Prise de possession
Prise de possession dans l'actualité
-
Article
Prise de possession d'un bien exproprié : le Conseil constitutionnel abroge des…
Le Conseil constitutionnel vient d'annuler, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code… -
Article
Adoption d'une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises…
Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 modifie différentes ordonnances prises sur le fondement de la loi… -
Article
Améliorer la prise en charge médicamenteuse en EHPAD
L’ANESM vient de publier une fiche-repère pour favoriser l’appropriation des bonnes pratiques en matière de prise en charge médicamenteuse en EHPAD. -
Article
L'ophtalmologie prisée par les étudiants en médecine en 2013
L'ophtalmologie est arrivée en tête des spécialités les plus prisées par les étudiants en médecine ayant réussi les épreuves classantes…
Prise de possession dans les ressources documentaires
Connaître le concept de possession d’état
08/05/2014
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités…
24/05/2018
Le document individuel de prise en charge
18/03/2019
Le « Guide de la qualité de la prise en…
19/03/2013
Informations sur les conditions de prise en charge en établissement…
08/07/2019
Document individuel de prise en charge
18/03/2019
Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011…
22/02/2013
Éviter les prises illégales d’intérêts
15/07/2023
Améliorer la prise en charge des AVC par la télémédecine
28/04/2015
Prise en charge du handicap et de l’avancée en âge
17/06/2015
Fiche de constat et de prise en charge d’un comportement…
19/11/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
02/05/2024
Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?