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Gaz incapacitant dans les ressources documentaires

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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

En France, le mix énergétique comprend de plus en plus d’énergie renouvelable (13 % en 2020) bien que le pétrole et le gaz naturel conservent toujours une part importante (respectivement 28,1 %…

05/07/2023

#Réseaux de fluides #Achat durable
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Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…

L’accord auquel sont parvenues les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin à la persistance des tarifs réglementés de vente (TRV) en France a donné lieu à un…

11/07/2023

#Énergie #Programmation des achats
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Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)

Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges), appelé plus communément « bilan carbone ». Cela concerne notamment,…

15/06/2023

#PCET #Bilan carbone
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…

La loi n° 53-661 du 1er août 1953 posait le principe du paiement de redevances pour le gaz et l’électricité au profit des communes et des départements. Cependant, le montant des redevances…

20/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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La prise en compte des émissions de gaz à effet…

En 2022 en France, si les émissions de CO2 ont baissé de 2,7 % par rapport à 2021, cette diminution n’atteint pas encore la trajectoire de réduction fixée à 5 % par…

19/11/2023

#Préparation du marché #Achat durable
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Tableau type de recensement des besoins en gaz naturel

Ce tableau permet de recenser l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en compte de chaque point de livraison et fait partie intégrante du dossier de consultation d’une procédure d’achat…

15/09/2022

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Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont des armes à part entière. Même s’il est facile de se procurer des modèles d’une contenance inférieure à 100 millilitres, leur port et…

20/11/2018

#Armement
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Les 3 scopes d’un bilan d’émissions de gaz à effet…

Cet outil propose une description du contenu des 3 scopes d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre d’une entité.

18/12/2023

#Préparation du marché #Achat durable
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Exemple de lettre d’information aux maires relative à la fixation…

Ce document permet d’informer les maires de la possibilité d’instaurer une RODP gaz.

20/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Appréhender le changement industriel et énergétique

L’économiste et essayiste américain Jeremy Rifkin propose de changer radicalement notre mode de production et d’échanges commerciaux afin de réduire notablement nos émissions de gaz à effet de serre, à…

19/02/2014

#Énergie renouvelable #Transition énergétique
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Utiliser les certificats d’économies d’énergie

Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, sont désormais obligées de réfléchir…

15/07/2014

#Efficacité énergétique #Certification
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Les applications de la loi relative à l’industrie verte

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 s’inscrit dans un double contexte : celui de la lutte contre le changement climatique et celui de la perte de vitesse globale de l’industrie française, sur…

24/02/2024

#Protection de l'environnement #Impacts environnementaux

Perspective d’évolution de la production additionnelle de biogaz brut entre…

La plupart des marchés de gaz actuels en France sont dépourvus de biométhane en raison de la rareté de l’injection de biométhane dans le réseau français. Ce document vous présente…

20/02/2020

#Réseaux de fluides #Achat durable
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Fiche réflexe : confinement (mise à l’abri améliorée) lors d’un…

Le chef de zone désigné organise le confinement. Dans un premier temps, il faut fermer les portes et fenêtres (volets sauf si nécessité d’ouvrir les fenêtres). Par la suite, il…

21/07/2017