Minefi
Minefi dans l'actualité
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Article
La DAJ du Minefi : un acteur qui doit être écouté
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances dispose d'une position particulière dans l'élaboration du droit… -
Article
Une anticipation bienvenue du Minefi, bien qu'un peu inquiétante...
La Direction juridique des affaires juridiques du ministère des Finances a mis à jour une fiche qui pourrait s'avérer utile. -
Article
Obligations procédurales pour les petits marchés
La mise à jour de la fiche de la direction des affaires juridiques du Minefi est l’occasion de faire le… -
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Distinguer DSP et CAOT
Une fiche de la Direction juridique du Minefi précise que confier la gestion d'une cafétéria sur le domaine public peut…
Minefi dans les ressources documentaires
Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »
23/11/2022
Fiche technique sur les accords-cadres
25/04/2022
Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande
30/12/2019
Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire
30/12/2019
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?