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Comité médical supérieur

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Comité médical supérieur dans l'actualité

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Comité médical supérieur dans les ressources documentaires

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Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire…
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation des personnels médicaux, odontologistes…

23/05/2016

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé

Saisine du comité médical départemental pour avis sur le congé…
La mise en congé d’office d’un agent doit être précédée de la saisine pour avis du comité médical.

20/06/2024

#Management #Addiction
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Le conseil médical dans la fonction publique
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

06/05/2024

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
Les comités techniques d’établissement (CTE) sont essentiellement des instances représentatives des personnels non médicaux ; elles constituent un lieu de dialogue social (et parfois de confrontation) entre les directions d’établissements et…

19/05/2015

#CT #Santé et sécurité au travail
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Bulletins de salaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, à savoir les auxiliaires médicaux de classe normale et les auxiliaires médicaux…

08/04/2025

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Bulletins de salaire du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale : manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure

08/04/2025

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Bulletins de salaire du corps des techniciens de laboratoire médical
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des techniciens de laboratoire médical : technicien de laboratoire médical de classe normale, titulaire technicien de laboratoire médical de…

08/04/2025

#Rémunération #Personnel médico-technique
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Le rôle du conseil médical dans les accidents et les…
Constitué dans chaque département par arrêté du préfet, le conseil médical est une instance qui remplace le comité médical et la commission de réforme. Il est chargé notamment d’apprécier, en…

24/01/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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Charte de la visite médicale
La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

15/03/2013

#Santé et sécurité au travail
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Certification de la visite médicale
La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon une procédure élaborée par la Haute…

09/05/2014

#Santé et sécurité au travail
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Accident médical
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Charte et certification de la visite médicale
La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

11/02/2014

#Patient #Dossier médical
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Encadrement de l’intérim médical
Dans un contexte de démographie médicale en tension, un certain nombre d’établissements de santé sont parfois contraints de recourir à l’intérim médical pour certaines spécialités. Pour éviter les dérives liées…

08/12/2024

#Praticien hospitalier #Contrat de mise à disposition
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Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
La télésurveillance médicale est l’un des cinq actes de la télémédecine.Le professionnel médical qui prescrit une activité de télésurveillance médicale engage la responsabilité de l’établissement de santé dont il est…

09/03/2023

#NTIC #Professionnel de santé

Une offre pour chaque métier

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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