# QUALITE DE L AIR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE DE L AIR » mises à disposition de la fonction publique.

QUALITE DE L AIR dans l'actualité

Développement durable

Pollution de l'air : lourde astreinte demandée pour l'État

Le rapporteur public a demandé vendredi 3 juillet 2020 au Conseil d'État une astreinte de 10 millions d'euros par semestre si le gouvernement n'agit [...]

Énergie

Résorber la fracture énergétique et protéger la santé, ensemble !

Développement durable

Transition écologique : l'Ademe lance un nouveau portail internet

Développement durable

12 juin 2020

Déconfinement : la pollution de l'air repart alors que sa surveillance est à la peine

Comme attendu, le déconfinement a vu une remontée de la pollution de l'air, notamment en Île-de-France, alors que les associations chargées de sa surveillance sont [...]

Administration

27 mai 2020

Le ministère des Sports publie un guide sur la réouverture des équipements sportifs en toute sécurité

Pour le moment, seule la pratique sportive individuelle extérieure est autorisée. Un guide du ministère des Sports rappelle le rôle essentiel du maire dans la réouverture progressive [...]

Développement durable

20 mai 2020

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs reportée à l'été 2021

Avec la crise du Covid-19, le gouvernement n'a pas pu mener à bien toutes les simulations et concertations nécessaires à l'élaboration de la future réglementation environnementale [...]

Urbanisme

13 mars 2020

Favoriser la mobilité propre dans les zones de moyenne densité

Le think tank Shift, qui a étudié cinq politiques de déplacement locales*, publie un "guide pour une mobilité quotidienne bas carbone". Objectif : aider les collectivités à déployer [...]

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QUALITE DE L AIR dans les ressources documentaires

QUALITE DE L AIR : Aménagement des Territoires

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#norme PIEK #vélo cargo

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#majoration #construction

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

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QUALITE DE L AIR : Action sociale

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#plan de continuité d’activité #PCA

Mettre en place et actualiser le document unique d’évaluation des risques [...]

La protection des travailleurs est l’une des responsabilités des chefs d’établissement qui ont pour mission de veiller aux risques qu’ils [...]

10 janv. 2020  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#risque #évaluation

Agir sur la qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air intérieur sera le thème prioritaire du quatrième plan national Santé-Environnement (PNSE4) qui s’étendra de 2020 à 2024. [...]

05 sept. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#qualité de l’air #air intérieur

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QUALITE DE L AIR : Marchés publics

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier propre #chantier vert

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Discours et protocole

#réchauffement climatique #changement climatique

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de [...]

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des [...]

18 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#parquet #construction HQE

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QUALITE DE L AIR : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont [...]

02 oct. 2019  -  L'action éducative en pratique

#contrat d’association #contrat simple

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

18 juil. 2019  -  Police municipale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les [...]

L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#effectifs #travaux

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QUALITE DE L AIR : Gouvernance Locale

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

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QUALITE DE L AIR : Santé

La présomption de la faute pénale

En matière pénale, de même qu’en matière civile, il faut examiner la faute, le dommage et le lien de causalité. Cependant, la faute pénale se [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #présomption de faute

Groupements hospitaliers de territoire

Avec la loi de santé publique de 2016, les groupements hospitaliers de territoire(GHT) représentent des éléments constitutifs organisationnels [...]

07 mai 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#groupement hospitalier de territoire (GHT) #hôpital

Plan blanc en pratique

Le plan blanc représente un outil de mise en œuvre rapide des moyens nécessaires pour affronter une catastrophe. Il implique réactivité, [...]

14 nov. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Situations exceptionnelles #système de santé

Système de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Le règlement CLP ( Classification, Labelling, Packaging ), qui met en œuvre les recommandations internationales du système général [...]

19 sept. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#produit chimique #étiquetage

L’agence Santé publique France

L’Agence française de santé publique, créée en 2016, regroupe l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), [...]

19 déc. 2016  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#santé #publique

Le risque chimique

Le secteur de la santé compte parmi les activités utilisant de très nombreux produits possédant une ou plusieurs propriétés de danger [...]

21 nov. 2016  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#risque #chimique

> voir toutes les ressources numériques Santé

QUALITE DE L AIR : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1 er  jour du 6 e  mois précédant l’élection (soit depuis le 1 er [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#communication institutionnelle #communication électorale

Utiliser un drone à usage professionnel

La communication territoriale doit-elle avoir recours à des drones dans ses pratiques ? Qu’il s’agisse de photos aériennes ou de vidéos, [...]

31 oct. 2018  -  Communication locale

#Drone #photo

Connaître les secrets des discours réussis

La vie locale offre de multiples occasions de s’exprimer en public, que ce soit lors de grandes cérémonies avec des discours très écrits ou [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#allocution #protocole

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#publication #magazine

Maîtriser les principales notions du marketing territorial

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille (quartier, ville, intercommunalité, département, [...]

26 juil. 2017  -  Communication locale

#territoire #marketing

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

QUALITE DE L AIR : Ressources humaines

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les caractéristiques du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes : [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#éducateur des activités physiques et sportives #filière sportive

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Entreposer et emballer les matériaux

Dans tout établissement public, bon nombre de matériaux sont stockés dans les ateliers ou dans les couloirs en vue d’une future utilisation. [...]

28 juin 2018  -  Santé et sécurité au travail

#stockage #matériaux

Le plan de circulation

Toute collectivité possède par nature des bâtiments disséminés dans un périmètre géographique plus ou moins étendu, rendant les déplacements [...]

21 sept. 2017  -  Santé et sécurité au travail

#circulation #affichage

Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est avant tout le lui rendre accessible. En effet, [...]

12 avr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accès à l’emploi

Utiliser des outils portatifs électromécaniques ou pneumatiques

Les outils portatifs sont de plus en plus nombreux dans les collectivités. Contrairement aux postes de travail à équipement fixe, il est [...]

21 nov. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#outils portatifs #outils à main

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QUALITE DE L AIR : Finances & Comptabilité

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être [...]

22 mars 2018  -  Pratique des finances territoriales

#réglementation de stationnement #stationnement payant

La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#0

L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence [...]

25 juin 2016  -  Pratique des finances territoriales

#aménagement du territoire #aide d’État

Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à [...]

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #compétences obligatoires

Les métropoles : définition et compétences

Imaginées pour fédérer les plus grandes agglomérations dans une démarche d’attractivité à l’échelle européenne, les métropoles ont vu le jour [...]

10 nov. 2015  -  Gouvernance communale

#EPCI #communauté urbaine

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces [...]

03 mars 2015  -  Pratique des finances territoriales

#méthode par comparaison #classification communale

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QUALITE DE L AIR : Éducation

Les associations complémentaires de l’école

Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#associations complémentaires #partenariat

La dynamique de groupe

Qu’il dirige la formation des délégués élèves, qu’il anime un conseil de classe ou participe aux travaux du conseil pédagogique, le CPE est en [...]

11 sept. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#groupe #groupe primaire

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