« Le Gouvernement est résolu à agir avec les territoires et la Commission européenne pour permettre à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et mettre fin à ce contentieux dans les délais les plus courts possibles », a déclaré le ministre de la Transition écologique dans un communiqué commun avec sa collègue des Transports.
« Avec Élisabeth Borne, nous annoncerons un paquet de nouvelles mesures qui seront inscrites dans la loi d’orientation des mobilités en juin », a-t-il rappelé.
La Commission européenne a décidé jeudi 17 mai de renvoyer la France et cinq autres États membres devant la Cour en raison de leurs manquements répétés à leurs obligations en matière de qualité de l’air.
La France est visée pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d’azote (NO2) issu des pots d’échappement, principalement dans les agglomérations.
La Commission avait accordé en janvier une « dernière chance » aux pays concernés, leur réclamant un plan d’action. La France l’avait soumis en février, avant de présenter également des plans spécifiques pour les 14 zones les plus polluées du pays, que Nicolas Hulot avait jugés « à la hauteur des enjeux ».
Mais même si la France a fait « beaucoup d’efforts », « de nombreuses mesures ne sont pas juridiquement ancrées dans la législation », a indiqué un responsable au sein de la Commission européenne, décrivant des « effets d’annonce qui doivent être concrétisés ».
Dans cette optique, la future loi mobilité prévoit notamment « des financements pour accompagner le déploiement de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués » et pour soutenir le vélo et le covoiturage, ont assuré jeudi 17 mai les deux ministères.
Selon l’Agence européenne de l’environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 35 000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75 000 par an en Europe, dont 9 300 en France.
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