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Dossier rémunération ASP dans les ressources documentaires

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Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de…

L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle. L’ASP…

20/06/2021

#Retour à l'emploi #Rémunération

Liste des pièces à produire pour le dossier de rémunération…

L'interlocuteur de l'ASP est l'organisme de formation. En tant que référent de parcours d'insertion, vous utiliserez cette liste pour assurer le bon déroulement du stage au niveau administratif. Rappelons que…

20/02/2020

#Retour à l'emploi #Rémunération
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Qui doit conserver le dossier médical ?

Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande…

08/04/2013

#Crématorium #Document de procédure administrative
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Suivre un dossier contentieux

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants courants provoquent parfois une houle soudaine…

04/12/2011

#Contentieux #Protocole (méthode)
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Négocier la rémunération du maître d’œuvre

La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.En…

19/01/2023

#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

20/05/2014

#Patient #Dossier médical
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Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre l’ancienne…

19/01/2023

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
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Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être…

05/03/2023

#Rémunération #Maître d'œuvre
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Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément…

23/06/2021

#Dossier des ouvrages exécutés
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Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?

Les étudiants hospitaliers qui se destinent à la médecine, l’odontologie ou la pharmacie effectuent des stages. La rémunération est variable selon la filière choisie. Certains étudiants doivent effectuer des gardes…

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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Calculer le forfait provisoire de rémunération

Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, la mission de maîtrise…

10/09/2023

#Gestion du paiement du marché #Choix du prix du marché
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Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
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La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents…

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015.Cette rémunération,…

21/03/2022

#Contractuel #Rémunération
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Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après. Dans…

01/11/2017

#Rémunération #Praticien hospitalier