REMBOURSEMENT MUTUELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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REMBOURSEMENT MUTUELLE ?
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REMBOURSEMENT MUTUELLE : actualités
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21 nov. 2014 - ref : 8242
De nouvelles règles pour le remboursement des lunettes
: Pour des lunettes à verres simples, le minimum de remboursement sera fixé... très complexes, le minimum de remboursement sera fixé à 200 euros et le maximum......
Santé -
19 mars 2019 - ref : 80912
Reste à charge zéro : la première mutuelle de France appliquera la réforme dès juillet
Avec "près de deux ans d'avance", la première mutuelle de France a décidé "de mettre... la mutuelle invite à "renégocier" les contrats collectifs, leurs adhérents pouvant "solliciter......
Santé, Accès aux soins, Maladie, Précarité, Tiers payant -
23 déc. 2015 - ref : 34270
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : quels changements ?
par une mutuelle individuelle, mais seulement jusqu’à l'échéance de son contrat. Sont également dispensés,... de l'intégralité du ticket modérateur (reste à charge des assurés après le remboursement de la Sécurité...
Santé, Accès aux soins, Entreprises -
17 mars 2016 - ref : 36559
De nouvelles prestations pour les intérimaires
ainsi aux intérimaires de nouvelles formules d’aides et de services dans cinq grands domaines. La nouvelle mutuelle... obligatoire Intérimaires Santé Depuis le 1er janvier 2016, les intérimaires bénéficient d’une mutuelle......
Emploi, Budget, Services à domicile -
6 mars 2012 - ref : 21814
Soins gratuits, smic pour les handicapés: les promesses des candidats
le remboursement intégral à 100% des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale, en y incluant... pas des remboursements à 100% de la CMU, en s'inspirant du modèle de mutuelle universelle en vigueur...
Santé, Accès aux soins, Élections -
27 mai 2016 - ref : 38284
La France, « pionnière en Europe dans la lutte contre le tabac »
le tabagisme est toujours très prégnant chez les jeunes. D’après une enquête réalisée par la mutuelle étudiante... contre ce fléau, le gouvernement a déployé un arsenal de mesures. Au programme : le triplement du remboursement...
Santé, Addiction, Décès, Maladie -
22 avr. 2013 - ref : 19768
Protection sociale des agents territoriaux : la situation se dégrade, les attentes grandissent
d'une mutuelle dédiée aux agents territoriaux plutôt qu'une mutuelle généraliste. Plus de 86...
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Collectivités territoriales, Labels, Maladie, Prévoyance -
14 avr. 2017 - ref : 48510
Santé : les principaux candidats rivalisent de promesses fortes
radical : le remboursement intégral des soins prescrits par l'Assurance maladie,... promet aussi le remboursement intégral par la "sécu" des lunettes pour enfants. Ouvert à l'idée... d'une mutuelle...
Santé, Accès aux soins, Désertification médicale, Hôpital -
21 mars 2012 - ref : 4278
Lutter contre une dégradation des comptes par les dépenses
chèques-déjeuner, mutuelle d’assurance…). Elle fait également l’objet d’une possibilité d’assurance... afin d’en maîtriser partiellement les effets (pour prise en charge du remboursement des congés maladie)....
Finances locales, Environnement
REMBOURSEMENT MUTUELLE : ressources documentaires
REMBOURSEMENT MUTUELLE : Finances et comptabilité
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25 sept. 2018 - ref : 11292
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
il est nécessaire de distinguer deux phases : le dépôt ou la caution d’une part, le remboursement du dépôt... Phase de remboursement : Exemple de retranscription comptable avec un remboursement......
dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale article 14... pour le remboursement de la dette sociale CSA : contribution solidarité autonomie CSG : contribution...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
prêteur, qui est normalement certain d’être remboursé en cas de défaillance de son débiteur. Dès lors... contractuelle. Mais, en même temps, elle garantit finalement beaucoup plus qu’elle ne rembourse effectivement......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune
REMBOURSEMENT MUTUELLE : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
de la spécialité Médecine du travail selon le rapport du Conseil médical du Sou Médical – Groupe MACSF (Mutuelle...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
2008, article 98 BCFX0823210L ) a amélioré le remboursement... de remboursement de ces matériels ou prestations. Ces produits sont donc désormais remboursés à hauteur de 150 %... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
2008, article 98 BCFX0823210L ) a amélioré le remboursement... de remboursement de ces matériels ou prestations. Ces produits sont donc désormais remboursés à hauteur de 150 %... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
par un organisme de prévoyance (dans ce cas, ce sera cet organisme qui sera amené à agir en remboursement...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
par un organisme de prévoyance (dans ce cas, ce sera cet organisme qui sera amené à agir en remboursement... le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié......
REMBOURSEMENT MUTUELLE : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
Pour les collectivités locales uniquement, afin de garantir le remboursement de l’avance, notamment dans le cas... Article 88 I. - Le remboursement de...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
de la spécialité Médecine du travail selon le rapport du Conseil médical du Sou Médical – Groupe MACSF (Mutuelle...
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
2008, article 98 BCFX0823210L ) a amélioré le remboursement... de remboursement de ces matériels ou prestations. Ces produits sont donc désormais remboursés à hauteur de 150 %... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
2008, article 98 BCFX0823210L ) a amélioré le remboursement... de remboursement de ces matériels ou prestations. Ces produits sont donc désormais remboursés à hauteur de 150 %... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
Remboursement Avance remboursement de l’avance... Le remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire ou au sous-traitant......
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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22 juil. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
REMBOURSEMENT MUTUELLE : Action sociale et solidaire
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19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
est en langage plus commun une mutuelle , même si elle n’est pas forcément souscrite auprès d’organismes... entre ce tarif et le remboursement réel du patient est appelée le « ticket modérateur ». La Sécurité......
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
aux soins Couverture maladie universelle (CMU). Complémentaire : équivaut à la mutuelle... d’une mutuelle Le chèque santé : pour les personnes dont les revenus dépassent le plafond permettant......
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
net résulte de l’autofinancement brut diminué du montant du remboursement en capital inscrit... des emprunts en cours. Il s’agit du remboursement du capital selon les échéanciers des tableaux d’amortissement... de fonctionnement)...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
avec un plafond de 35 000 euros. Sociétés de caution mutuelle (SCM), établissements de crédit basés...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
13 déc. 2018 - ref : 12765
Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins
n’a pas de caractère obligatoire et n’aura pas d’incidence sur le niveau de remboursement des soins. En outre,... les données nécessaires à la coordination des soins issues des procédures de remboursement ou de prise...
continuité des soins, nouvelles technologies, pratiques médicales, données de santé, qualité des soins, acteurs de santé -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
sa caisse de retraite, son organisme de mutuelle ou d’assurance, le conseil départemental… un organisme...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
31 août 2016 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
de remise en état estimés dans l’état des lieux de sortie et se charge d’en exiger le remboursement auprès...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
27 janv. 2011 - ref : 0260
Créer un club CIGALES : outil de développement économique, social, solidaire et local
jusqu'au remboursement de parts de toutes les entreprises « cigalées » par le club. Sites...
finance solidaire, financement projet, économie sociale solidaire, création d'entreprise, création d'emplois, impact territorial -
26 avr. 2018 - ref : 9566
Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS
au remboursement de ses frais. Enfin, en cas de dons en nature, vous devez indiquer leur évaluation...
don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources
REMBOURSEMENT MUTUELLE : Marchés publics
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14 févr. 2019 - ref : 3217
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
à une avance, se reporter à la fiche '>Gérer le versement et le remboursement de l’avance .)... attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de réparer...
paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire -
18 nov. 2016 - ref : 9547
L’étendue des droits du cessionnaire
Le remboursement de l’avance versée au titulaire doit ainsi être déduit du montant de la créance due... également sur les accessoires de celles-ci, c’est-à-dire les révisions de prix, le remboursement...
cédant, cédé, cessionnaire, sous-traitant, groupement d’entreprises -
19 mars 2019 - ref : 10457
Exécution du contrat de prêt
peuvent les y contraindre : le paiement des intérêts de la dette et le remboursement de la dette du capital constituent... l’a prévu. Toutefois, il s’opère le plus souvent au moyen du remboursement de l’emprunt existant,......
contrats de prêt, biens publics incorporels, insaisissabilité des biens publics, inscription d’office, dépenses obligatoires, domaine public -
24 juin 2017 - ref : 10493
Typologie des préjudices réparables
Lorsque la responsabilité d’un constructeur est retenue, la réparation du dommage n’est pas limitée au seul remboursement... CE, 15 juin 1979, Compagnie Groupe ancienne mutuelle , req. n° 05724 , Rec. 283 ;...
frais de maîtrise d’œuvre, préjudice commercial, préjudices financiers, préjudices matériels, préjudice moral, privation de jouissance -
16 mars 2017 - ref : 10429
L’application de l’ « in house » en droit français : les entreprises publiques locales
de remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition ou de l’utilisation du service unifié, et également,... à la coopération qui irait au-delà du simple remboursement des frais encourus au titre de la coopération....
in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique. -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
de remboursement du prêt, nécessaires à l’appréciation de la portée de l’engagement du comité syndical,... nécessaires pour assurer le remboursement des annuités en cas de défaillance de l’emprunteur,...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt -
19 mars 2019 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
une caution garantissant le remboursement de l’avance forfaitaire ne pouvait être appelée en garantie... du remboursement de l’avance facultative ( CE, 30 décembre 1998, Caisse franco-néerlandaise de cautionnement...
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
19 mars 2019 - ref : 10454
Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
de l’annulation du remboursement dudit prêt (CAA Lyon, 7 juillet 2009, Commune de Chagny, n° 07LY02020 ,... considéré que le fait qu’une commune se soit engagée à recourir à l’impôt pour assurer le remboursement...
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité -
16 oct. 2018 - ref : 11215
Compétence des juridictions administratives (1). Critères jurisprudentiels
des conditions de remboursement pouvant aboutir à une revente en sa faveur à un coût déterminé et non au prix...
clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public
REMBOURSEMENT MUTUELLE : Établissements de santé
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28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
bénéficiant d’une autorisation d’importation autre que parallèle. Modalités de remboursement... des stupéfiants. Une ordonnance est nécessaire pour le remboursement par l’assurance maladie et doit comporter... avec...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
14 mars 2013 - ref : 5436
Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires
Critères de remboursement des médicaments Les médicaments sont pris en charge par l’assurance... d’unités de conditionnement (boîte ou flacon). Taux de remboursement des médicaments Les taux... de remboursement...
remboursement des médicaments, dépenses, liste des médicaments remboursables, TFR, ALD, médicaments déremboursés -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
de diminuer l’accès aux soins d’une partie de la population ne pouvant se doter d’une mutuelle complémentaire... d’un médicament, déterminant dans le taux de remboursement par l’Assurance maladie. Depuis les années...
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
des indemnités de départ volontaire soumise à CSG/CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)... patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)... AT : accident du travail CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
ne sont que subsidiaires et leur remboursement est subordonné à leur prescription par le médecin de premier recours.... en cas d’urgence même si le remboursement n’est pas assuré par la suite. Cette obligation...
droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
les modalités de remboursement de la rémunération du fonctionnaire à l’établissement d’origine ( cf.... du décret du 29 décembre 1998 instaure une obligation de remboursement au bénéficiaire de l’IDV...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Le nouvel article...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
du remboursement dû à l’employeur principal. L’information des services déconcentrés La circulaire...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation
REMBOURSEMENT MUTUELLE : Ressources humaines
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5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
des indemnités de départ volontaire soumise à CSG/CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)... patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
29 janv. 2019 - ref : 4933
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
déductible était de 5,10 %. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS)... relative au remboursement de la dette sociale . Sa durée de perception initialement prévue jusqu’au... des employeurs...
cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires -
6 mars 2019 - ref : 5021
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
des cotisations de mutuelle et de prévoyance. Application du plafond de Sécurité sociale Chaque année,... était de 5,10 %. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS) Objet :......
cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité -
22 juil. 2019 - ref : sl2621379
La prévoyance dans la fonction publique d’État
public doit retirer la qualité d’organisme de référence à la mutuelle dans deux cas :... Montants minimum de remboursement et de prestations en espèces La garantie relative... au...
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22 juil. 2019 - ref : sl2619235
Recours de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux contre le tiers responsable d’un accident
ou privés tenus légalement ou conventionnellement d’indemniser la victime) qui, suite au remboursement... contre le responsable des dommages ou son assureur le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations......
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22 juil. 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
, suite à une saisine présentée par la mutuelle des services publics, le Conseil de la concurrence... de l’État et des établissements publics nationaux qui sont affiliés à une mutuelle accueillant... d’autres catégories...
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22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
(dossier déposé près de la section locale de la mutuelle compétente) pour le remboursement de prestations... une demande de remboursement du traitement perçu pendant cette période (CE, 5 juin 1985, ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
sociale dans le remboursement des frais de santé. Si on y ajoute le faible niveau de revenu de la plupart... Les contrats et règlements doivent assurer un montant minimum de remboursement ou d’indemnisation,...
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22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Maladie
une demande de remboursement du traitement perçu pendant cette période (CE, 5 juin 1985, ministre...
REMBOURSEMENT MUTUELLE : Administration locale
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6 févr. 2013 - ref : 0685
Prévenir les risques d’incendie dans les écoles
dégage des crédits pour réparer, remplacer, compléter. Le remboursement intervient... MGEN : mutuelle générale de l’Éducation nationale ONS : observatoire national de sécurité...
incendie, secours, commission de sécurité, contrôle, PPMS, confinement -
11 juil. 2017 - ref : 7860
Le recouvrement des recettes en régie
sous peine d’obligation de remboursement par l’agent régisseur. Les contrôles sur régie Les contrôles...
recettes, régie, régisseur, mandataire -
24 juin 2016 - ref : 9746
Le financement de l’économie sociale et solidaire
mutualistes telles que le Crédit coopératif, le Crédit mutuel ou la Caisse d’épargne , qui sont des acteurs... d’honneur de France Initiative en 2013 s’élevait à 8 500 € . Le prêt est remboursable... sur...
économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit -
30 janv. 2014 - ref : 2407
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
les éléments qui ne constitueraient pas des compléments de rémunération, tels que les remboursements de frais... de la collectivité (titres-restaurant, participation mutuelle, frais de déplacement domicile...
régime indemnitaire, primes, indemnités, rémunération -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
prêteur, qui est normalement certain d’être remboursé en cas de défaillance de son débiteur. Dès lors... contractuelle. Mais, en même temps, elle garantit finalement beaucoup plus qu’elle ne rembourse effectivement......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune
REMBOURSEMENT MUTUELLE : forum
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RH territoriales 14 mai 2019
Accident de service
Nathalie241265
dans ce domaine suivant votre situation. Peut-être pourriez-vous demander à votre mutuelle ou à la médecine...
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Conseil
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