#

debat-national

picto actu

debat-national dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

debat-national dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

La Commission nationale du débat public : un instrument de…
Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses modalités de saisine, ses rôles…

17/05/2017

#Démocratie participative #Opération d'aménagement
picto amenagement-des-territoires

Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique
Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a mené à la loi de programmation sur la transition énergétique…

20/02/2019

#Transition énergétique
picto sante

La Conférence nationale de santé ou CNS
La Conférence nationale de santé (CNS) est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et…

24/02/2025

#Conférence Nationale de Santé
picto sante

Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Politique de Santé
picto sante

L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre…
Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier…

23/05/2022

#Concours #Centre de gestion
picto services-a-la-population

Connaître les cas de perte de la nationalité
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la…

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
picto sante

Les instances nationales de concertation
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

10/02/2025

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
picto sante

Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Structure nationale de santé
picto services-a-la-population

Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation…
Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation nationale, mais aussi avec les membres des communautés éducatives, familles et associations…

10/05/2018

#Acteur de l'éducation #Personnel de l'Éducation Nationale
picto action-sociale

Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) des communes et établissements publics de collaboration intercommunal (EPCI) de plus de 3 500 habitants. Il…

27/03/2024

#Projet social de territoire #Débat d'orientation budgétaire
picto services-a-la-population

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2 du Code civil, acquérir cette nationalité en souscrivant…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
picto amenagement-des-territoires

Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 la définit par ses objectifs.…

18/06/2019

#Opération d'aménagement

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Congés annuels : nouveaux régimes d'indemnisation et de report

24/06/2025

Congés annuels : nouveaux régimes d'indemnisation et de report

L'AMF propose de créer un statut de

03/07/2025

L'AMF propose de créer un statut de "policier municipal avec ...

Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux

03/07/2025

Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale ...

Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025

09/07/2025

Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025

Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel ?

26/06/2025

Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son ...

Voir tous les articles publiés