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Contrat engagements reciproques

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Contrat engagements reciproques dans l'actualité

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Contrat engagements reciproques dans les ressources documentaires

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Élaborer et rédiger un contrat d’engagement réciproque
Le contrat d’insertion a été instauré par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 portant création du revenu minimum d’insertion (RMI). Il devait représenter une rupture par rapport à la logique…

10/10/2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Contrat d'engagements réciproques (CER)
Ce document présente le contrat d’ engagements réciproques (CER), document qui formalise l’ensemble des actions et démarches que le bénéficiaire du RSA doit mettre en œuvre en « échange »…

11/10/2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle…

26/06/2022

#Association #Subvention
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L'engagement des dépenses
L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur, l’engagement ne rend pas systématiquement la collectivité débitrice : la collectivité ne sera définitivement engagée que si…

29/05/2024

#Exécution budgétaire #Acte d'engagement
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Réaliser le contrat de séjour
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge (DIPC) soit passé entre votre établissement…

06/05/2024

#Document de procédure administrative #Droits des usagers
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Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de…

02/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
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Contrat d’engagement d’un praticien attaché
Ce modèle de contrat d’engagement d’un praticien attaché recense les rubriques et articles nécessaires à la signature dudit contrat ; il est à adapter à votre situation.

09/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Contrat d’engagement d’un vacataire
Ce modèle vous permet, lors de l’engagement d’un vacataire, d’établir un contrat mentionnant la nature de la vacation, sa durée, sa rémunération…

15/02/2022

#Vacataire #Recrutement
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Contrat d’engagement républicain s’imposant aux associations partenaires du dispositif des…
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. L’attribution d’une subvention aux associations partenaires…

30/05/2023

#Sport #Politique de l'éducation #Association
picto institutions-et-administration-territoriale

Contrat d’engagement républicain
Ce modèle de contrat d’engagement républicain est la reprise stricto sensu de sa version réglementaire. Il vous permettra de gagner du temps dans sa mise en forme en y ajoutant…

27/06/2022

#Association #Subvention locale
picto ressources-humaines

Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement
La relation contractuelle entre la collectivité et l’agent prend naturellement fin au terme du contrat. Toutefois, lorsque l’engagement d’un agent est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité de…

20/01/2025

#Contractuel #Contrat de travail
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Contrat d’engagement de service public exclusif
Cet outil vous guide pour la rédaction d’un contrat d’engagement de service public exclusif.

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Courrier accompagnant le contrat d’engagement républicain
Ce modèle de courrier vous permettra d’accompagner l’envoi du contrat d’engagement républicain aux associations.

17/03/2022

#Association #Subvention locale
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Contrat d’engagement d’un assistant spécialiste des hôpitaux
Cet outil vous sert de modèle pour la rédaction du contrat d’engagement d’un assistant spécialiste des hôpitaux.

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
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Mettre en œuvre le contrat d’engagement jeune
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) se substitue au 1er mars 2022 à la garantie jeunes. Il est, avec le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), l’une des deux formes…

02/07/2024

#Emploi #Jeune

Une offre pour chaque métier

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