Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier...
25 sept. 2020
16 févr. 2021
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...
23 févr. 2017
Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants...
07 oct. 2014
Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.
11 févr. 2021
La dispersion des cendres en pleine nature est l’une des destinations autorisées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (article L. 2223-18-2...
16 avr. 2013
Cet outil présente une maquette budgétaire pour l’état de la répartition des emprunts par structure de taux.
20 févr. 2020
Ce document présente le barème du taux neutre applicable selon la situation du salarié, de la durée de son contrat de travail et la hauteur de sa rémunération.Ce...
23 juil. 2020
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation...
29 mars 2021
La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...
21 mai 2014
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...
20 avr. 2011
De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très...
08 nov. 2011
16 févr. 2021
Les accueils de loisirs périscolaires, et notamment les ALAE, se voient appliquer des taux d’encadrement particuliers et bénéficient d’équivalences...
20 févr. 2020
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...
29 mars 2021
La démission constitue le principal motif de cessation définitive des fonctions d’un praticien hospitalier à plein-temps, à son initiative. Elle doit...
23 déc. 2011
En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on...
28 sept. 2018
11 janv. 2016
Le statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 [...]
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21 sept. 2018
Le recours à l’emprunt requiert de la part des élus et fonctionnaires une maîtrise de différents risques, en particulier de taux et de solvabilité de leur collectivité. ORFÉOR, spécialiste du conseil personnalisé en gestion et réaménagement [...]
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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