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Prise de possession dans les ressources documentaires

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Connaître le concept de possession d’état

La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux de la filiation (C. civ., art. 310-1). La…

07/07/2024

#Filiation
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La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités…

Ce n'est qu'après une démarche l'ayant conduit à procéder à l'élaboration du projet et à sa confrontation avec le public que l'administration est autorisée à devenir propriétaire du bien exproprié.…

24/05/2018

#Expropriation #Procédures contentieuses
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Le document individuel de prise en charge

L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en…

18/03/2019

#Document de procédure administrative #Information du patient
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Le « Guide de la qualité de la prise en…

En complément de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, la DGOS (Direction…

19/03/2013

#Circuit du médicament
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Informations sur les conditions de prise en charge en établissement…

Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des professionnels compétents et formés de lui donner les informations…

08/07/2019

#Droits du patient #Établissement de santé
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Document individuel de prise en charge

Ce modèle de document individuel de prise en charge est à compléter en fonction du projet de l’établissement ou du service et de la situation de la personne prise en…

18/03/2019

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Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011…

Les exigences vis-à-vis du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion du risque médicamenteux sont précisées dans l’arrêté du 6 avril 2011. Sont présentés…

22/02/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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Repérer les différents types de prise en charge dans le…

Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent être proposées pour apporter un appui aux familles fragilisées,…

21/06/2018

#Accompagnement des publics #Famille
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Éviter les prises illégales d’intérêts

Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion, sur une même tête, de deux qualités : celle de surveillant public et celle de surveillé privé. Ce simple cumul suffit à…

15/07/2023

#Délit
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Améliorer la prise en charge des AVC par la télémédecine

L’amélioration de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) est l’une des priorités nationales de santé publique du fait du nombre croissant de personnes atteintes et des conséquences…

28/04/2015

#Indicateur de qualité #Dispositif médical
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Document individuel de prise en charge en Sessad

Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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Prise en charge du handicap et de l’avancée en âge

La continuité des soins et la qualité de la prise en charge du handicap et de l’avancée en âge dans le contexte budgétaire et institutionnel actuel amènent à repenser l’organisation…

17/06/2015

#Personne âgée #EHPAD
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Fiche de constat et de prise en charge d’un comportement…

Cette trame permet de mener à bien un constat et une prise en charge de différents comportements anormaux et de leurs conséquences, afin de définir la prise en charge la…

19/11/2019

#Addiction #Management
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Processus détaillé de prise en charge médicamenteuse en Ehpad

La gestion des stupéfiants s’inscrit dans un processus plus large de prise en charge médicamenteuse en Ehpad. On sait que les règles relatives aux stupéfiants sont strictes et que les…

25/05/2023

#EHPAD #Médicament
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Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en…

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient en SSIAD. Ce feuillet est archivé dans…

10/07/2011

#Évaluation (méthode) #Soins à domicile