#

Plan intercommunal de sauvegarde

picto actu

Plan intercommunal de sauvegarde dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Plan intercommunal de sauvegarde dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
picto services-a-la-population

Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde
La réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) ne consiste pas à créer des moyens supplémentaires. Elle consiste en une organisation réactive et appropriée de l’existant pour faire face à…

16/04/2023

#Plan communal de sauvegarde
picto services-a-la-population

Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…
L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un…

25/11/2023

#École #Plan communal de sauvegarde
picto marches-publics

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal
Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan climat-air-énergie territorial volontaire (PCAET). Par cet acte, la…

18/05/2020

#Climat #Discours
picto culture-et-communication

Construire un plan de communication intercommunal
La fonction communication est désormais solidement installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, regroupement, modification de dénomination, communes nouvelles – expliquent sans aucun…

14/07/2021

#Plan de communication #Décentralisation #EPCI
picto amenagement-des-territoires

Le plan local d’urbanisme intercommunal
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux d’urbanisme en lieu et place des plans d’occupation des sols. Documents…

20/04/2020

#Plan local d'urbanisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme
L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal.Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite…

29/01/2022

#Planification urbaine #Plan local d'urbanisme #Intercommunalité
picto services-a-la-population

Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde
En cas de survenue d’un événement majeur de sécurité civile, la commune devra collaborer avec de très nombreux acteurs.L’ensemble de ces acteurs constitue un réseau sur lequel le maire peut…

16/04/2023

#Plan communal de sauvegarde
picto institutions-et-administration-territoriale

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale
En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des déchets, réseaux d’eau et d’assainissements, zones…

26/07/2020

#Stratégie de communication #EPCI
picto culture-et-communication

Comment organiser la signature d’un plan climat-énergie intercommunal ?
La loi Grenelle 2 de 2010 incitait les collectivités à se doter d’un plan climat-énergie territorial (PCET) avant la fin 2012. Cette obligation légale n’est pas atteinte aujourd’hui et toutes…

17/06/2013

#PCET
picto institutions-et-administration-territoriale

Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage…

13/05/2022

#Plan local d'urbanisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions
picto institutions-et-administration-territoriale

Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le…
L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie…

12/11/2017

#Maire #Pouvoirs de police
picto institutions-et-administration-territoriale

Le plan de formation mutualisé
La formation professionnelle est un droit reconnu aux agents publics, et ce, tout au long de leur carrière.Son intérêt est double. D’une part, elle permet de contribuer au développement ou…

07/03/2022

#Mutualisation #Formation

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés