Copie certifiée conforme

La copie certifiée conforme à l’original

La copie conforme d’un document à l’original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d’une copie de document avec le document original, afin que cette copie…

24/03/2021

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes #Certification

Formule de certification conforme à l’original

La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Une fois les différentes étapes réalisées, vous apposerez sur chacune des…

24/03/2021

Acte de naissance délivré par les autorités vietnamiennes, certifié conforme…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

21/02/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité

Gérer la procédure de conformité

La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au moyen de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des…

18/06/2019

#Chantier #Évaluation (méthode)

Copie d’acte de naissance délivrée par les autorités tunisiennes (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

04/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

picto institutions-et-administration-territoriale

Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité

Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par une commune espagnole…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

Copie d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités camerounaises…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

06/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/11/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

Copie d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités indiennes…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité

Spécimen de copie intégrale d’acte de naissance bilingue délivrée par…

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

21/03/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

25/03/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité

Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités consulaires…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

25/03/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité

Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux

Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux, et par lequel le pétitionnaire atteste la conformité…

15/01/2023

#Certification #Déclaration d'achèvement de travaux