QUESTION OUVERTE

QUESTION OUVERTE : ressources documentaires

QUESTION OUVERTE : Finances et comptabilité

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  mais vous avez tout intérêt à vous poser la question au moment de la mise en place de la PVR. Sachez que la commune... urbanisée. Cette possibilité n’est ouverte que lorsque le terrain est situé à proximité des réseaux...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  de la DGFIP. La question se pose aussi pour les communes touristiques où la mise en place d’une TEOM... paient une TEOM de 30 % plus élevée, pour un service rendu identique). Cette possibilité est ouverte...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 12 déc. 2016 - ref : 0481

  Mise en place d’inventaires mobiliers

  des fiches d’identification des biens. Une fiche d’identification ouverte par bien ou par groupe...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  manquantes) ou rejet de candidature ; l’examen des offres si en procédure ouverte ; envoi de la lettre...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 25 sept. 2018 - ref : 5108

  L’engagement

  pour le paiement de billets de transport ou d’indemnités de déplacement… Se pose la question de l’autorité... délibérante, se pose la question de leur propre capacité à déléguer, du fait de l’adage :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 24 juil. 2014 - ref : 6449

  Le calendrier des opérations de fin d’exercice

  la réponse à la question écrite n o  14771 (publiée au JOAN du 16 novembre 1998, p. 6264)...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  opération, budget, décision modificative, compte administratif

• 23 mai 2016 - ref : 5072

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers

  d’amortissement et la date d’adoption de la délibération. Pour les entreprises, la question du rythme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers

• 18 déc. 2014 - ref : 8192

  Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion

  ou certaines habitudes de travail. Dans ce domaine, il est également nécessaire de se poser la question des modes...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost »

• 27 sept. 2017 - ref : 5065

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

  budgétaires, les comptes en question sont regroupés au sein des chapitres globalisés d’ordre. Chapitres...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes

QUESTION OUVERTE : Administration locale

• 24 mars 2014 - ref : 2952

  L’autorité en question

  religion-autorité-tradition. L’autorité mise en question Modernité et démocratie Depuis la Renaissance, l’autorité... traditionnelle a été l’objet de mises en question successives, les plus définitives étant celles...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  autorité, pouvoir, modernité, crise de l’autorité, obéissance

• ref : dtou3580

  Emploi des questions : exercice

  Pour engager le débat au sein d’une réunion, rien de pire qu’une question fermée, qui se suffit...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  réunion, question ouverte, question fermée

• 20 sept. 2012 - ref : 3312

  Communiquer avec les médias : organiser une journée portes ouvertes

  annoncés sont maîtrisés afin de pouvoir répondre à un questionnement complémentaire. Chaque question...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  communiqué de presse, médias, diffusion, information, image, portes ouvertes

• 28 juin 2016 - ref : 9834

  Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

  Exemple : les questions à se poser pour identifier les parties prenantes d’un projet d’aménagement :... public/acteurs/jeunes ; cafés débat ; conférences de citoyens ; forums ouverts ;...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  objectifs, finalités, planning, contexte, variants et invariants, parties prenantes

• 27 mai 2016 - ref : 5130

  Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses

  raisonnable s’apprécie : en fonction de la nature de la question posée ; en fonction... de répondre à une question qu’un candidat aurait posée moins de six ou quatre jours avant la date limite... du...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai

• 4 sept. 2017 - ref : 10861

  Mariage avec un étranger : Australie

  est ouverte du lundi au vendredi. ...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Australie

• 9 juil. 2018 - ref : 4399

  Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

  qui décèdent sans héritier ou succession qui est abandonnée) ; font partie d’une succession ouverte... cette première formalité effectuée, il faut distinguer les immeubles qui font partie d’une succession ouverte......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  bien vacant et sans maître, salubrité, sécurité, domanialité, prescription, succession

• 22 janv. 2013 - ref : 4676

  Choisir son mode de consultation des citoyens

  Déterminer le but de la consultation La première question à se poser est de savoir... Les moyens utilisables sont ceux qui permettent à tous ceux qui ont une légitimité sur la question... Il s’agit donc d’une...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  concertation, consultation, élection, référendum, vote

• 24 juil. 2015 - ref : 8623

  Le CPE acteur de la laïcité

  sur la question de la laïcité Les problèmes liés à la laïcité sont à prendre avec une précaution particulière,... à cette question d’éducation, il est nécessaire de croiser plusieurs données pour analyser le problème...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, règlement intérieur, droit scolaire, interdisciplinarité, vivre ensemble, projet

QUESTION OUVERTE : Marchés publics

• 2 août 2017 - ref : 2995

  Passer un appel d’offres ouvert

  appel d’offres ouvert... Choisir l’appel d’offres ouvert L’appel d’offres se décompose en deux phases :... .   '>Procédure d’un appel d’offres ouvert ). À l’issue de ces deux phases, le...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure

• 27 mai 2016 - ref : 5130

  Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses

  raisonnable s’apprécie : en fonction de la nature de la question posée ; en fonction... de répondre à une question qu’un candidat aurait posée moins de six ou quatre jours avant la date limite... du...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai

• 24 nov. 2016 - ref : 9946

  Article 10 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  par une procédure ouverte et transparente ; 4° Le label et ses spécifications détaillées sont accessibles... en question pour obtenir le label concerné. III. - Lorsqu’un label remplit les conditions prévues aux...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  spécification technique, label, condition d’exécution du marché

• 8 févr. 2016 - ref : 9297

  Différencier les acteurs de la loi MOP

  de l’entrepreneur. La question peut cependant se poser pour certaines entreprises qui auraient les compétences... pour assurer les deux missions, par exemple un promoteur immobilier. Cette possibilité n’est ouverte...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage

• 23 mai 2018 - ref : 9974

  Article 57 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur... par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  offres, PME, échantillons, maquettes, prototypes

• 17 mars 2017 - ref : 10428

  La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne

  Cette question est posée de manière ouverte par les directives. La jurisprudence de la Cour s’opposait... du contrat. La question de la participation d’entreprises privées au capital des structures...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue

• 17 nov. 2016 - ref : 9337

  Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

  humains, matériels, professionnels, techniques, etc. La question à se poser est la suivante :... pour la réalisation de la prestation demandée, etc. La question à se poser est la suivante : le candidat... de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  candidature, capacités, niveau minimal de capacité, sélection des candidatures

• 22 nov. 2014 - ref : 7434

  L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

  Identifier la performance attendue, avant la passation de l’appel d’offres Face à la question... de laisser une porte ouverte à des documents non normés ou obligatoires, et permettant, malgré tout, de juger... Il en...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification

• 23 oct. 2017 - ref : 3152

  Contester l’attribution d’un marché

  ouverte au juge, et il s’ensuivait parfois une course à la signature. Si, malgré un tel recours,... de référé contractuel. La seule possibilité qui vous est ouverte est d’exercer un référé pré-contractuel... la...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic

QUESTION OUVERTE : Ressources humaines

• 28 nov. 2017 - ref : 10976

  Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

  contenant des critères de mesure de l’activité (nombre d’entrées pour une structure ouverte au public,... dans plusieurs collectivités ou EPCI, la question s’est posée dès le départ de trouver des contreparties à l’augmentation......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  temps de travail, augmentation temps de travail, cycles, horaires, congés

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  qui aurait comme employeur des autorités administratives distinctes. Compétences au titre d’une question préjudicielle –... Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 3 nov. 2011 - ref : 2278

  Animer le réseau des cadres

  partir de la question suivante : « qui est concerné par mes objectifs ? »... des exceptions est la porte ouverte à l’incompréhension d’autres agents de la collectivité (« pourquoi...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, réseau, cadres, encadrement, directeur, chefs de service

• 26 juil. 2017 - ref : 8769

  Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

  demande – La question se pose de savoir comment l’employeur doit assurer la protection juridique... de la parution des articles de presse attentatoires à son honneur. La protection est ouverte à l’agent... par voie...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service

• 3 mai 2016 - ref : 9756

  Favoriser le dialogue social

  juridique doit être respecté. La négociation est ouverte à un vaste champ : carrière et promotion...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  partenaires sociaux, dialogue social, organisations syndicales, négociation

• 18 janv. 2012 - ref : 3510

  Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

  est ouverte à tous les statuts (sauf dispositions contraires). Aussi, si l’autorité de nomination décide...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire

• 21 sept. 2015 - ref : 8952

  Prendre son repas sur son lieu de travail

  est avant tout une question d’hygiène et se justifie pleinement lorsque les agents travaillent par exemple dans un atelier.... On peut effectivement se poser la question de la pertinence de cette interdiction dans un...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  repas, repos, hygiène, local, restaurant

• 22 juin 2016 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  des finances le 30 janvier 1997 (avis n° 359964), répondant à la question de savoir si les agents... (art. 34). Cette disposition législative met fin à une controverse ouverte depuis l’intervention...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 29 sept. 2017 - ref : 10856

  Faire face aux contraintes budgétaires

  contenant des critères de mesure de l’activité (nombre d’entrées pour une structure ouverte au public,...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  masse salariale, dotations, budget, finances locales, audit

QUESTION OUVERTE : Action sociale et solidaire

• 18 avr. 2014 - ref : 7536

  Organiser une journée portes ouvertes du CCAS/CIAS

  journée portes ouvertes... Définir les objectifs poursuivis par l’organisation d’une journée portes ouvertes Faire venir... et le contenu de votre journée portes ouvertes. Définir la ou les cibles...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  journée portes ouvertes, transparence, promotion, communication, métiers du social, public

• 26 mai 2016 - ref : 7690

  Mettre en place des questionnaires

  qui sera donné (grand choix possible). Vous pouvez aussi poser une question ouverte dans le prolongement... beaucoup plus lourd. Ce type de question est privilégié lorsque l’on cherche à savoir ce...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  évaluation, transparence, questionnaire, satisfaction, public, qualité

• 21 déc. 2016 - ref : 10344

  Méthodologie d’évaluation interne en IME

  c’est-à-dire ouverte à tous les professionnels, aux familles, bénévoles, jeunes et partenaires institutionnels.... en vous interrogeant sur la question de la confidentialité de certaines informations et sur la déontologie ;......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  démarche en IME, évaluation interne, méthodologie, règles de fonctionnement partagées

• 24 mai 2014 - ref : 7495

  Animer une équipe et assurer la cohésion d’équipe

  doit être empreinte d’humilité et doit savoir rester ouverte aux idées, aux compétences, aux vécus partagés... et complémentaires : travailler sur l’analyse des pratiques et creuser la question des peurs, des gênes... www.faine.fr  : rubriques Nos outils >...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  animation, management, équipe, projet d’établissement, réunion

• 17 mai 2014 - ref : 7166

  Assouplir et étendre les horaires tout en maintenant une qualité d’accueil

  d’ouverture Par définition, si la structure est ouverte plus longtemps, les besoins en termes de personnel... d’accueil ouvre très tôt le matin et ferme très tard le soir, se pose la question du respect du rythme......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, qualité d’accueil, horaires décalés, besoins, flexibilité, adaptabilité

• 26 déc. 2016 - ref : 10204

  Organiser un service hors les murs

  la réponse à chaque question dans la fiche suivante d’observation. Attention L’ouverture... une organisation ouverte sur l’extérieur en créant des appartements dans la ville. Comment parvenir à convaincre......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS

• 26 mars 2014 - ref : 7312

  Définir des modalités de concertation adaptées aux enjeux sociaux

  de santé posent un cadre large au diagnostic de santé avec une définition très ouverte de celle-ci.... Ces propositions posent également la question des modalités de mobilisation du public ( cf .  '>Comment...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  pilotage, concertation, démarche participative, consultation, co-élaboration

• 26 avr. 2018 - ref : 7700

  Définir les instances de concertation du projet social de territoire

  un journal – sorte de tribune ouverte aux adhérents, mais aussi aux habitants non adhérents. La question...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  pilotage, performance, concertation, démarche participative, instances, infrastructure

• 22 déc. 2014 - ref : 5714

  Faire participer les enfants à la vie de l’établissement

  l’expression et l’émancipation des enfants La participation comme son nom l’indique est une démarche ouverte... peuvent apparaître et remettre en question l’existence même de la démarche. Votre rôle est donc de préparer...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  instance, individualisation, citoyenneté, participation au quotidien, piloter la participation

QUESTION OUVERTE : Établissements de santé

• 14 févr. 2017 - ref : 10610

  Le recours en cassation devant le Conseil d’État

  Cette faculté leur est ouverte par l’ article R. 811-1 du CJA , qui mentionne notamment : au 1°,... Qu’est-ce qu’un pourvoi dans l’intérêt de la loi ? Il s’agit d’une procédure spécifique ouverte......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité

• 5 oct. 2017 - ref : 8045

  Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure

  publique. A noter Cette possibilité est ouverte depuis la modification de l’article L. 4124-2... la personne compétente pour porter plainte au disciplinaire contre un praticien, notamment lorsqu’il est question......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires

• 3 juil. 2018 - ref : 9411

  Les sources de la démocratie sanitaire

  ouverte au profit des usagers du système de santé se trouvant dans une situation similaire ou identique.... ce qui pourrait poser, en principe, la question de leur normativité (voir ci-après). Elles ont permis de préciser......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des patients, démocratie sanitaire, sources juridiques, hiérarchie des normes

• 22 févr. 2016 - ref : 4892

  Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis par les membres du personnel ?

  Le signalement Une possibilité ouverte au professionnel de santé Les professionnels... les peines prévues  ». La question est donc celle de la posture à adopter pour un professionnel...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  signalement, maltraitance, secret professionnel, obligation de porter secours, personne en péril, professionnel de santé

• 16 mai 2017 - ref : 10743

  Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

  faute de nature pénale est commise dans un établissement de santé, la question peut se poser de savoir... par une personne privée chargée d’une mission de service public . Le possible cumul de responsabilités La question......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire

• 15 déc. 2012 - ref : 4815

  Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des membres du personnel ?

  pour comparution devant un enquêteur Cette possibilité est ouverte en cas d’enquête préliminaire et en cas...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  audition, enquête, entretien, garde à vue, instruction, secret

• 11 oct. 2016 - ref : 4713

  La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

  de la politique régionale de santé. La composition de cette commission est intéressante, car très ouverte...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers

• 9 janv. 2013 - ref : 4849

  Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

  éventuellement une fois) ou lorsque les actes pour lesquels elle a été ouverte ont été réalisés (sauvegarde...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial

• 18 janv. 2012 - ref : 3510

  Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

  est ouverte à tous les statuts (sauf dispositions contraires). Aussi, si l’autorité de nomination décide...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire