Cette grille vous permet d’apprécier la qualité de la proposition, le respect des règles administratives et l’expertise des organismes de formation...
21 févr. 2020
L’organisme prestataire de services aux personnes à domicile n'a pas d'obligation légale de mettre en place un plan de formation, mais...
17 déc. 2012
L’accroissement du contentieux en urbanisme et la complexification des législations font peser une lourde responsabilité sur les collectivités compétentes...
07 déc. 2022
Cette convention définit des engagements des organisateurs et prestataires et les modalités de règlement pour des prestations artistiques dans le cadre...
20 févr. 2020
Comment s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité ? Comment s’organiser avec ou sans prestataire ? Le document répond à ces...
05 sept. 2018
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques...
20 déc. 2022
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...
18 mars 2022
Cet exemple de cahier des charges contient les différentes questions à se poser dans la relation au prestataire. L’objectif d’un cahier des charges...
20 févr. 2020
Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.
20 févr. 2020
Les activités des services aux personnes à domicile se déroulent en autonomie et dans un isolement professionnel particulièrement...
27 févr. 2011
L’action sociale portée par les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) est en évolution constante, dans son contenu et dans ses...
21 déc. 2017
05 janv. 2012
Le poste proposé est un poste de chargé de réalisation de l’ABS lorsque celle-ci est réalisée en interne.
Cette fiche de poste peut servir de...
20 févr. 2020
Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.
20 févr. 2020
Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité...
19 juin 2019
Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention :
05 août 2015
Ce modèle de cahier des charges permet de lancer une consultation afin de trouver un prestataire chargé d’évaluer les compétences des agents, en vue...
20 févr. 2020
L’objet de cette convention est la définition des engagements entre les deux parties et modalités de règlement pour les prestations de location et d’installation...
20 févr. 2020
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