# REMBOURSEMENT MUTUELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REMBOURSEMENT MUTUELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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REMBOURSEMENT MUTUELLE dans les ressources documentaires

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Action sociale

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #qualifications

Impulser et piloter l’animation

La hiérarchisation des besoins, liée aux recherches d’économie, vise de fait à ne prendre en compte que les besoins primaires (sécurité, [...]

04 mars 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#animation #stratégie d’animation

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Déclaration sociale #charges sociales

Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins

Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#continuité des soins #nouvelles technologies

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#don #mécénat

Mobiliser le dispositif de bail glissant

Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant [...]

31 août 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#médiation locative bail glissant #contrat sous-location avec une association

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REMBOURSEMENT MUTUELLE : Ressources humaines

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de [...]

21 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recours contre tiers #tiers responsable

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#cotisations #Urssaf

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé [...]

29 janv. 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#cotisations #contributions

Sages-femmes des hôpitaux

Un nouveau statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Un corps [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Sage-femme #SF

Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou [...]

La mise en œuvre du service public engendre parfois de la part des usagers des actes qui nécessitent une réponse de l’administration . Les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#protection fonctionnelle #violences

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REMBOURSEMENT MUTUELLE : Marchés publics

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier [...]

21 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement des entreprises groupées #groupement momentané d'entreprises

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

L’application de l’« in house » en droit français : les entreprises [...]

Le droit français connaît des structures spécifiques qui peuvent, dans certains cas, relever de la quasi-régie, appellation nationale de la [...]

13 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#in house #quasi régie

Le mandataire commun : définition et rôle

Si le mandataire est un opérateur économique très important au sein d’un groupement d’entrepreneurs, il l’est d’autant plus qu’il est [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cumul des mandats #défaillance d’un opérateur économique

L’étendue des droits du cessionnaire

Lors de la cession, la nature de la créance n’est pas modifiée, seul le créancier change. Le cessionnaire devient le titulaire exclusif de la [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cédant #cédé

Caution personnelle et solidaire

La caution personnelle et solidaire, qui peut se substituer, notamment, à la retenue de garantie, offre une protection efficace à la [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#exécution financière #sûreté réelle

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REMBOURSEMENT MUTUELLE : Gouvernance Locale

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

La mise à disposition des associations de personnels de l’EPCI

Cette fiche détaille les relations qui peuvent s’établir entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, [...]

11 juil. 2017  -  Modèles de documents administratifs

#recettes #régie

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les [...]

16 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #primes

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REMBOURSEMENT MUTUELLE : Finances & Comptabilité

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régisseur #titulaire

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations [...]

25 sept. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#dépôts #garanties

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#acte administratif #aménagement du territoire

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REMBOURSEMENT MUTUELLE : Services à la population

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Prévenir les risques d’incendie dans les écoles

L’école, en tant qu’ établissement recevant du public (ERP) , est soumise aux règles de sécurité et doit faire l’objet d’une attention [...]

06 févr. 2013  -  L'action éducative en pratique

#incendie #secours

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