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RGPD

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RGPD dans les ressources documentaires

Quels outils pour encadrer les transferts de données hors EEE ?

Le RGPD élargit la gamme d’outils juridique permettant d’encadrer les transferts. Ils pourront être utilisés tant par les responsables de traitement...

21 févr. 2020

#transferts internationaux de données #code de conduite #outils juridiques #clauses contractuelles

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales, en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes...

20 déc. 2019

#archives médicales #dossier médical du patient #élimination #procédure de destruction #bordereau d’élimination #obligation de destruction #RGPD #archives départementales

Intégrer le RGPD dans les clauses du marché

Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement...

15 oct. 2019

#RGPD #règlement général sur la protection des données #sous-traitant #clauses #données à caractère personnel

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données...

31 janv. 2019

#RGPD #données personnelles #traitement de données #délégué à la protection des données

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de...

05 déc. 2019

#DPD #délégué à la protection des données #DPO #data protection officer #RGPD #règlement général pour la protection des données #données personnelles #CIL #correspondant informatique et libertés #loi informatique et libertés #Cnil #Commission nationale informatique et libertés

Traitement des données personnelles : mémo des règles de base

Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces...

20 févr. 2020

#traitement #protection #règlement #publication #réutilisation

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en France....

01 oct. 2019

#loi du 6 janvier 1978 #Safari #directive européenne du 25 octobre 1995 #Data Protection Officer #délégué à la protection des données #règlement général sur la protection des données #General Data Protection Regulation

La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles...

04 mai 2018

#RGPD #protection des données #données #Cnil #délégué à la protection des données #données individuelles

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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20 févr. 2020

#informations #données sensibles #registre

Exemple de registre RGPD

Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé...

21 févr. 2020

#modèle de registre des activités de traitement #données personnelles #RGPD #petites structures #DPO

RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation [...]

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil...

21 sept. 2018

#protection #services à la personne #données personnelles #conformité #bonnes pratiques #règlement européen

Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics

La mise en place du règlement européen nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données personnelles »...

23 oct. 2018

#RGPD #CCAP #loi informatique et libertés #CNIL #marchés publics #DPO #protection des données

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi...

30 mars 2021

#RGPD #protection des données #données à caractère personnel #Cnil #droit d’accès #droit d’opposition #droit de rectification #droit à l’effacement #délégué à la protection des données #DPO #DPD #faille de sécurité

Clauses types relatives à la protection des données

Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées...

21 févr. 2020

#clauses #RGPD #traitement des données #obligations du fournisseur

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le...

04 déc. 2019

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer #règlement général sur la protection des données #General Data Protection Regulation #entreprises #associations #administrations #collectivités territoriales