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Indemnités de sujétions particulières

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Indemnités de sujétions particulières dans l'actualité

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Indemnités de sujétions particulières dans les ressources documentaires

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Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées…
Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération. Vous vous interrogez sur l’existence d’une prime correspondant à cette sujétion…

20/05/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
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Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières
Un agent peut percevoir des indemnités liées à ses conditions de travail (ex. : travaux comportant des risques particuliers). Pour chaque risque, récapitulé dans ces tableaux, un taux d’indemnité est défini…

21/05/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
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Verser les primes et indemnités
En plus des éléments de rémunération obligatoires (traitement de base, indemnité de résidence et supplément familial de traitement le cas échéant), certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des…

13/03/2022

#Indemnités #Primes
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Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et…
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

02/02/2022

#Indemnités
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Répartition de l’enveloppe des indemnités pour missions particulières (IMP) en…
Instituées par décret en 2015, les indemnités pour missions particulières (IMP) permettent au chef d’établissement, après vote en conseil d’administration, de reconnaître et valoriser la réalisation de certaines missions au…

09/05/2022

#Personnel de l'Éducation Nationale #Indemnités
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Tableaux récapitulatifs des montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions,…
Ces tableaux précisent les montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) par corps avec les équivalences pour les cadres d’emplois.

22/08/2024

#Indemnités
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés dans un premier…

13/11/2024

#Démission #Indemnités
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Indemnités
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L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement…

13/03/2024

#Élu #Absence #Indemnités
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L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture renouvelée des EPLE où les concepts de projet et de contrat se sont…

08/05/2022

#Management
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Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement…
Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière de servir.

07/02/2022

#Évaluation #Primes
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

12/01/2025

#Départ #Indemnités

Une offre pour chaque métier

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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