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Minefi dans les ressources documentaires

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Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples. Elle…

23/11/2022

#Passation du marché #Maître d'œuvre #Loi et réglementation
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Fiche technique sur les accords-cadres

Cette fiche pratique présente les préconisations du Minefi en matière d’accords-cadres (cas de recours, contenu, procédure de passation, marchés subséquents, croisement avec d’autres outils). (Mise à jour : 1er avril…

25/04/2022

#Analyse des offres #Accord cadre

Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande

Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la garantie. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire

Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la caution. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019