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mise-a%CC%80-disposition dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans…

24/01/2017

#Mise à disposition #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

La mise à disposition à des associations de biens appartenant…

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

08/12/2019

#Association #Domaine public #EPCI

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…

Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

picto ressources-humaines

La mise à disposition dans la fonction publique territoriale

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations de…

19/03/2023

#Mise à disposition #Droits des fonctionnaires
picto sante

Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique, et par l’article R. 6152-237 pour les praticiens à temps partiel.…

24/09/2014

#Mise à disposition
picto action-sociale

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services…

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement de travailleur / mandataire) mais à prêter à…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition #Gérer un service de soins à domicile
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

07/02/2022

#Gestion administrative #Mise à disposition
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise à disposition individuelle

La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme…

07/02/2022

#Convention #Mise à disposition

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

14/03/2022

picto action-sociale

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise à disposition de services entre commune et…

Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Associations : les règles de mise à disposition de locaux

Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de salles, afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien…

15/06/2021

#Association #Contrat de mise à disposition
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…

Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son…

23/03/2015

#Convention #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Rédiger un procès-verbal de mise à disposition

Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il convient également qu’ait lieu un transfert de moyens et donc de biens meubles…

07/12/2020

#Procès-verbal #Transfert de bien
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment mettre en place une mise à disposition dans la…

La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est prévue aux articles L. 512-12 à L. 512-15 du Code général de la fonction publique (CGFP).Il faut retenir que la mise à disposition n’est…

10/03/2022

#Mise en disponibilité