Dispositif de rupture conventionnelle fonction publique
Dispositif de rupture conventionnelle fonction publique dans l'actualité
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Article
Fonction publique : le dispositif de la rupture conventionnelle monte en puissance
Entre janvier et juillet 2021, d'après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées au sein de la fonction publique… -
Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code… -
Article juridique
En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif… -
Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique…
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Article juridique
10/01/2020 Fonction publique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties…
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes… -
Article
21/05/2019 Fonction publique
Fonction publique : l'Assemblée vote l'expérimentation des ruptures conventionnelles
L'Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé.
Dispositif de rupture conventionnelle fonction publique dans les ressources documentaires
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
22/06/2020
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers
21/03/2022
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
12/11/2023
Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
13/09/2023
Convention de rupture conventionnelle applicable aux praticiens en contrat à…
18/02/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...