 - ref : 10875
L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement dans le secret)
de sa décision, ainsi que ses conséquences pour elle et le nouveau-né. Instruction... à l’hôpital du nouveau-né Après l’accouchement, lorsque la femme n’a pas souhaité garder l’enfant près... d’elle, le nouveau-né...
accouchement sous X, accouchement dans le secret, abandon, secret, anonymat, état civil -
9 mars 2018 - ref : 4737
Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population
de l’enfant ( CSP, art. R. 3111-2 ). L’obligation n’est pas rétroactive : les enfants nés à partir du 1... avant l’âge de 2 ans pour les nourrissons nés à partir du 1 er janvier 2018 . Pour les enfants......
vaccination obligatoire, protection de la santé -
7 juin 2017 - ref : 4905
Fin de vie des mineurs
, l’écoute, le tact, la capacité à susciter et assumer les réponses, comptent. L’honnêteté (ne pas mentir... et de la mise en œuvre d’une sédation chez certains nouveau-nés qui respirent de façon autonome. Le CCNE......
Fin de vie, décès, mineur, titulaires de l’autorité parentale, dignité, obstination déraisonnable -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
de deux tiers : a. Aux enfants légitimes, naturels reconnus ou adoptifs du défunt nés et vivants au jour... ou naturels reconnus, nés viables dans les 300 jours du décès du défunt, reçoivent exclusivement...
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
25 mars 2015 - ref : 8069
Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et hospitalière ?
pour faute, fondée sur l’obligation de moyens née du contrat d’hospitalisation et de soins, que le juge... ’est donc une responsabilité pour faute, fondée sur l’obligation de moyens née du contrat d’hospitalisation et...
responsabilité civile, contrat médical, contrat de soins, contrat d’hébergement, faute contractuelle, faute délictuelle -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
son management : les générations respectivement dénommées X, Y et Z. La génération X (née... des médias. La génération Y (née entre 1980 et 1995) Élevée dans l’ère de l’avènement d’Internet,......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
23 juin 2015 - ref : 8101
Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?
comme l’illustre cette jurisprudence : « ne se détache pas des fonctions exercées par un médecin...
faute personnelle, faute détachable du service, faute d’une particulière et exceptionnelle gravité, responsabilité civile, responsabilité administrative, juge judiciaire
NES : Ressources humaines
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3 juin 2015 - ref : 2575
Instruire le dossier de départ en retraite
du 20 janvier 2014 pour les générations nées après 1958. La durée d'assurance requise pour une retraite à taux... du taux plein jusqu’en 2003 (tous fonctionnaires) 150 2004 (né en 1944) 152......
cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL -
30 août 2018 - ref : 5954
Retraite des fonctionnaires
légal est fixé à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1 er janvier 1955. Ce nouvel... à 55 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1 er juillet 1956, un relèvement de quatre mois... ...
retraite, pension, âge légal, décote, surcote, liquidation -
12 déc. 2016 - ref : 3685
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
: de 4 mois pour les praticiens nés entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;... de 5 mois par génération pour les praticiens nés entre le 1 er janvier 1952 et le 1 er...
praticien hospitalier, retraite, limite d’âge, prolongation d’activité, CNG, directeur de l’EPS -
6 mars 2018 - ref : 4933
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
janvier 2018 (inchangés) : Part salariale Part patronale néant 5,25 %... publique hospitalière) : Part salariale Part patronale néant 9,88... . Effectif...
cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires -
25 avr. 2015 - ref : 7662
Pension de réversion
et un ou plusieurs orphelins dont le parent survivant ne peut prétendre à pension. Les enfants nés d’une même mère représentent... des enfants nés du conjoint survivant ou divorcé, chacun d’entre eux a droit à la pension...
Retraite, pension, pension de réversion, conjoint, orphelin, rente -
5 déc. 2011 - ref : 2215
Connaître les obligations administratives liées à l’embauche
du Code du service national Cela signifie que les hommes nés avant le 31 décembre 1978... doivent avoir effectué leur service. Depuis la suppression du service, les hommes nés après le 1 er janvier 1982......
déclaration unique d’embauche, visite médicale, casier judiciaire n° 2, nationalité, carte de séjour, permis de travail -
6 mars 2018 - ref : 5021
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
janvier 2018 (inchangés) : Part salariale Part patronale néant 5,25... de la collectivité Part salariale Part patronale néant 0,10 % dans la limite du plafond......
cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité -
25 févr. 2016 - ref : 8755
Modalités de recrutement tenant à la personne
de l’Union européenne sans autre précision. Hommes nés avant le 1 er janvier 1979 – Les hommes nés... . Ils doivent fournir un état signalétique de service ou un certificat de position militaire. Hommes...
aptitude physique, autorisation de travail, casier judiciaire, certificat de travail, jouissance des droits civiques, nationalité -
16 oct. 2014 - ref : 2573
Connaître les principes généraux en matière de retraite
concernent les agents nés après le 1 er juillet 1951 ( cf . décret n° 2010-1740... entre 2020 et 2035 pour les générations nées après 1958. La durée d'assurance sera ainsi fixée à 172... des assurés...
âge légal de départ, catégories active, sédentaire, insalubre, décote, durée d’assurance
NES : Administration locale
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22 sept. 2014 - ref : 6471
Renforcer la place des citoyen-ne-s dans sa communication
Structurer sa connaissance des réseaux de citoyen-ne-s au local La diffusion de l’information... et des outils mis à disposition des citoyen-ne-s par les collectivités territoriales ne passe pas uniquement... majeur...
participation, citoyenneté, concertation, démocratie participative, proximité, réseaux -
ref : dtou764
Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure née à l’étranger
diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle le demandeur majeur est né....
Transcription d’un acte de naissance, demande de transcription pour une personne majeure, acte de naissance étranger, registre consulaire -
13 mai 2014 - ref : 1382
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire civil annexe
le répertoire civil des personnes de nationalité française nées à l’étranger. Sont inscrits au répertoire... étrangères, charge le SCEC dans son article 4 de la tenue du répertoire civil des personnes nées......
Répertoire civil, répertoire civil annexe, extrait inscrit au répertoire civil, service central de l’état civil, tutelle, curatelle -
ref : dtou7209
Modèle de réponse à un recours administratif
la tension née de la contestation. La rédaction de la réponse impose une analyse du recours...
recours administratif, décision de rejet, motivation -
ref : dtou7629
Formulaire de consentement parental pour autopsie périnatale et pour étude professionnelle du dossier médical
enfant mort-né...
enfant sans vie, enfant mort-né, maternité, acte médical, autopsie périnatale, prise en charge individuelle -
ref : dtou2310
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de boissons
et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges nés à l’occasion de l’ouverture d’un débit de boissons...
débit de boissons permanent, ouverture, translation, mutation, zone protégée -
ref : dtou765
Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur né à l’étranger
diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’enfant mineur est né....
Transcription d’un acte de naissance, demande de transcription pour un enfant mineur, acte de naissance étranger, registre consulaire -
ref : dtou920
Acte de reconnaissance conjointe après naissance
Après la déclaration des père et mère de la reconnaissance de leur enfant déjà né, vous rédigez...
Acte de reconnaissance paternelle et maternelle après naissance, acte de reconnaissance conjointe après naissance, reconnaissance conjointe -
ref : dtou978
Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil
une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger. ...
Extrait conservé au répertoire civil, répertoire civil SCEC
NES : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Congés après naissance de jumeaux morts nés
Sebastien.L
Un agent stagiaire a donné naissance à des jumeaux morts-nés après 22 semaines : bénéficie-t...
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RH territoriales 3 mars 2013
Congés après naissance de jumeaux morts nés
F.mur-RH
Un agent stagiaire a donné naissance à des jumeaux morts-nés après 22 semaines : bénéficie-t...
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Administration & gestion locales 9 nov. 2015
Nom de famille
nc.a189
J'ai un litige avec la Préfecture sur le nom de famille à donner à une personne née en décembre...
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