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Majoration pour tierce personne dans les ressources documentaires

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Statut d’élève et majorité légale

S’il existe bien un statut d’élève en situation d’apprentissage dans les centres de formation pour apprentis (CFA, article L. 6221-1 du Code du travail), il n’y a pas à proprement…

15/10/2014

#Élève #Majeur
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Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité

Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi…

15/01/2013

#Droits de l'élu
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Cérémonie citoyenne : remise de la carte d’électeur aux jeunes…

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise de leur carte d’électeur à des jeunes accédant à la majorité. C’est l’occasion pour le maire de procéder à…

09/05/2011

#Carte d'électeur #Discours
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Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…

Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence. Le gestionnaire et le technicien sont…

24/01/2024

#Rémunération
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Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en France…

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les dispositions de la loi française concernant l’état et la capacité…

08/03/2018

#Mineur #Soins
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Majorer les règles de construction et de densité

Si la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n’a eu qu’une durée de vie très limitée, différents outils au service de la densité…

13/04/2023

#Construction immobilière écologique #Efficacité énergétique
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L’expression majoritaire dans les publications territoriales

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à…

18/12/2011

#Support de communication #Droits de l'élu
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Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des…

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, consiste en une variation…

19/04/2011

#Temps complet #Gestion de la paie
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Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de…

La grande majorité des impacts environnementaux des produits numériques est attribuée à la phase de fabrication plus qu’à l’utilisation. En effet, un ordinateur portable est composé d’environ 36 éléments chimiques dont…

31/08/2023

#Achat durable #Marché de fournitures
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Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

29/03/2020

#ERP
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Charte d’utilisation des tribunes par les élus de la majorité

Cette charte type est un outil qui permet de mieux appréhender la mise en œuvre de l’expression. Il sécurise la procédure, évite des tensions possibles et clarifie l’intervention de chacun.…

18/12/2011

#Support de communication #Droits de l'élu
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Bulletin de salaire d’un stagiaire associé

Il s’agit ici du bulletin de salaire d’un stagiaire associé bénéficiant d’une indemnité de sujétion et d’une majoration logement. Il n’effectue pas de gardes médicales.

27/02/2024

#Rémunération #Stagiaire