Droits des personnes à mobilité réduite
Droits des personnes à mobilité réduite dans l'actualité
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Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport… -
Article juridique
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications… -
Article
L'accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, selon le Défenseur…
L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant…
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Article
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Article
12/04/2018 Lutte contre les exclusions
Services publics, droits de l'enfant : le Défenseur des droits…
Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l'enfant : en 2017, les saisines du Défenseur des droits, dont les missions se sont étendues à la protection des lanceurs…
Droits des personnes à mobilité réduite dans les ressources documentaires
Inauguration d’une mairie après mise aux normes d’accessibilité aux personnes…
18/12/2012
Inauguration d’un ascenseur pour l’accessibilité à la mairie des personnes…
17/05/2011
Accompagner la mobilité interne des agents
03/02/2022
Attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant…
22/09/2023
Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite…
18/07/2022
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
22/03/2022
Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…
26/09/2017
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
02/03/2022
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de…
15/12/2018
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
21/03/2022
Une offre pour chaque métier
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