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France telecom

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France telecom dans l'actualité

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France telecom dans les ressources documentaires

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Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés.La légalisation et l’apostille sont des mesures administratives…

05/06/2025

#Acte d'état civil
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Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
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Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
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Créer une maison France services
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales. La notion même de service public renvoie à…

09/10/2024

#Service public #Attractivité du territoire
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Bilan d’activité annuel d’un espace France services
Cet outil est un modèle de bilan d’activité à destination des CCAS/CIAS gestionnaires d’espaces France services. Cette trame reprend l’ensemble des thématiques et indicateurs clés. Vous n’aurez plus qu’à la…

10/06/2024

#Politique sociale #CCAS #Projet de territoire
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Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer les conditions de vie dans les communes…

15/06/2023

#Commune #Dotation
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SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la…
En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques.Approuvé par le décret n° 2013-1241 en Conseil d’État…

24/03/2024

#Planification urbaine
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Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses droits en matière de chômage.En effet, les…

20/05/2025

#Contractuel #Chômage
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L’enseignement français à l’étranger
Véritables vecteurs de la diplomatie française dans le monde, les réseaux des établissements français à l’étranger répondent à deux enjeux majeurs : accompagner les acteurs économiques de notre pays dans leurs…

07/03/2021

#Établissement scolaire #Politique de l'éducation #Étranger
picto culture-et-communication

Accueil du Tour de France dans la commune
Le maire doit prononcer un discours pour le départ d’une étape du Tour de France depuis sa commune. L’accueil de cette course mythique est une chance extraordinaire. En effet, la…

13/05/2011

#Sport #Discours
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La gestion d’espaces France services
Le réseau France services a été créé en 2019, dans le but de faciliter l’accès aux services publics pour tous, à moins de 20 minutes de son domicile.Le réseau a connu…

02/06/2024

#Politique sociale #CCAS #Projet de territoire
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Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de…
Dans un intérêt de publicité, certains actes et jugements intervenus hors de France, mais concernant des Français, doivent être transcrits sur les registres du Service central de l’état civil (SCEC).…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
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Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à…
En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur compétence est limitée (sauf rares exceptions) au mariage des seuls…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

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