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Courrier signalement maltraitance dans les ressources documentaires

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Signaler les situations de maltraitance

La maltraitance sous toutes ses formes représente l’atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies ou prises en charge. La maltraitance n’est pas un risque hypothétique et lointain…

30/11/2023

#Maltraitance #Stratégie de communication
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Lettre de signalement de faits de maltraitance

Toute personne ayant connaissance, ou ayant été témoin de faits de maltraitance envers une personne vulnérable, a le devoir d’en faire le signalement quelle que soit la gravité de la…

14/06/2024

#Traitement des résidents #Maltraitance
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La détection des situations de maltraitance en Ehpad et la…

La fédération 3977 (plateforme d’appels téléphoniques) a recensé, en 2021, 6 905 alertes de maltraitance dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de sous-déclaration massive…

31/05/2024

#Maltraitance #Organisation des services
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Courrier du maire à l’attention des locataires dans le cadre…

Cet outil est un modèle de courrier visant à informer les locataires des désordres constatés lors de la visite du logement signalé comme « indigne » par le maire/un élu/un agent du…

21/05/2024

#CCAS #Projet social de territoire
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Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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La politique de prévention de la maltraitance et de promotion…

Le rapport d’activité 2021 de la plateforme nationale téléphonique n° 3977 dédiée à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap est sans…

05/05/2024

#Traitement des résidents #Maltraitance
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Détecter et réagir aux signes de maltraitance

Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Durant le confinement du printemps 2020, cette réalité s'est accrue. Il a été…

11/02/2021

#Maltraitance #Gestion de crise
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Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant de réagir, du…

27/09/2012

#Maltraitance #Violence
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Exemple de fiche de signalement d’un événement indésirable

La fiche de signalement d’un événement indésirable précise la raison du signalement, ses conséquences et toute information jugée utile par le rédacteur de la fiche. Elle est à remettre par…

18/03/2019

#ESMS #Évaluation (méthode)
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Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis…

La maltraitance, quand elle survient, est le plus souvent le fait de l’entourage proche de la personne. En établissement sanitaire ou médico-social, la pathologie ou le handicap du patient/résident accentue…

21/02/2016

#Maltraitance #Agent
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Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect de leur dignité, leur intégrité physique et morale, leur…

15/05/2017

#ESMS #Maltraitance
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Définition de la maltraitance

Le signalement des maltraitances peut sauver la vie ou l’intégrité d’une personne trop vulnérable pour se défendre. Il doit être réfléchi afin de ne pas déstabiliser arbitrairement une famille.

05/09/2016

#Maltraitance #Violence
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Qu’entend-on par maltraitance ?

Autrefois sujet tabou, la maltraitance est aujourd’hui reconnue comme un véritable fléau à combattre au sein des institutions accueillant les personnes âgées. Pour mieux y faire face, il est important…

23/02/2012

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Signalement au département

Signaler la mise en danger d’une personne adulte qui est visiblement vulnérable (qui n’est pas en capacité de se protéger suffisamment) est une obligation légale (C. pén., art. 434-3). Le fait de…

19/04/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Le signalement des maltraitances commises par un proche

Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action se dirige exclusivement vers la protection de la victime.…

05/09/2016

#Maltraitance #Violence