#

Le remboursement des déplacements dans la fonction publique territoriale

Termes associés : Mobilité (transport) Indemnités

Vous travaillez dans la fonction publique et vous vous posez des questions sur le remboursement de vos frais de déplacements ? WEKA Éditions vous donne les clefs de compréhension.

 

Quels sont les déplacements ouvrant droit à un remboursement dans la fonction publique ?

Il convient de définir les déplacements auxquels on se réfère.

Dans la fonction publique, les frais inhérents aux trajets réguliers que l’agent effectue entre son domicile et son lieu de travail sont partiellement pris en charge par l’employeur.

Le niveau de remboursement varie selon le mode de transport utilisé. Pour en connaitre le montant et les modalités, le fonctionnaire doit se rapprocher du service de direction des ressources humaines dont il dépend. Les justificatifs afférents lui seront demandés.

Dans le cas de déplacements occasionnels, comme pour se rendre en formation ou en mission, l’agent peut bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement, s’il respecte certaines conditions.

Par exemple, le remboursement de frais de déplacement dans la fonction publique territoriale de l’agent parti en formation implique qu’il se soit déplacé hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.

 

Comment effectuer un remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique ?

Une fois déterminé dans quel cas de figure l’agent se trouve, il peut prétendre à se faire rembourser par son administration.
Dans le cas du déplacement quotidien, l’agent fournira les éléments demandés au regard du mode de transport utilisé.

Dans les autres cas de figure, c’est l’employeur qui détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté selon le déplacement réalisé. Le remboursement sera donc versé sur la base d’un barème réglementé et communiqué à l’agent.

Dans de nombreux cas, il peut demander un remboursement par anticipation afin de ne pas être pénalisé financièrement. Le service de formation continue ou des ressources humaines fournit à l’agent les informations nécessaires pour qu’il puisse en faire la demande.

picto ress-doc

Le remboursement des déplacements dans la fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période.Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de…

29/08/2024

#Congés #Indemnités
picto ressources-humaines

Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

29/08/2024

#Indemnités
picto institutions-et-administration-territoriale

Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

29/08/2024

#Indemnités #Rémunération
picto sante

Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la…
La rémunération des personnels du corps médical est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de…

26/08/2024

#Indemnités #Professionnel de santé
picto ressources-humaines

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux…
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité, et indique les montants applicables par grade. Le tableau précise également les corps…

22/08/2024

#Indemnités
picto ressources-humaines

Tableaux récapitulatifs des montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions,…
Ces tableaux précisent les montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) par corps avec les équivalences pour les cadres d’emplois.

22/08/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
picto sante
picto ressources-humaines
picto ressources-humaines

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

07/05/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
picto ressources-humaines

Délibération instaurant des indemnités pour travail de dimanche et de…
Cet outil vous offre un modèle de délibération afin d’instaurer des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale.

22/04/2024

#Délibération #Indemnités #Horaires de travail #Filière médicale et médico-sociale
picto ressources-humaines

Délibération instaurant des indemnités pour travail de nuit dans la…
Cet outil vous offre un modèle de délibération afin d’instaurer des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale.

22/04/2024

#Délibération #Indemnités #Horaires de travail #Filière médicale et médico-sociale
picto ressources-humaines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

26/03/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
picto ressources-humaines

L’indemnité de précarité des agents contractuels

21/03/2024

#Indemnités #Départ #Contractuel
picto ressources-humaines
picto ressources-humaines

Répartition de la fraction représentative des frais d’emplois (FRFE) entre…
Cet outil vous offre une trame pour vous aide à calculer la répartition de la fraction représentative des frais d'emplois (FRFE) entre les différents mandats.

14/03/2024

#Élu #Indemnités

Une offre pour chaque métier

picto actu

Le remboursement des déplacements dans la fonction publique territoriale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés