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Cachet de légalisation

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Cachet de légalisation dans l'actualité

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Cachet de légalisation dans les ressources documentaires

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Cachet de légalisation
Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise le document d’état civil.

08/05/2014

#Légalité des actes #Acte d'état civil
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Formule de légalisation de signature
Dans le cadre de légalisation de signature, un texte d’authentification et un cachet doivent être apposés sur le document présenté.

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
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Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés. Le décret n° 2007-1205 du 10 août…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes
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La légalisation de signature
La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement…

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
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Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés.La légalisation et l’apostille sont des mesures administratives…

10/03/2025

#Légalité des actes #Acte d'état civil
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Modèle de saisine du procureur de la République pour avis…
Ce modèle de lettre de saisine peut vous aider à rédiger une lettre sollicitant l’avis du parquet sur une dispense exceptionnelle de légalisation lorsque l’usager se dit dans l’impossibilité d’obtenir…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes
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Arrêté portant désignation du référent communal dans le cadre de…
Depuis l’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, le notariat est compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure,…

11/03/2025

#Acte d'état civil #Légalité des actes
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Acte de naissance délivré par les autorités philippines (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

12/04/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de célibat délivré par les autorités philippines (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

12/04/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures correspondent à celles des déclarants.

15/04/2021

#Concubinage
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Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Passeport #Majeur
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Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
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Spécimen d’acte de naissance chinois délivré par le notaire
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

26/05/2017

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Certificat de coutume délivré par les autorités roumaines (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

08/11/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Acte de naissance délivré par les autorités libanaises (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

31/01/2025

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité

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