Le remboursement des déplacements dans la fonction publique territoriale

Termes associés : Mobilité (transport) Indemnités

Vous travaillez dans la fonction publique et vous vous posez des questions sur le remboursement de vos frais de déplacements ? WEKA Éditions vous donne les clefs de compréhension.

Quels sont les déplacements ouvrant droit à un remboursement dans la fonction publique ?

Il convient de définir les déplacements auxquels on se réfère.

Dans la fonction publique, les frais inhérents aux trajets réguliers que l’agent effectue entre son domicile et son lieu de travail sont partiellement pris en charge par l’employeur.

Le niveau de remboursement varie selon le mode de transport utilisé. Pour en connaitre le montant et les modalités, le fonctionnaire doit se rapprocher du service de direction des ressources humaines dont il dépend. Les justificatifs afférents lui seront demandés.

Dans le cas de déplacements occasionnels, comme pour se rendre en formation ou en mission, l’agent peut bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement, s’il respecte certaines conditions.

Par exemple, le remboursement de frais de déplacement dans la fonction publique territoriale de l’agent parti en formation implique qu’il se soit déplacé hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.

Comment effectuer un remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique ?

Une fois déterminé dans quel cas de figure l’agent se trouve, il peut prétendre à se faire rembourser par son administration.
Dans le cas du déplacement quotidien, l’agent fournira les éléments demandés au regard du mode de transport utilisé.

Dans les autres cas de figure, c’est l’employeur qui détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté selon le déplacement réalisé. Le remboursement sera donc versé sur la base d’un barème réglementé et communiqué à l’agent.

Dans de nombreux cas, il peut demander un remboursement par anticipation afin de ne pas être pénalisé financièrement. Le service de formation continue ou des ressources humaines fournit à l’agent les informations nécessaires pour qu’il puisse en faire la demande.

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