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Dossier patient SSIAD dans les ressources documentaires

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Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

20/05/2014

#Patient #Dossier médical
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L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients, quelle que soit leur situation de santé.…

18/07/2022

#Dossier médical #Maladie
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L’accès au dossier médical d’un patient décédé

La loi reconnaît à tout patient un droit d’accès à son dossier médical et plus largement aux informations concernant sa santé, prolongement de son droit à l’information. Un dispositif spécial…

03/01/2022

#Décès #Dossier médical
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Élaborer le plan de soins personnalisé du patient à domicile…

Les SSIAD sont des services médico-sociaux qui interviennent uniquement sur prescription médicale auprès de personnes âgées, de personnes handicapées adultes de moins de 60 ans et de personnes atteintes de…

18/04/2012

#Patient #Soins à domicile
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Les indicateurs de la bonne tenue du dossier patient

La bonne tenue du dossier patient est un élément important de la qualité et de la coordination des soins dans le cadre d’une prise en charge pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire. La…

08/09/2014

#Indicateur de qualité #Patient
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Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le…

Le dossier de soins infirmiers (DSI) est un outil fondamental de la prise en charge du patient à domicile. Il s’inscrit depuis de nombreuses années dans les textes qui régissent…

01/05/2011

#Patient #Dossier médical
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Qui doit conserver le dossier médical ?

Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
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Que contient le dossier médical ?

Le dossier médical du patient (terme juridique) ou dossier du patient (appellation de la Haute Autorité de santé depuis 2003) est un document obligatoirement créé pour tout patient hospitalisé. Si…

17/08/2023

#Dossier médical
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L’accès au dossier médical du patient majeur en situation d’incapacité…

Aucune procédure n’a été envisagée par la loi pour permettre à la personne de confiance, la famille ou les proches d’un patient qui se trouve hors d’état de manifester sa…

13/09/2016

#Majeur #Dossier médical
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Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en…

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient en SSIAD. Ce feuillet est archivé dans…

10/07/2011

#Évaluation (méthode) #Soins à domicile
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Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…

Le droit d’accès du patient à son dossier médical est issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et…

19/11/2023

#Responsabilité #Dossier médical
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Le dossier médical partagé : un outil de coordination des…

Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016, qui le place désormais sous…

12/12/2018

#Dossier médical
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La réforme de tarification des Ssiad et des Spasad pour…

Dans un contexte où les Français aspirent à vivre chez eux le plus longtemps possible malgré leur avancée en âge ou leur situation de handicap, et compte tenu de l’évolution…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile #Financement
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Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation…

L’information du patient ne doit pas être unique, condensée au début de la prise en charge médicale et considérée comme définitive à l’issue de celle-ci. En effet, c’est bien « tout…

15/11/2012

#Droit à l'information #Patient