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Attestation de porte-fort
Ce modèle rappelle les éléments indispensables à indiquer lors de l’établissement d’une attestation de porte-fort.

05/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Les attestations obligatoires : ASSR et PSC1
L’éducation à la sécurité routière est un enjeu important. Elle vise à faire acquérir aux élèves un comportement responsable. Dans ce cadre, ils passent au collège les attestations scolaires de…

28/04/2014

#Formation
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Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Lettre de refus d’attestation d’accueil
Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.

02/09/2020

#Étranger #Formalités pour l'étranger
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Attestations sur l’honneur
L’acheteur public peut demander une attestation sur l’honneur afin de contrôler la situation des sociétés au regard du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE)…

15/09/2022

#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public
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Un système d’analyse des attitudes : la typologie de Porter
Parmi toutes les catégorisations d’attitudes susceptibles de permettre une modulation de ses interventions en situation d’entretien, celle proposée par E. Porter est l’une des plus opérationnelles… et des plus anciennes, sa…

25/02/2014

#Stratégie de communication #Management
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Porter l’écharpe tricolore
Le port de l’écharpe tricolore est l’attribut le plus distinctif de l’autorité des élus. Elle se compose d’une bande de tissu bleu, blanc et rouge et est dotée à son…

25/12/2011

#Protocole officiel
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Délivrer une attestation d’accueil
La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit se faire par l’intermédiaire d’un justificatif d’hébergement…

02/09/2020

#Étranger #Formalités pour l'étranger
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Les ports de plaisance après la loi NOTRe
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », depuis le 1er janvier 2017, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion » des…

14/04/2022

#Opération d'aménagement #Modification de périmètre
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Exemple d’attestation de sortie contre avis médical
Ce document propose un exemple le plus proche possible de la forme que doit revêtir une telle attestation. Ainsi, complétée des informations que l’on doit retrouver dans le dossier médical,…

14/07/2021

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Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre.

15/04/2021

#Concubinage
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Organiser une journée portes ouvertes du CCAS/CIAS
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des acteurs incontournables de l’action sociale communale. Pourtant, paradoxalement, ils sont relativement méconnus du grand public. Si le travail social s’effectue dans la…

17/04/2014

#Événementiel #Stratégie de communication

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs de déplacement professionnel et…
Les nouvelles mesures restrictives sont en vigueur depuis le 3 avril 2021 sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19 h et 6 h sur l’ensemble…

23/06/2021

#Gestion de crise #Gestion administrative
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Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures correspondent à celles des déclarants.

15/04/2021

#Concubinage
picto services-a-la-population

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence…
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

15/04/2021

#Concubinage

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