Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Certificat de coutume dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…

Les autorités consulaires mexicaines ne délivrent plus de certificat de coutume. Une lettre d’information est tenue à la disposition des officiers d’état civil français à ce sujet. Ce spécimen vous…

22/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par l’OFPRA en vue du mariage

Les réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ayant un projet de mariage en France doivent préalablement obtenir auprès de l’OFPRA un certificat de coutume.

08/05/2014

#Réfugié #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités belges (spécimen)

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

20/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités roumaines (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

08/11/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

20/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Spécimen de certificat de coutume délivré par les autorités marocaines

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

21/03/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités camerounaises (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

06/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités philippines (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

12/04/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Spécimen de certificat de coutume chinois délivré par le consulat

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

26/05/2017

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités sénégalaises en France…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

04/07/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires tunisiennes (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

04/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires turques (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires espagnoles (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume téléchargeable auprès des autorités colombiennes (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires haïtiennes (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

08/11/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité