QUESTION OUVERTE
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Ressources documentaires
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Formation
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QUESTION OUVERTE ?
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QUESTION OUVERTE : actualités
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18 août 2016 - ref : 3676
La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d’accident survenu sur une voie privée ouverte à la circulation ?
de l'autorité de police sur une voie privée ouverte à la circulation publique, en l'espèce l'absence... du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 16077 posée par Madame la Sénatrice Chantal Deseyne... ministérielle...
Élus, Mandat municipal, Police municipale, Responsabilité pénale, Voies publiques -
2 avr. 2010 - ref : 6302
Françoise Léglise : « Il faut régler la question de la gratification des stages en travail social »
plutôt dans la question suivante : des stages oui, mais à quelles conditions ? En effet,... territoriale et à la fonction publique hospitalière. L'ANAS est tout à fait ouverte et disponible......
Rémunération, Travail -
18 mai 2012 - ref : 4416
"Ouverts" à la semaine de 5 jours, les maires iront à la concertation
Pélissard, la question la plus compliquée sera celle des activités périscolaires des élèves...
Éducation, Collectivités territoriales, Politiques éducatives, Rythmes scolaires -
1 oct. 2015 - ref : 30874
Les élections régionales en dix questions
Question : Où vote-t-on ? Réponse : Le scrutin a lieu dans les 13 nouvelles régions... territoriales de Guyane et de Martinique sont élues les mêmes jours. Question : Quel est le mode de scrutin... listes ayant...
Élus, Cumul des mandats, Élections, Régions, Scrutin binominal paritaire, Vote -
20 août 2010 - ref : 14528
Appel d’offres ouvert : le rôle de la CAO ne peut se limiter à l’ouverture des offres
C’est ce qu’a répondu le ministère de l’Économie à une question écrite de Jean-Claude Carle. ...
Appel d'offres -
24 janv. 2012 - ref : 12126
Formation des assistants maternels
Ces actions peuvent être accessibles par le biais de la formation ouverte et à distance,... La question écrite n° 110027 du 31 mai 2011, publiée au Journal officiel du 22 novembre 2011...
Management -
5 janv. 2012 - ref : 12060
Réforme du lycée professionnel: les effets sur le travail enseignant
Elle est ouverte aux formateurs d'enseignants en formation initiale ou continue, professeurs... de traiter la question de « l'évolution de la professionnalité des enseignants en lycée professionnel...
Éducation -
9 mars 2012 - ref : 8676
Les Restos du Cœur interpellent les candidats à la présidentielle
le président des Restos du Cœur, Olivier Berthe, dans une lettre ouverte aux candidats à l'élection... ? En plus de cette lettre ouverte signée du président de l'association, chaque candidat... consulter...
Lutte contre les exclusions, Élections, Pauvreté -
24 sept. 2012 - ref : 9114
Réformer le congé parental n'est "pas une priorité" pour l'Union des associations familiales
du travail. Cette question sera l'un des des points abordés au cours de la négociation ouverte... que s'est ouverte le même jour une négociation entre partenaires sociaux sur l'égalité...
Enfance et famille
QUESTION OUVERTE : ressources documentaires
QUESTION OUVERTE : Finances et comptabilité
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8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
mais vous avez tout intérêt à vous poser la question au moment de la mise en place de la PVR. Sachez que la commune... urbanisée. Cette possibilité n’est ouverte que lorsque le terrain est situé à proximité des réseaux...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
7 avr. 2017 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
de la DGFIP. La question se pose aussi pour les communes touristiques où la mise en place d’une TEOM... paient une TEOM de 30 % plus élevée, pour un service rendu identique). Cette possibilité est ouverte...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
12 déc. 2016 - ref : 0481
Mise en place d’inventaires mobiliers
des fiches d’identification des biens. Une fiche d’identification ouverte par bien ou par groupe...
instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
manquantes) ou rejet de candidature ; l’examen des offres si en procédure ouverte ; envoi de la lettre...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
pour le paiement de billets de transport ou d’indemnités de déplacement… Se pose la question de l’autorité... délibérante, se pose la question de leur propre capacité à déléguer, du fait de l’adage :...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
24 juil. 2014 - ref : 6449
Le calendrier des opérations de fin d’exercice
la réponse à la question écrite n o 14771 (publiée au JOAN du 16 novembre 1998, p. 6264)...
opération, budget, décision modificative, compte administratif -
23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
d’amortissement et la date d’adoption de la délibération. Pour les entreprises, la question du rythme...
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
ou certaines habitudes de travail. Dans ce domaine, il est également nécessaire de se poser la question des modes...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
27 sept. 2017 - ref : 5065
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature
budgétaires, les comptes en question sont regroupés au sein des chapitres globalisés d’ordre. Chapitres...
chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes
QUESTION OUVERTE : Action sociale et solidaire
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18 avr. 2014 - ref : 7536
Organiser une journée portes ouvertes du CCAS/CIAS
journée portes ouvertes... Définir les objectifs poursuivis par l’organisation d’une journée portes ouvertes Faire venir... et le contenu de votre journée portes ouvertes. Définir la ou les cibles...
journée portes ouvertes, transparence, promotion, communication, métiers du social, public -
26 mai 2016 - ref : 7690
Mettre en place des questionnaires
qui sera donné (grand choix possible). Vous pouvez aussi poser une question ouverte dans le prolongement... beaucoup plus lourd. Ce type de question est privilégié lorsque l’on cherche à savoir ce...
évaluation, transparence, questionnaire, satisfaction, public, qualité -
21 déc. 2016 - ref : 10344
Méthodologie d’évaluation interne en IME
c’est-à-dire ouverte à tous les professionnels, aux familles, bénévoles, jeunes et partenaires institutionnels.... en vous interrogeant sur la question de la confidentialité de certaines informations et sur la déontologie ;......
démarche en IME, évaluation interne, méthodologie, règles de fonctionnement partagées -
24 mai 2014 - ref : 7495
Animer une équipe et assurer la cohésion d’équipe
doit être empreinte d’humilité et doit savoir rester ouverte aux idées, aux compétences, aux vécus partagés... et complémentaires : travailler sur l’analyse des pratiques et creuser la question des peurs, des gênes... www.faine.fr : rubriques Nos outils >...
animation, management, équipe, projet d’établissement, réunion -
17 mai 2014 - ref : 7166
Assouplir et étendre les horaires tout en maintenant une qualité d’accueil
d’ouverture Par définition, si la structure est ouverte plus longtemps, les besoins en termes de personnel... d’accueil ouvre très tôt le matin et ferme très tard le soir, se pose la question du respect du rythme......
accueil, qualité d’accueil, horaires décalés, besoins, flexibilité, adaptabilité -
26 déc. 2016 - ref : 10204
Organiser un service hors les murs
la réponse à chaque question dans la fiche suivante d’observation. Attention L’ouverture... une organisation ouverte sur l’extérieur en créant des appartements dans la ville. Comment parvenir à convaincre......
Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS -
26 mars 2014 - ref : 7312
Définir des modalités de concertation adaptées aux enjeux sociaux
de santé posent un cadre large au diagnostic de santé avec une définition très ouverte de celle-ci.... Ces propositions posent également la question des modalités de mobilisation du public ( cf . '>Comment...
pilotage, concertation, démarche participative, consultation, co-élaboration -
26 avr. 2018 - ref : 7700
Définir les instances de concertation du projet social de territoire
un journal – sorte de tribune ouverte aux adhérents, mais aussi aux habitants non adhérents. La question...
pilotage, performance, concertation, démarche participative, instances, infrastructure -
22 déc. 2014 - ref : 5714
Faire participer les enfants à la vie de l’établissement
l’expression et l’émancipation des enfants La participation comme son nom l’indique est une démarche ouverte... peuvent apparaître et remettre en question l’existence même de la démarche. Votre rôle est donc de préparer...
instance, individualisation, citoyenneté, participation au quotidien, piloter la participation
QUESTION OUVERTE : Marchés publics
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2 août 2017 - ref : 2995
Passer un appel d’offres ouvert
appel d’offres ouvert... Choisir l’appel d’offres ouvert L’appel d’offres se décompose en deux phases :... . '>Procédure d’un appel d’offres ouvert ). À l’issue de ces deux phases, le...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure -
27 mai 2016 - ref : 5130
Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
raisonnable s’apprécie : en fonction de la nature de la question posée ; en fonction... de répondre à une question qu’un candidat aurait posée moins de six ou quatre jours avant la date limite... du...
questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai -
24 nov. 2016 - ref : 9946
Article 10 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
par une procédure ouverte et transparente ; 4° Le label et ses spécifications détaillées sont accessibles... en question pour obtenir le label concerné. III. - Lorsqu’un label remplit les conditions prévues aux...
spécification technique, label, condition d’exécution du marché -
8 févr. 2016 - ref : 9297
Différencier les acteurs de la loi MOP
de l’entrepreneur. La question peut cependant se poser pour certaines entreprises qui auraient les compétences... pour assurer les deux missions, par exemple un promoteur immobilier. Cette possibilité n’est ouverte...
maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage -
23 mai 2018 - ref : 9974
Article 57 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur... par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai...
offres, PME, échantillons, maquettes, prototypes -
17 mars 2017 - ref : 10428
La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne
Cette question est posée de manière ouverte par les directives. La jurisprudence de la Cour s’opposait... du contrat. La question de la participation d’entreprises privées au capital des structures...
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
17 nov. 2016 - ref : 9337
Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
humains, matériels, professionnels, techniques, etc. La question à se poser est la suivante :... pour la réalisation de la prestation demandée, etc. La question à se poser est la suivante : le candidat... de...
candidature, capacités, niveau minimal de capacité, sélection des candidatures -
22 nov. 2014 - ref : 7434
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
Identifier la performance attendue, avant la passation de l’appel d’offres Face à la question... de laisser une porte ouverte à des documents non normés ou obligatoires, et permettant, malgré tout, de juger... Il en...
évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification -
23 oct. 2017 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
ouverte au juge, et il s’ensuivait parfois une course à la signature. Si, malgré un tel recours,... de référé contractuel. La seule possibilité qui vous est ouverte est d’exercer un référé pré-contractuel... la...
référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic
QUESTION OUVERTE : Établissements de santé
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14 févr. 2017 - ref : 10610
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
Cette faculté leur est ouverte par l’ article R. 811-1 du CJA , qui mentionne notamment : au 1°,... Qu’est-ce qu’un pourvoi dans l’intérêt de la loi ? Il s’agit d’une procédure spécifique ouverte......
Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité -
5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
publique. A noter Cette possibilité est ouverte depuis la modification de l’article L. 4124-2... la personne compétente pour porter plainte au disciplinaire contre un praticien, notamment lorsqu’il est question......
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
3 juil. 2018 - ref : 9411
Les sources de la démocratie sanitaire
ouverte au profit des usagers du système de santé se trouvant dans une situation similaire ou identique.... ce qui pourrait poser, en principe, la question de leur normativité (voir ci-après). Elles ont permis de préciser......
droits des patients, démocratie sanitaire, sources juridiques, hiérarchie des normes -
22 févr. 2016 - ref : 4892
Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis par les membres du personnel ?
Le signalement Une possibilité ouverte au professionnel de santé Les professionnels... les peines prévues ». La question est donc celle de la posture à adopter pour un professionnel...
signalement, maltraitance, secret professionnel, obligation de porter secours, personne en péril, professionnel de santé -
29 nov. 2018 - ref : 4853
Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?
de promotion de l’autonomie, la faculté de saisir directement le juge des tutelles de cette question... de santé exerçant en établissement. La question des relations personnelles en établissement... des tutelles n’est...
majeur sous tutelle, actes personnels, tuteur, tutelle, autonomie personnelle, représentant légal -
16 mai 2017 - ref : 10743
Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?
faute de nature pénale est commise dans un établissement de santé, la question peut se poser de savoir... par une personne privée chargée d’une mission de service public . Le possible cumul de responsabilités La question......
responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire -
15 déc. 2012 - ref : 4815
Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des membres du personnel ?
pour comparution devant un enquêteur Cette possibilité est ouverte en cas d’enquête préliminaire et en cas...
audition, enquête, entretien, garde à vue, instruction, secret -
11 oct. 2016 - ref : 4713
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
de la politique régionale de santé. La composition de cette commission est intéressante, car très ouverte...
ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers -
9 janv. 2013 - ref : 4849
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
éventuellement une fois) ou lorsque les actes pour lesquels elle a été ouverte ont été réalisés (sauvegarde...
protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial
QUESTION OUVERTE : Ressources humaines
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28 nov. 2017 - ref : 10976
Engager une réflexion pour modifier le temps de travail
contenant des critères de mesure de l’activité (nombre d’entrées pour une structure ouverte au public,... dans plusieurs collectivités ou EPCI, la question s’est posée dès le départ de trouver des contreparties à l’augmentation......
temps de travail, augmentation temps de travail, cycles, horaires, congés -
3 sept. 2015 - ref : 8866
Compétences des juridictions administratives
qui aurait comme employeur des autorités administratives distinctes. Compétences au titre d’une question préjudicielle –... Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une...
compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel -
3 nov. 2011 - ref : 2278
Animer le réseau des cadres
partir de la question suivante : « qui est concerné par mes objectifs ? »... des exceptions est la porte ouverte à l’incompréhension d’autres agents de la collectivité (« pourquoi...
communication interne, réseau, cadres, encadrement, directeur, chefs de service -
7 août 2018 - ref : 5869
Chômage
en compte dans le calcul de la durée d’affiliation dès lors que l’activité professionnelle en question... du travail ). À l’issue d’une concertation avec l’État qui devrait être ouverte avant la fin de l’année 2017,...
chômage, ouverture des droits, indemnisation, agents involontairement privés d’emplois, versement des allocations, durée d’indemnisation -
26 juil. 2017 - ref : 8769
Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit
demande – La question se pose de savoir comment l’employeur doit assurer la protection juridique... de la parution des articles de presse attentatoires à son honneur. La protection est ouverte à l’agent... par voie...
violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service -
3 mai 2016 - ref : 9756
Favoriser le dialogue social
juridique doit être respecté. La négociation est ouverte à un vaste champ : carrière et promotion...
partenaires sociaux, dialogue social, organisations syndicales, négociation -
18 janv. 2012 - ref : 3510
Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
est ouverte à tous les statuts (sauf dispositions contraires). Aussi, si l’autorité de nomination décide...
stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire -
21 sept. 2015 - ref : 8952
Prendre son repas sur son lieu de travail
est avant tout une question d’hygiène et se justifie pleinement lorsque les agents travaillent par exemple dans un atelier.... On peut effectivement se poser la question de la pertinence de cette interdiction dans un...
repas, repos, hygiène, local, restaurant -
22 juin 2016 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
des finances le 30 janvier 1997 (avis n° 359964), répondant à la question de savoir si les agents... (art. 34). Cette disposition législative met fin à une controverse ouverte depuis l’intervention...
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger
QUESTION OUVERTE : Administration locale
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24 mars 2014 - ref : 2952
L’autorité en question
religion-autorité-tradition. L’autorité mise en question Modernité et démocratie Depuis la Renaissance, l’autorité... traditionnelle a été l’objet de mises en question successives, les plus définitives étant celles...
autorité, pouvoir, modernité, crise de l’autorité, obéissance -
ref : dtou3580
Emploi des questions : exercice
Pour engager le débat au sein d’une réunion, rien de pire qu’une question fermée, qui se suffit...
réunion, question ouverte, question fermée -
20 sept. 2012 - ref : 3312
Communiquer avec les médias : organiser une journée portes ouvertes
annoncés sont maîtrisés afin de pouvoir répondre à un questionnement complémentaire. Chaque question...
communiqué de presse, médias, diffusion, information, image, portes ouvertes -
28 juin 2016 - ref : 9834
Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser
Exemple : les questions à se poser pour identifier les parties prenantes d’un projet d’aménagement :... public/acteurs/jeunes ; cafés débat ; conférences de citoyens ; forums ouverts ;...
objectifs, finalités, planning, contexte, variants et invariants, parties prenantes -
27 mai 2016 - ref : 5130
Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
raisonnable s’apprécie : en fonction de la nature de la question posée ; en fonction... de répondre à une question qu’un candidat aurait posée moins de six ou quatre jours avant la date limite... du...
questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai -
4 sept. 2017 - ref : 10861
Mariage avec un étranger : Australie
est ouverte du lundi au vendredi. ...
mariage étranger Australie -
9 juil. 2018 - ref : 4399
Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître
qui décèdent sans héritier ou succession qui est abandonnée) ; font partie d’une succession ouverte... cette première formalité effectuée, il faut distinguer les immeubles qui font partie d’une succession ouverte......
bien vacant et sans maître, salubrité, sécurité, domanialité, prescription, succession -
22 janv. 2013 - ref : 4676
Choisir son mode de consultation des citoyens
Déterminer le but de la consultation La première question à se poser est de savoir... Les moyens utilisables sont ceux qui permettent à tous ceux qui ont une légitimité sur la question... Il s’agit donc d’une...
concertation, consultation, élection, référendum, vote -
24 juil. 2015 - ref : 8623
Le CPE acteur de la laïcité
sur la question de la laïcité Les problèmes liés à la laïcité sont à prendre avec une précaution particulière,... à cette question d’éducation, il est nécessaire de croiser plusieurs données pour analyser le problème...
laïcité, règlement intérieur, droit scolaire, interdisciplinarité, vivre ensemble, projet
QUESTION OUVERTE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 31 juil. 2015
questions divers pour un entretien D'ASVP
kotikk
votre aide concernant des questions posées par les examinateurs. Si un membre de votre famille connait une... à ce poste et avec votre aide je suis capable d'anticipé les questions qui me seront demandé .Une... le stationnement sur les parkings privés ouverts à la circulation, la vidéo-verbalisation, la procédure...
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Administration & gestion locales 8 oct. 2015
Occupation du domaine public par une personne privée
Juridique-1
public (sur une place non ouverte à la circulation automobile) de 16h à 20h. aucun trou ou dégradation...
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Action Sociale 29 janv. 2014
Modalités d'ouverture de divers lieux solidaires dans ma commune
L'équipe Weka
solidaire et développer l'épicerie sociale qui a été ouverte l'an dernier. Quelles sont les modalités?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.