REMBOURSEMENT MUTUELLE

REMBOURSEMENT MUTUELLE : ressources documentaires

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Finances et comptabilité

• 25 sept. 2018 - ref : 11292

  Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

  il est nécessaire de distinguer deux phases : le dépôt ou la caution d’une part, le remboursement du dépôt... Phase de remboursement : Exemple de retranscription comptable avec un remboursement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Abréviations... de retraites des agents des collectivités locales CRDS : contribution pour le remboursement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  prêteur, qui est normalement certain d’être remboursé en cas de défaillance de son débiteur. Dès lors... contractuelle. Mais, en même temps, elle garantit finalement beaucoup plus qu’elle ne rembourse effectivement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Administration locale

• 6 févr. 2013 - ref : 0685

  Prévenir les risques d’incendie dans les écoles

  dégage des crédits pour réparer, remplacer, compléter. Le remboursement intervient... MGEN : mutuelle générale de l’Éducation nationale ONS : observatoire national de sécurité...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  incendie, secours, commission de sécurité, contrôle, PPMS, confinement

• 11 juil. 2017 - ref : 7860

  Le recouvrement des recettes en régie

  sous peine d’obligation de remboursement par l’agent régisseur. Les contrôles sur régie Les contrôles...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  recettes, régie, régisseur, mandataire

• 24 juin 2016 - ref : 9746

  Le financement de l’économie sociale et solidaire

  mutualistes telles que le Crédit coopératif, le Crédit mutuel ou la Caisse d’épargne , qui sont des acteurs... d’honneur de France Initiative en 2013 s’élevait à 8 500 € . Le prêt est remboursable... sur...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  économie sociale et solidaire, financement, créateur d’entreprise, développement local, insertion, microcrédit

• 30 janv. 2014 - ref : 2407

  Élaborer un règlement du régime indemnitaire

  les éléments qui ne constitueraient pas des compléments de rémunération, tels que les remboursements de frais... de la collectivité (titres-restaurant, participation mutuelle, frais de déplacement domicile...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  régime indemnitaire, primes, indemnités, rémunération

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  prêteur, qui est normalement certain d’être remboursé en cas de défaillance de son débiteur. Dès lors... contractuelle. Mais, en même temps, elle garantit finalement beaucoup plus qu’elle ne rembourse effectivement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Marchés publics

• 4 sept. 2018 - ref : 3217

  Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

  à une avance, se reporter à la fiche '>Gérer le versement et le remboursement de l’avance .)... attachées à l’exécution du marché. Toutefois, cette représentation mutuelle de membres du groupement cesse... de réparer...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire

• 18 nov. 2016 - ref : 9547

  L’étendue des droits du cessionnaire

  Le remboursement de l’avance versée au titulaire doit ainsi être déduit du montant de la créance due... également sur les accessoires de celles-ci, c’est-à-dire les révisions de prix, le remboursement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cédant, cédé, cessionnaire, sous-traitant, groupement d’entreprises

• 24 juin 2017 - ref : 10493

  Typologie des préjudices réparables

  Lorsque la responsabilité d’un constructeur est retenue, la réparation du dommage n’est pas limitée au seul remboursement... CE, 15 juin 1979, Compagnie Groupe ancienne mutuelle , req. n° 05724 , Rec. 283 ;...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  frais de maîtrise d’œuvre, préjudice commercial, préjudices financiers, préjudices matériels, préjudice moral, privation de jouissance

• 16 mars 2017 - ref : 10429

  L’application de l’ « in house » en droit français : les entreprises publiques locales

  de remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition ou de l’utilisation du service unifié, et également,... à la coopération qui irait au-delà du simple remboursement des frais encourus au titre de la coopération....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique.

• 17 août 2017 - ref : 9541

  Caution personnelle et solidaire

  en ce sens : une caution garantissant le remboursement de l’avance forfaitaire ne pouvait être appelée... en garantie du remboursement de l’avance facultative ( CE, 30 décembre 1998, Caisse franco-néerlandaise...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire

• 18 sept. 2018 - ref : 11215

  Compétence des juridictions administratives. Critères jurisprudentiels

  des conditions de remboursement pouvant aboutir à une revente en sa faveur à un coût déterminé et non au prix...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  clause exorbitante du droit commun, contrat administratif, critère organique, mandat, régime exorbitant, service public

• 23 mai 2018 - ref : 3225

  Faire face à une réclamation

  de règlement amiable. Toutefois, le maître d’ouvrage peut en rembourser tout ou partie après avis du comité... du marché et demande un effort financier mutuel. En cas d’avenant, les parties doivent veiller au respect...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mémoire, réclamation, préjudice

• 17 nov. 2016 - ref : 9500

  Le mandataire commun : définition et rôle

  peut être appelé à rembourser au mandataire. Dans ce cas, les prix des travaux attribués au mandataire... entre elles par le marché, ces opérateurs économiques doivent être regardés comme s’étant donné mandat mutuel...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cumul des mandats, défaillance d’un opérateur économique, formalité substantielle, groupement conjoint, groupement solidaire, inaction du mandataire commun

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Ressources humaines

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  des indemnités de départ volontaire soumise à CSG/CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)... patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 6 mars 2018 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  déductible était de 5,10 %. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS)... relative au remboursement de la dette sociale . Sa durée de perception initialement prévue jusqu’au... des employeurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 6 mars 2018 - ref : 5021

  Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  de mutuelle et de prévoyance. Application du plafond de Sécurité sociale Chaque année, la valeur... pour le remboursement de la dette sociale (RDS) Objet  : cette contribution a été instituée par l’ ordonnance......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, Urssaf, régime général, Sécurité sociale, maladie, maternité

• 26 juil. 2017 - ref : 8769

  Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

  à la protection des fonctionnaires). Par le passé, le juge considérait que le remboursement des honoraires... ne peuvent faire l’objet d’une convention. L’agent peut demander, sur justificatif, le remboursement de ses...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service

• 11 juil. 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)... AT  : accident du travail CRDS  : contribution pour le remboursement de la dette sociale...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  les modalités de remboursement de la rémunération du fonctionnaire à l’établissement d’origine ( cf.... du décret du 29 décembre 1998 instaure une obligation de remboursement au bénéficiaire de l’IDV...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  du remboursement dû à l’employeur principal. L’information des services déconcentrés La circulaire...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation

• 16 févr. 2017 - ref : 2250

  Élaborer un règlement du régime indemnitaire

  qui ne constitueraient pas des compléments de rémunération , tels que les remboursement de frais professionnels...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, primes, indemnités, règlement, règlement du régime indemnitaire

• 6 juin 2018 - ref : 6534

  Maîtrise ouvrière

  la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale se substituent...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  maîtrise ouvrière, agents de maîtrise, atelier, ouvrier, personnel technique

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Action sociale et solidaire

• 19 mars 2014 - ref : 7525

  L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

  est en langage plus commun une mutuelle , même si elle n’est pas forcément souscrite auprès d’organismes... entre ce tarif et le remboursement réel du patient est appelée le « ticket modérateur ». La Sécurité......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  complémentaire santé, mutuelle, prévoyance

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  aux soins Couverture maladie universelle (CMU). Complémentaire : équivaut à la mutuelle... d’une mutuelle Le chèque santé : pour les personnes dont les revenus dépassent le plafond permettant......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  net résulte de l’autofinancement brut diminué du montant du remboursement en capital inscrit... des emprunts en cours. Il s’agit du remboursement du capital selon les échéanciers des tableaux d’amortissement... de fonctionnement)...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  avec un plafond de 35 000 euros. Sociétés de caution mutuelle (SCM), établissements de crédit basés...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 31 août 2016 - ref : 0576

  Mobiliser le dispositif de bail glissant

  de remise en état estimés dans l’état des lieux de sortie et se charge d’en exiger le remboursement auprès...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant

• 27 janv. 2011 - ref : 0260

  Créer un club CIGALES : outil de développement économique, social, solidaire et local

  jusqu'au remboursement de parts de toutes les entreprises « cigalées » par le club. Sites...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  finance solidaire, financement projet, économie sociale solidaire, création d'entreprise, création d'emplois, impact territorial

• 26 avr. 2018 - ref : 9566

  Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

  au remboursement de ses frais. Enfin, en cas de dons en nature, vous devez indiquer leur évaluation...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources

• 10 sept. 2014 - ref : 5598

  Choisir l’évaluateur

  de l’évaluation ; la mise en place des clauses de remboursement (recommandation) en cas de refus du rapport...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, qualifications, compétences, document de mise en concurrence, contrat, obligations

• 28 mai 2014 - ref : 0590

  Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion

  moins quand l’organisme prend à sa charge une partie du taux ; délai de remboursement : de 12 à 48 mois en général... de remboursement. Attention Il existe de grandes différences entre ces organismes...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Établissements de santé

• 28 mars 2013 - ref : 5429

  Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

  bénéficiant d’une autorisation d’importation autre que parallèle. Modalités de remboursement... des stupéfiants. Une ordonnance est nécessaire pour le remboursement par l’assurance maladie et doit comporter... avec...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière

• 14 mars 2013 - ref : 5436

  Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires

  Critères de remboursement des médicaments Les médicaments sont pris en charge par l’assurance... d’unités de conditionnement (boîte ou flacon). Taux de remboursement des médicaments Les taux... de remboursement...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  remboursement des médicaments, dépenses, liste des médicaments remboursables, TFR, ALD, médicaments déremboursés

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  de diminuer l’accès aux soins d’une partie de la population ne pouvant se doter d’une mutuelle complémentaire... d’un médicament, déterminant dans le taux de remboursement par l’Assurance maladie. Depuis les années...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  des indemnités de départ volontaire soumise à CSG/CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)... patronales de prévoyance ; la cotisation patronale de la mutuelle s’il y a lieu. L’assiette......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 11 juil. 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)... AT  : accident du travail CRDS  : contribution pour le remboursement de la dette sociale...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  ne sont que subsidiaires et leur remboursement est subordonné à leur prescription par le médecin de premier recours.... en cas d’urgence même si le remboursement n’est pas assuré par la suite. Cette obligation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  les modalités de remboursement de la rémunération du fonctionnaire à l’établissement d’origine ( cf.... du décret du 29 décembre 1998 instaure une obligation de remboursement au bénéficiaire de l’IDV...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 7 juin 2016 - ref : 4769

  Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?

  et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Le nouvel article...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  du remboursement dû à l’employeur principal. L’information des services déconcentrés La circulaire...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation