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Rémunération forfaitaire

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Rémunération forfaitaire dans l'actualité

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Rémunération forfaitaire dans les ressources documentaires

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Négocier la rémunération du maître d’œuvre
La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.En…

15/05/2024

#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
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Rémunérer le maître d’œuvre
Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre l’ancienne…

24/03/2025

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre
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Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être…

30/03/2025

#Rémunération #Maître d'œuvre
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Calculer le forfait provisoire de rémunération
Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, la mission de maîtrise…

01/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Choix du prix du marché
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Quelle rémunération pour les internes en médecine ?
L’interne en médecine en activité perçoit après service fait une rémunération composée d’émoluments forfaitaires mensuels et de diverses primes et indemnités. Il perçoit également, en fonction de sa situation familiale,…

31/01/2024

#Rémunération #Interne
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Déterminer sa dotation forfaitaire
La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#Commune #DGF
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Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires.Une distinction doit être…

13/01/2025

#Animateur #Rémunération
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Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être…

22/08/2024

#Contravention
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Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?
Les étudiants hospitaliers qui se destinent à la médecine, l’odontologie ou la pharmacie effectuent des stages. La rémunération est variable selon la filière choisie. Certains étudiants doivent effectuer des gardes…

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents…
Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015.Cette rémunération,…

30/01/2025

#Contractuel #Rémunération
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Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?
La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après. Dans…

01/11/2017

#Rémunération #Praticien hospitalier
picto ressources-humaines

Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Les collaborateurs de cabinet sont des agents publics particuliers en raison de leurs fonctions et de la relation spécifique qu’ils entretiennent avec l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement qui…

09/01/2024

#Collaborateur de cabinet #Rémunération
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Rémunérer un stagiaire en entreprise
Le statut des stagiaires en entreprise culturelle est précisé par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut…

28/10/2019

#Stagiaire #Rémunération
picto institutions-et-administration-territoriale

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.Quels sont les éléments obligatoires…

28/10/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Les éléments de rémunération des personnels de direction
La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (BI et…

30/04/2021

#Rémunération

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

06/05/2025

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