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Indice de rémuneration dans les ressources documentaires

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La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents…

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015.Cette rémunération,…

21/03/2022

#Contractuel #Rémunération
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Les éléments de rémunération des personnels de direction

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (BI et…

30/04/2021

#Rémunération
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Les nouveaux indices de rémunération

À partir du 1er janvier 2021, la modification de certains éléments de la rémunération des personnels de direction, notamment le montant des parts fixe et modulable de l’indemnité de fonctions, de…

30/04/2021

#Rémunération
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Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de…

Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et notamment…

14/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie
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Grille indiciaire de la rémunération du personnel non médical

Les agents fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés dans l’échelon d’un grade correspondant à un indice brut.

24/01/2024

#Rémunération
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Négocier la rémunération du maître d’œuvre

La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.En…

01/01/2024

#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre l’ancienne…

01/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
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Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être…

05/03/2023

#Rémunération #Maître d'œuvre
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Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?

Les étudiants hospitaliers qui se destinent à la médecine, l’odontologie ou la pharmacie effectuent des stages. La rémunération est variable selon la filière choisie. Certains étudiants doivent effectuer des gardes…

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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Calculer le forfait provisoire de rémunération

Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, la mission de maîtrise…

01/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Choix du prix du marché
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Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après. Dans…

01/11/2017

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Quelle rémunération pour les internes en médecine ?

L’interne en médecine en activité perçoit après service fait une rémunération composée d’émoluments forfaitaires mensuels et de diverses primes et indemnités. Il perçoit également, en fonction de sa situation familiale,…

31/01/2024

#Rémunération #Interne
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Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet

Les collaborateurs de cabinet sont des agents publics particuliers en raison de leurs fonctions et de la relation spécifique qu’ils entretiennent avec l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement qui…

09/01/2024

#Collaborateur de cabinet #Rémunération
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Rémunérer un stagiaire en entreprise

Le statut des stagiaires en entreprise culturelle est précisé par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut…

28/10/2019

#Stagiaire #Rémunération
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Calculer les éléments de rémunération obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.Quels sont les éléments obligatoires…

09/01/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)