TAUX PLEIN
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Ressources documentaires
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Formation
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TAUX PLEIN : actualités
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17 févr. 2014 - ref : 17302
Baisse du taux d'activité des seniors
L'OCDE a constaté que le taux d'emploi des seniors en France était faible.... L'OCDE demande à la France d'améliorer le taux d'emploi des seniors. ...
Retraite -
16 janv. 2014 - ref : 10172
L'assouplissement des taux d'encadrement entériné
décidées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les taux d'encadrement de l'ensemble des heures...
Éducation, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
24 juil. 2013 - ref : 16912
Le taux des intérêts moratoires en baisse
Le taux des intérêts moratoires, qui sert de base au calcul de la pénalité financière en cas... de non-respect du délai global de paiement, est le dernier taux directeur de la Banque centrale européenne (0,5... Le...
Exécution des marchés -
22 janv. 2013 - ref : 16568
Le taux des intérêts moratoires en diminution
Cette diminution est la conséquence de la baisse du taux directeur de la Banque centrale... européenne (BCE) qui s’élève à 0,75 %. Le taux des intérêts moratoires a en effet pour base le dernier... taux...
Exécution des marchés, Délai de paiement -
6 sept. 2012 - ref : 19314
Changement du taux de forfait social
sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux de forfait... social de 20 % au lieu de 8 %. Ce nouveau taux s'applique sur les gains... de...
Protection sociale, Prévoyance -
30 janv. 2012 - ref : 15958
Quel est le taux actuel des intérêts moratoires?
Ce taux sert de calcul aux pénalités versées au cas où le délai de paiement de 30 jours... n’est pas respecté. Il prend pour base le taux directeur de la Banque centrale européenne (1% depuis le 1er... janvier...
Exécution des marchés -
29 janv. 2015 - ref : 15256
Le taux des intérêts moratoires au plus bas
de 8,15 %. Le taux de la Banque centrale européen s’élevant à 0,05 %, le taux des intérêts...
Commande publique -
31 juil. 2014 - ref : 17938
Réduction du taux de la cotisation retraite
pour 2014 étend aux fonctionnaires territoriaux, une réduction du taux... de la cotisation retraite pour les traitements égaux aux Smic, puis un taux dégressif... pour 2014...
Retraite, Pension de retraite -
10 févr. 2014 - ref : 13752
Le taux de l’intérêt légal 2014 publié
Ce taux trouve à s’appliquer en sanction supplémentaires au versement des intérêts moratoires... 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014 Un décret du 4... février...
Commande publique
TAUX PLEIN : ressources documentaires
TAUX PLEIN : Finances et comptabilité
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18 juin 2019 - ref : 2139
Comment voter les taux des communes ?
après le vote par l’organe délibérant de la collectivité des taux d’imposition applicables pour l’année... le « produit de référence », celui qu’obtiendrait la collectivité à taux constants. Les collectivités......
taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux -
18 juin 2019 - ref : 2144
Comment voter les taux des EPCI ?
des taux d’un EPCI à TPU depuis 2011 (voire 2012, en effet l’année 2011 est pour les EPCI à FPU... une première année de vote de taux sur les impôts ménages. Dès lors, celui-ci a voté un produit et les services......
taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation -
ref : dtou1455
Calcul du taux de CFE de première année et schéma d’harmonisation des taux en FPU
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises... de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par communes. ...
taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation -
ref : dtou6802
Tableaux des taux fixes pratiqués depuis 2001
Ce tableau indique les moyennes trimestrielles (arrondies au quart de point supérieur) des taux... des emprunts à taux fixe et du TEC 10 depuis 2001. Les taux fixes prennent en compte le niveau...
emprunt, provisions pour risque, calcul de provision -
ref : dtou6856
Détail des quatre critères déterminant le taux de référence
dans le calcul du taux de référence, pour chaque catégorie de bénéficiaires du fonds : communes,...
emprunt structuré, fonds de soutien, calcul -
ref : dtou1453
Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle
Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité...
taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation -
28 sept. 2018 - ref : 0467
Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier
Connaître le mode de détermination des taux fixes Les emprunts à taux fixe permettent d’éviter... tout risque budgétaire puisque, dès la signature du contrat, le taux est connu de même que le montant......
Eonia, Euribor, Stibor, taux fixes, taux variables, taux révisables -
ref : dtou546
Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation d’un emprunt à taux fixe
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux...
endettement, emprunt à taux fixe, renégociation, remboursement anticipé -
ref : dtou550
Tableau de simulation du maintien du taux actuariel global en cas de compactage
Ce tableau vous permettra de simuler le maintien du taux actuariel global en cas de compactage....
endettement, emprunt, renégociation, remboursement anticipé
TAUX PLEIN : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
est calculé à partir du taux d'incapacité défini par le médecin-conseil et du salaire de la victime en cas... Détermination du taux d'incapacité permanente Le taux...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
est calculé à partir du taux d'incapacité défini par le médecin-conseil et du salaire de la victime en cas... Détermination du taux d'incapacité permanente Le taux...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
non plus un seuil de non-effet sur la vigilance. Plus le taux est bas, plus la vigilance est bonne.... Certaines réflexions sur un taux zéro sont actuellement en cours. Association... d'accident...
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24 juin 2019 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
Taux rapporté pour 1 000 personnes. Ce taux ne tient compte... + Calcul de taux...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
et le tableau 5 ci-dessous montrent que la France se distingue par un fort taux d'emploi intérimaire... (2,3 % de la population active et 3,6 % de l'emploi salarié en 2007), le deuxième taux d'Europe...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Législation communautaire et recommandations internationales
des objectifs nationaux quantifiés visant à la réduction des taux de maladies professionnelles reconnues et,...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
non plus un seuil de non-effet sur la vigilance. Plus le taux est bas, plus la vigilance est bonne.... Certaines réflexions sur un taux zéro sont actuellement en cours. Association... d'accident...
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24 juin 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
contraindre (injonction et majoration du taux AT/MP en cas de non-exécution) l'employeur à prendre... financières de deux ordres : minoration de leur taux après appréciation...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
de l'incertitude sur la réponse immunitaire, on évitera, si possible, toute vaccination quand le taux... tabagique ou alcoolique, le stade sida, ou un taux de lymphocytes CD4 inférieur à 500 par mm 3... ayant...
TAUX PLEIN : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
du taux des intérêts moratoires Selon les dispositions initiales du décret n° 2002-232... du 21 février 2002 ECOR0206084D , le taux des intérêts moratoires connaît... des intérêts...
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24 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
avec un taux de TVA erroné de 5,5 % à la place du taux de 19,6 %, l’erreur devra être supportée par l’opérateur... économique. En effet, si les mentions relatives au taux ou au montant de la TVA n’ont...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
est calculé à partir du taux d'incapacité défini par le médecin-conseil et du salaire de la victime en cas... Détermination du taux d'incapacité permanente Le taux...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
est calculé à partir du taux d'incapacité défini par le médecin-conseil et du salaire de la victime en cas... Détermination du taux d'incapacité permanente Le taux...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
non plus un seuil de non-effet sur la vigilance. Plus le taux est bas, plus la vigilance est bonne.... Certaines réflexions sur un taux zéro sont actuellement en cours. Association... d'accident...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
dernier objectif peut, par exemple, se décliner en termes de taux de panne et de délais d’intervention... minimums ou encore de taux de vétusté des installations le plus faible possible à l’issue du marché)....
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24 juin 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
avec un taux de TVA erroné de 5,5 % à la place du taux de 19,6 %, l’erreur devra être supportée par l’opérateur... économique. En effet, si les mentions relatives au taux ou au montant de la TVA n’ont...
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24 juin 2019 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
Taux rapporté pour 1 000 personnes. Ce taux ne tient compte... + Calcul de taux...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
et le tableau 5 ci-dessous montrent que la France se distingue par un fort taux d'emploi intérimaire... (2,3 % de la population active et 3,6 % de l'emploi salarié en 2007), le deuxième taux d'Europe...
TAUX PLEIN : Action sociale et solidaire
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16 juin 2014 - ref : 4942
Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
pas les appliquer aux contrats en cours, avant de connaître le taux de progression autorisé, faute de quoi,... pour l’ensemble du département ; la dérogation prend la forme d’un taux de hausse supérieur... dans...
évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile -
ref : dtou4607
Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les services à la personne
Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble... des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc être strictement... ...
tva, taux réduit tva, activités, services à la personne -
ref : dtou1121
La base et les taux de cotisations sociales des particuliers employeurs au 1er janvier 2017
Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers...
cotisations sociales, base de calcul, forfait, particuliers employeurs, charges sociales -
ref : dtou1246
Le taux de participation CNAV 2013, les barèmes de ressources et les participations financières
L’outil donne les barèmes de ressources et le taux de participation des bénéficiaires de la CNAV...
personnes âgées, aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, PAP, aide ménagère aux personnes âgées -
ref : dtou7782
Taux des cotisations sur salaires
cotisation additionnelle pénibilité, cotisation solidarité autonomie, exonération temporaire contribution patronale chômage, contribution supplémentaire à l’apprentissage -
ref : dtou6502
Taux d’absentéisme par catégorie de professionnels
absentéisme, arrêt maladie, congé, accident du travail, injustifiée, justifiée -
ref : dtou2503
La mesure de la productivité pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile
un taux de productivité. ...
Temps productif, temps improductifs, temps de travail facturable, temps rémunéré, taux de productivité, productivité du SAAD -
ref : dtou4355
Conduite à tenir en cas de malaise chez un diabétique traité
doit varier en fonction du taux de glycémie mesuré et de l’évolution de l’état du résident. ...
Diabète, diabétique, prise en charge, malaise -
ref : dtou5193
Modèle de carte recensant les établissements pour personnes âgées
afin d’observer le taux de couverture. Une très faible couverture du sud de la ville apparaît ainsi nettement,...
repérage, cartographie, territoires
TAUX PLEIN : Marchés publics
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ref : dtou2008
Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts moratoires
territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux… Il indique aussi le taux des intérêts...
délais de paiement, synthèse, intérêts moratoires -
ref : dtou338
Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le taux des intérêts moratoires, à intégrer dans votre CCAP
Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux...
mode de règlement, délai de paiement, intérêts moratoires, taux d’intérêt -
ref : dtou3612
Critères de choix pour l’approche responsable d’achat de revêtements de sol souples
toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : durée de vie, taux de COV, quantité de matières...
Achat public durable, revêtement de sol, moquette, linoleum, écolabel -
23 nov. 2016 - ref : 10074
Article 167 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
la proportion entre, d’une part, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans constatée... dans l’un des territoires mentionnés à cet article et, d’autre part, ce même taux observé au niveau national est fixée......
chômage des jeunes, outre-mer, taux de chômage -
23 févr. 2019 - ref : 12587
Article R. 3133-25 du Code de la commande publique
Le taux des intérêts moratoires mentionné à l’ '>article L. 3133-13 est égal au taux... R. 3133-25 du Code de la commande publique précise ce taux. Le taux des intérêts moratoires est égal......
concession, délais de paiement, déclenchement du délai de paiement, intérêts moratoires, taux des intérêts moratoires -
24 janv. 2019 - ref : 11466
Article L. 2191-3 du Code de la commande publique
Les clauses du marché relatives au taux et aux conditions de versement de l’avance... ne peuvent être modifiées en cours d’exécution. Cet article reprend l’absence de possibilité de modifier les taux... comme de...
régime financier, avance -
ref : dtou336
Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires
nombre de retards en jours, taux d’intérêt....
intérêts moratoires, intérêts moratoires complémentaires, calcul des intérêts moratoires, état liquidatif -
27 févr. 2019 - ref : 12921
Article R. 2691-1 du Code de la commande publique
d’une part, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans constatée dans l’un des territoires... mentionnés à cet article et, d’autre part, ce même taux observé au niveau national est fixée à 1,5. La part...
outre-mer, dispositions particulières -
22 nov. 2016 - ref : 10177
Article 91 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ainsi qu’à Mayotte, lorsque le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans pour la dernière année connue... dans le territoire considéré est égal ou supérieur à une proportion définie par voie réglementaire au taux...
DOM TOM, outre-mer, chômage, jeunes
TAUX PLEIN : Établissements de santé
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ref : dtou3882
Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2019
d’indemnisation en fonction des taux d’incapacité. Le calcul de l’AAH s’établit en fonction des ressources... existantes et ne constitue qu’un minimum social. Ainsi le taux maximum revalorisé au 1 er avril 2019...
AAH, complément de ressources, majoration pour vie autonome -
ref : dtou5519
Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale du personnel médical
Ircantec et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
ref : dtou5676
Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale
CNRACL et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, CNRACL, RAFP, CSG -
ref : dtou5685
Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale)
et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ce tableau. ...
Cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
23 mars 2019 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
public national géré par la Caisse des dépôts et consignations. Les taux et modalités de cotisations... de la cotisation Les taux de la cotisation patronale ont connu des variations après leur mise en place... 2020...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
au salarié, selon un taux de prélèvement fixé en amont, sur les revenus mensuels perçus . Le prélèvement... l’impôt sur celui-ci. Mensuellement, la DGFiP envoie au collecteur le taux à appliquer. Même si le taux......
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
18 janv. 2012 - ref : 3605
Comment gérer une demande d’activité réduite d’un praticien hospitalier ?
La demande de réduction d’activité à taux réduit Pour être recevable, la demande doit émaner... d’exercer une activité à taux réduit est de droit. Elles concernent un PH dont la situation familiale... Les modalités...
praticiens hospitaliers (PH) à plein-temps, statut des praticiens hospitaliers, grille de rémunération, président de la commission médicale d’établissement (CME), chef de pôle, directeur de l’établissement -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
2005, ce taux a été porté à 97 % puis, au 1 er janvier 2012, ce taux est fixé à 98,25 %... de la CSG La CSG introduite en 1991 a vu ses taux modifiés à plusieurs reprises. On peut noter......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
4 mars 2019 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
d’études…). En pratique Cotisations patronales du régime général de la Sécurité sociale Les taux... sont assujettis au régime général, mais sur un taux à 70 % de celui du régime général. La cotisation......
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité
TAUX PLEIN : Ressources humaines
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ref : dtou4239
Attestation d’acceptation de taux d’IPP
Cette lettre type est à utiliser lors de l’acceptation par l’agent du taux d’IPP déterminé...
attestation, acceptation, taux d’IPP -
ref : dtou4650
Tableau d’évolution des taux CNRACL
Ce tableau récapitule année par année l’évolution des taux de cotisation CNRACL. ...
surcotisation, temps partiel, CNRACL, cotisation -
ref : dtou2109
Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit
prime variable à taux réduit...
prime, versement, prime variable à taux réduit, montant de la prime -
ref : dtou4000
Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’ISS et des taux applicables
indemnité spécifique de service, régime indemnitaire, indemnité, ISS, rémunération -
ref : dtou4003
Tableau récapitulatif des grades éligibles à la PSR et des taux applicables
prime de service et de rendement, PSR, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
ref : dtou4848
Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec
Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution...
Ircantec, retraite complémentaire, cotisation -
ref : dtou4005
Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux applicables
indemnité administration et technicité, IAT -
ref : dtou4668
Tableau récapitulatif des cotisations pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi
et patronales ainsi que les taux applicables. ...
contrat aidé, parcours emploi compétences, PEC, CUI, contrat unique d’insertion, CAE -
ref : dtou5067
Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières
comportant des risques particuliers). Pour chaque risque, récapitulé dans ces tableaux, un taux d’indemnité...
sujétions particulières, indemnités de sujétions particulières, calcul des indemnités de sujétions particulières
TAUX PLEIN : Administration locale
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18 juin 2019 - ref : 2139
Comment voter les taux des communes ?
après le vote par l’organe délibérant de la collectivité des taux d’imposition applicables pour l’année... le « produit de référence », celui qu’obtiendrait la collectivité à taux constants. Les collectivités......
taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux -
18 juin 2019 - ref : 2144
Comment voter les taux des EPCI ?
des taux d’un EPCI à TPU depuis 2011 (voire 2012, en effet l’année 2011 est pour les EPCI à FPU... une première année de vote de taux sur les impôts ménages. Dès lors, celui-ci a voté un produit et les services......
taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation -
ref : dtou1455
Calcul du taux de CFE de première année et schéma d’harmonisation des taux en FPU
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises... de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par communes. ...
taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation -
8 nov. 2011 - ref : 2429
Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture
entre l’offre et la demande. Ainsi, à un instant T, un taux fixe de N % sur quinze ans équivaut,... Les instruments de couverture permettent à la collectivité endettée à taux monétaires de souscrire une assurance,......
endettement, swaps, crédits structurés, instruments de couverture, opérations de marché, taux plafond -
ref : dtou987
Indicateur de suivi du taux d’appels répondus
Taux d’appels répondus...
Taux d’appels répondus, accueil téléphonique -
ref : dtou1453
Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle
Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité...
taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation -
ref : dtou7671
Délibération approuvant le vote des taux des taxes directes locales
Ce document est à utiliser pour voter le taux des taxes directes locales. Il doit être envoyé...
budget primitif, ressources, impôts, fiscalité, taux -
ref : dtou3478
Analyse des taux de redoublement et de passages de classe au collège et au lycée
taux de passage...
redoublement, taux de passage, brevet des collège -
ref : dtou3032
Taux d’encadrement et équivalences au sein des ALAE
Les accueils de loisirs périscolaires, et notamment les ALAE, se voient appliquer des taux...
qualification, ALAE, taux d’encadrement, animateur, directeur, périscolaire
TAUX PLEIN : forum
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Finances et comptabilité locales 6 mars 2014
Vote des taux
HOFER-EXFILO
bonjour, pouvez-vous me rappeler les règles de liens pour voter les taux ? Peut-on augmenter... Bonjour, Les règles de liens entre les taux d'imposition sont nombreuses car plusieurs dérogations... existent. Cependant, d'une manière générale, il faut retenir que : 1/ Le taux de la taxe foncière... sur les propriétés bâties est le seul taux "libre" et non lié. Par contre, son évolution influera... sur les possibilités d'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises. 2/ Les taux de taxe d'habitation...
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Finances et comptabilité locales 5 mars 2014
Vote des taux
Laurence.C
bonjour, pouvez-vous me rappeler les règles de liens pour voter les taux ? Peut-on augmenter...
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Finances et comptabilité locales 5 mars 2013
taux TVA livres
Laurence.C
bonjour, apparemment le taux de TVA des livres est repassé à 5,5%. Est ce qque ca concerne...
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