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Neutralisation

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Neutralisation dans l'actualité

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Neutralisation dans les ressources documentaires

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Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

04/05/2025

#Gestion financière et fiscale #Fusion
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Présentation sous PowerPoint des opérations comptables liées à l’amortissement et…
Le mécanisme comptable de l’amortissement d’un bâtiment scolaire, de la reprise de la dotation départementale d’équipement des collèges et de la neutralisation de l’amortissement fait l’objet d’une présentation animée à…

14/11/2022

#Production immobilisée #Amortissement
picto institutions-et-administration-territoriale

Calculer les attributions de compensation
Le choix du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de charges et de ressources, doivent permettre de mettre…

04/05/2025

#Attribution de compensation #Transfert de charge
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Élections : neutraliser le contenu à risque de son site
Dans les six mois qui précèdent l’élection, aucune campagne de promotion ne doit valoriser l’action de l’équipe municipale avec les moyens de la collectivité. Si l’on pense souvent aux supports…

27/03/2014

#Site internet #Politique de sécurité
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Traitement des flux croisés
Grâce à cet outil, il vous sera possible d’identifier et de neutraliser les flux croisés. Afin de retracer les flux croisés, identifiez, si cela est possible avec un code couleur…

21/09/2017

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Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût…
Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou du décès de cet…

19/04/2020

#Contentieux #Responsabilité
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Exercer le droit de pétition
L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de…

19/12/2011

#Démocratie participative #Droits
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Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure…
L’analyse financière, dans une perspective de fiabilisation et de viabilisation de l’équilibre financier, est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale…

12/09/2021

#EPCI #Analyse financière
picto services-a-la-population

La prévention situationnelle
La dimension protéiforme de la criminalité conduit les pouvoirs publics à réinterroger régulièrement les stratégies classiques de lutte contre la délinquance. Ces dernières années, le millefeuille de dispositifs (conseil local/intercommunal…

20/04/2016

#Prévention et lutte contre la délinquance
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Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, en supprimant la taxe professionnelle (TP), a prévu une cotisation économique territoriale (CET) en remplacement. Cette CET est composée de…

15/06/2023

#Réseaux de fluides #IFER
picto culture-et-communication

Mettre à jour ou créer le site Internet d’une collectivité…
Utiliser Internet et les réseaux sociaux pour accroître la visibilité d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est légitime. Les communicants publics veilleront toutefois à bien…

12/02/2025

#Campagne électorale #Site internet
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe d’habitation
L’État a décidé la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux meublés non affectés…

02/03/2025

#Taxe d'habitation
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Financer la structure dans le cadre de la PSU
Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la…

11/05/2023

#Structure d'accueil de la petite enfance #Financement

Une offre pour chaque métier

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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