![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
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Diffusion de compte rendu dans l'actualité
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Article
Le gouvernement refuse d'imposer la certification des comptes des collectivités comme le…
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire… -
Article
La Cour des comptes certifie les comptes 2013 de la Sécurité sociale
La Cour des comptes a certifié pour la première fois les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013, tout en renforçant… -
Article
Certification des comptes locaux : la Cour des comptes dresse le bilan…
La Cour des comptes propose que toutes les collectivités locales adoptent une démarche de fiabilisation de leurs comptes. -
Article
Le rapport 2011 de la Cour des comptes sur l'application des lois…
Ce rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale apporte aux gestionnaires hospitaliers un éclairage indépendant…
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Article
11/12/2017 AdministrationL'État doit clarifier les missions de ses services en régions…
Les services déconcentrés de l'État dans les régions doivent être recentrés sur leurs missions prioritaires, pour mieux tenir compte de l'évolution des compétences des collectivités territoriales, estime la Cour des comptes… -
Article
Diffusion de compte rendu dans les ressources documentaires
Le compte rendu de réunion
02/05/2016
Modèle de compte rendu de réunion à diffuser à la…
16/10/2014
Canevas d’un compte rendu de médiation
08/03/2021
Support de compte rendu de réunion
09/02/2015
Exemple de compte rendu pédagogique
04/01/2012
Modèle de plan pour rédiger un compte rendu
16/10/2014
Modèle de compte rendu de réunion de service
16/10/2014
Proforma de compte-rendu de réunion
23/09/2020
Matrice de compte rendu de réunion
09/05/2014
Compte rendu d’entretien de recrutement
28/02/2022
Compte rendu de réunion d’une commission des menus
25/09/2021
Lettre d’accompagnement du compte rendu de médiation pour transmission au…
08/03/2021
Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux…
05/05/2014
Exemple de compte rendu de réunion du comité interne sur…
01/02/2017
Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans…
07/04/2020
Une offre pour chaque métier
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