# RGPD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RGPD » mises à disposition de la fonction publique.

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RGPD dans les ressources documentaires

RGPD : Santé

Qualité et sécurité de la téléexpertise

La Haute Autorité de santé (HAS) propose des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléexpertise , remboursés ou non, [...]

14 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#qualité #actes

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales , en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes [...]

20 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#archives médicales #dossier médical du patient

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite [...]

19 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#RGPD #protection des données

Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux [...]

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers . Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en [...]

14 nov. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#informations juridiques #informations sur l’organisation

Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

Les établissements de santé sont amenés à mettre en œuvre, dans le cadre de leurs activités, différents traitements de données à caractère [...]

13 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit d’accès #droit de rectification

Informations sur les conditions de prise en charge en établissement de santé

Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des [...]

09 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#information #conditions de prise en charge

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RGPD : Culture & communication

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Élaborer une newsletter : enjeux, approche technique et contenus

La newsletter , infolettre ou lettre d’information électronique est un outil complémentaire au site Internet, qui prend la forme d’un [...]

29 oct. 2019  -  Action culturelle

#newsletter #CNIL

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Open data : préparer l’ouverture publique des données

La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#données #accès

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Communication locale

#développement durable #NTIC

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RGPD : Marchés publics

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

Dans un contexte à la fois d’optimisation de la dépense publique et de montée en puissance de politiques publiques nationales majeures [...]

10 déc. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#direction achat #ressources humaines

Intégrer le RGPD dans les clauses du marché

Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données , dit « RGPD » (règlement UE [...]

15 oct. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#RGPD #règlement général sur la protection des données

Publier les données essentielles du marché

Depuis le 1 er  octobre 2018, le maître d’ouvrage public a l’ obligation de publier sur son profil d’acheteur les données essentielles [...]

07 juin 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#dématérialisation des marchés publics #open data

Acheter des prestations de conseil

Les transformations régulières auxquelles les acheteurs publics sont confrontés (loi NOTRe, loi Santé et mise en place des GHT, digitalisation [...]

15 déc. 2018  -  Optimiser vos achats publics

#prestations intellectuelles #prestations de conseil

Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue constitue un poste de dépenses important au sein de la sphère publique. Elle représente 2 à 3 % de [...]

15 déc. 2018  -  Optimiser vos achats publics

#formation #ISO 29 990

Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics

La mise en place du règlement européen nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données [...]

23 oct. 2018  -  Piloter vos marchés publics

#RGPD #CCAP

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RGPD : Services à la population

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui [...]

18 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #déclaration de décès

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés . Le public [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#guichet unique #enfance

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#obligation scolaire #inscription

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre...

 -  Gouvernance communale

#informations #données sensibles

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RGPD : Aménagement des Territoires

Le rôle du manager commerce

Le manager commerce est aussi appelé manager de centre-ville, manager territorial, chargé de mission commerce, responsable commerce et [...]

18 juin 2018  -  Développement économique local

#urbanisme commercial #centre-ville

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Communication locale

#développement durable #NTIC

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