# REMBOURSEMENT MUTUELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REMBOURSEMENT MUTUELLE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

REMBOURSEMENT MUTUELLE dans les ressources documentaires

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Ressources humaines

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#titulaire #rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#recours contre tiers #tiers responsable

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de [...]

03 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#cotisations #Urssaf

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Action sociale

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#évaluation externe #qualifications

Impulser et piloter l’animation

La hiérarchisation des besoins, liée aux recherches d’économie, vise de fait à ne prendre en compte que les besoins primaires (sécurité, [...]

04 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#animation #stratégie d’animation

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#Déclaration sociale #charges sociales

Le dossier médical partagé : un outil de coordination des soins

Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#continuité des soins #nouvelles technologies

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#don #mécénat

Mobiliser le dispositif de bail glissant

Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant [...]

31 août 2016  -  Intégral Action sociale

#médiation locative bail glissant #contrat sous-location avec une association

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Marchés publics

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier [...]

21 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#paiement des entreprises groupées #groupement momentané d'entreprises

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

L’application de l’« in house » en droit français : les entreprises [...]

Le droit français connaît des structures spécifiques qui peuvent, dans certains cas, relever de la quasi-régie, appellation nationale de la [...]

13 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#in house #quasi régie

Le mandataire commun : définition et rôle

Si le mandataire est un opérateur économique très important au sein d’un groupement d’entrepreneurs, il l’est d’autant plus qu’il est [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cumul des mandats #défaillance d’un opérateur économique

L’étendue des droits du cessionnaire

Lors de la cession, la nature de la créance n’est pas modifiée, seul le créancier change. Le cessionnaire devient le titulaire exclusif de la [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cédant #cédé

Caution personnelle et solidaire

La caution personnelle et solidaire, qui peut se substituer, notamment, à la retenue de garantie, offre une protection efficace à la [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#exécution financière #sûreté réelle

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Culture & communication

Mettre en place un contrat complémentaire santé

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un [...]

10 nov. 2015  -  Intégral Culture et communication

#complémentaire santé #mutuelle

Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à [...]

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#tournée #étranger

Aborder le bilan de compétences en toute sérénité

Les parcours professionnels dans le secteur culturel se caractérisent par trois traits majeurs : les carrières sont morcelées et [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#bilan de compétences #AFPA

Organiser la portabilité des droits prévoyance à partir de 2014

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du [...]

11 juil. 2013  -  Intégral Culture et communication

#prévoyance #maintien des droits

Inauguration d’un centre de soins de santé mentale

Le maire prononce un discours lors de l’ouverture d’un centre de jour de santé mentale. C’est l’occasion de parler de l’importance de la prise [...]

06 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#inauguration #santé

Décision unilatérale de l’employeur (DUE) instituant une garantie [...]

mutuelle... remboursement...

 -  Intégral Culture et communication

#DUE #décision unilatérale de l’employeur

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Gouvernance Locale

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

La mise à disposition des associations de personnels de l’EPCI

Cette fiche détaille les relations qui peuvent s’établir entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, [...]

11 juil. 2017  -  Intégral Gouvernance locale

#recettes #régie

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les [...]

16 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #primes

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

REMBOURSEMENT MUTUELLE : Services à la population

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Le conseil territorial de santé

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret [...]

11 oct. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#planification sanitaire #démocratie sanitaire

Prévenir les risques d’incendie dans les écoles

L’école, en tant qu’ établissement recevant du public (ERP) , est soumise aux règles de sécurité et doit faire l’objet d’une attention [...]

06 févr. 2013  -  Intégral Services à la population

#incendie #secours

> voir toutes les ressources numériques Services à la population