Actions pour la jeunesse : la Cour des comptes signale de fortes disparités entre départements

Publié le 6 juin 2013 à 0h00 - par

La Cour des comptes signale que l’action sociale pour la jeunesse est « peu lisible et redistributive » et comporte « de fortes disparités entre départements », dans un courrier aux ministres de l’Économie, des Affaires sociales, du Budget et de la Famille.

Actions pour la jeunesse : la Cour des comptes signale de fortes disparités entre départements

Dans ce courrier daté du 22 mars et rendu public jeudi 6 juin, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud rappelle que l’action sociale de la branche famille pour les enfants de plus de trois ans et les adolescents est « pourtant dotée de moyens financiers significatifs et en forte augmentation » (1,4 milliard d’euros en 2011, en hausse de 71 % en dix ans).

Cette action vise à compléter les prestations familiales, principalement par des services pour des structures d’accueil sans hébergement (accueil de loisirs, vacances des jeunes, centres sociaux etc.).

Ce « référé » est rendu public alors que l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) élaborent une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2013 à 2016. Or, la Cour des comptes estime que le soutien qu’apporte la Cnaf au financement de l’offre de loisirs pour les enfants et adolescents est « insuffisamment ciblé » et que « ses interventions ne répondent pas à l’exigence de meilleure équité sociale et territoriale ».

Les dépenses moyennes par jeune sont « très variables selon des départements et peu corrélées avec la pauvreté de cette classe d’âge ». La dépense annuelle moyenne pour les 4-16 ans était de 201 euros en 2011, avec de forts écarts (79 euros en Lozère, 496 euros en Haute-Garonne). La disparité territoriale « s’est fortement amplifiée en cinq ans ».

Les dix départements pour lesquels la corrélation entre les moyens attribués et le taux de pauvreté est la moins bonne sont la Lozère, la Creuse, la Seine-Saint-Denis, le Pas-de-Calais, la Haute-Marne, les Ardennes, l’Orne, les Bouches-du-Rhône, l’Aisne et le Cantal.

La Cour constate que « le pilotage national et local est essentiellement centré sur un suivi mécanique des enveloppes budgétaires ». Les dotations nationales « participent plus d’une logique de reconduction ou de guichet que d’une allocation raisonnée des moyens » et les dotations locales, paramétrées par la Cnaf, ne le sont « pas en fonction d’indicateurs de besoins prioritaires » (rattrapage des disparités territoriales et prise en compte des situations de pauvreté des familles).

Dans le contexte d’une situation déficitaire de la branche famille et de « tensions prévisibles sur les finances des collectivités locales », « la politique de la branche famille en direction de la jeunesse nécessite d’être profondément reconsidérée », conclut la Cour des comptes.

 

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