![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
Certificat de coutume
Certificat de coutume dans l'actualité
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Article
Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect… -
Article
Obtenir des certificats d'économie d'énergie
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire. -
Article juridique
Quelle expérimentation pour le certificat de projet dans les friches?
Pris en application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets1, un décret du 21 mai 20242 est venu… -
Article
Stagiaires : les certificats C2i et Cles sont reportés
Suite aux actions syndicales multiples, le ministère semble avoir entendu le message. La condition de détention des certificats C2i et…
Certificat de coutume dans les ressources documentaires
Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…
22/04/2022
Certificat de coutume délivré par l’Ofpra en vue du mariage
08/05/2014
Certificat de coutume délivré par les autorités belges (spécimen)
20/04/2022
Certificat de coutume délivré par les autorités roumaines (spécimen)
08/11/2023
Certificat de coutume délivré par les autorités camerounaises (spécimen)
06/01/2023
Certificat de coutume délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)
20/04/2022
Certificat de coutume délivré par les autorités philippines (spécimen)
12/04/2023
Spécimen de certificat de coutume délivré par les autorités marocaines
21/03/2022
Spécimen de certificat de coutume chinois délivré par le consulat
26/05/2017
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires haïtiennes (spécimen)
08/11/2023
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires tunisiennes (spécimen)
04/01/2023
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires turques (spécimen)
13/09/2023
Certificat de coutume téléchargeable auprès des autorités colombiennes (spécimen)
13/09/2023
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires espagnoles (spécimen)
13/09/2023
Certificat de coutume délivré par les autorités sénégalaises en France…
04/07/2023
Une offre pour chaque métier
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