Permis de construire groupe
Permis de construire groupe dans l'actualité
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Article
Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de…
Selon l'article R. 424-19 du Code de l'urbanisme, le délai de validité d'un permis de construire tel que fixé par l'article R. 424-17 du Code de l'urbanisme est suspendu en cas… -
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Permis de construire : quelle peut-être l'autorité compétente pour délivrer un permis…
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation… -
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Déclaration préalable sur permis de construire ne vaut : une nouvelle demande…
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code… -
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Permis de construire et places de stationnement
Dans le cas d'une demande de permis de construire, en centre ville notamment, le nombre de places de stationnement imposé par les dispositions du PLU peut…
Permis de construire groupe dans les ressources documentaires
Comment faire évoluer un permis de construire ?
20/06/2024
L’instruction du permis de construire
28/02/2024
Comment transférer un permis de construire ?
06/08/2024
Distinguer le champ d’application du permis de construire de la…
19/03/2023
Schéma de la procédure de recours contentieux contre le permis…
29/11/2018
Délivrer un permis de construire
20/06/2024
Déposer et obtenir le permis de construire
06/02/2022
Faire face à un recours contre le permis de construire
29/11/2018
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Arrêté portant retrait d’un permis de construire
01/06/2024
Mettre en œuvre un permis de construire : durée de…
17/03/2022
Détermination du champ d’application du permis de construire
07/02/2022
Appréhender le contentieux du permis de construire
20/06/2024
Demande de permis de construire une maison individuelle
21/06/2024
Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
24/03/2019
Une offre pour chaque métier
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