Le RGPD élargit la gamme d’outils juridique permettant d’encadrer les transferts. Ils pourront être utilisés tant par les responsables de traitement...
21 févr. 2020
La destruction des archives médicales, en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes...
20 déc. 2019
Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement...
15 oct. 2019
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données...
31 janv. 2019
Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de...
05 déc. 2019
Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces...
20 févr. 2020
La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en France....
01 oct. 2019
Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles...
04 mai 2018
Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :
20 févr. 2020
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé...
21 févr. 2020
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil...
21 sept. 2018
La mise en place du règlement européen nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données personnelles »...
23 oct. 2018
La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi...
30 mars 2021
Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées...
21 févr. 2020
Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le...
04 déc. 2019
13 janv. 2020
Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 est venu renforcer les droits des personnes et les responsabilités des responsables de traitements et des sous-traitants. Concernant les marchés publics, quels sont les impacts [...]
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02 mai 2018
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. L’objectif poursuivi par la Commission européenne est de moderniser le cadre européen de la protection des données personnelles afin [...]
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