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rgpd dans l'actualité

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rgpd dans les ressources documentaires

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RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation…
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes…

20/09/2018

#Administration électronique #Loi et réglementation
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La mise en place du RGPD en Ehpad
Notre société se transforme dans un environnement numérique croissant et mondialisé. Le contexte juridique évolue lui aussi avec l’émergence du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
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Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, accroît sensiblement…

30/01/2019

#Communication de document administratif #Archivage électronique #Loi et réglementation #Gestion administrative
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Intégrer le RGPD dans les clauses du marché public
Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), les…

01/06/2023

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation #CCAP
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Registre RGPD
Cet outil vous permettra d’avoir une trame pour constituer votre registre de traitement RGPD.

29/08/2023

#NTIC #CNIL #Droits des usagers
picto institutions-et-administration-territoriale

Lexique pratique du RGPD
Cet outil vous permettra d’avoir dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.

29/08/2023

#NTIC #CNIL #Droits des usagers
picto action-sociale

Exemple de registre RGPD
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous…

20/09/2018

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RGPD : se mettre en conformité et le rester –…
Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, après plusieurs années de négociations.Cette…

28/08/2023

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
picto marches-publics

Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans…
La mise en place du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données personnelles » (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et complémentaire à…

17/07/2022

#NTIC #Administration électronique #CNIL #Loi et réglementation #CCAP
picto ressources-humaines

La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
Le règlement communautaire général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 14 avril 2016 sur les données personnelles renforce et unifie la protection des données et impose de nouvelles contraintes…

03/05/2018

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation
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RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de…
La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en France. Plus récemment, le 14 avril 2016, l’Union européenne a…

30/09/2019

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données…
La fonction de DPO a été instaurée par les articles 37, 38 et 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application et obligatoire depuis le 25 mai 2018,…

09/04/2024

#Établissement de santé #Information du patient #Loi et réglementation
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Traitement des données personnelles : mémo des règles de base
Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France…

13/05/2018

#NTIC #Droit à l'information #CNIL #Droits des usagers
picto sante

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière…
La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite « loi Cnil »). Le règlement communautaire 2016/679 du 27 avril 2016…

28/06/2023

#Droit à l'information #CNIL #Loi et réglementation #Information du patient
picto action-sociale

Quels outils pour encadrer les transferts de données hors EEE…
Le RGPD élargit la gamme d’outils juridique permettant d’encadrer les transferts. Ils pourront être utilisés tant par les responsables de traitement que par les sous-traitants.

20/09/2018

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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