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Saisine

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Saisine dans l'actualité

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Saisine dans les ressources documentaires

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Formulaire de saisine du référent déontologue des élus
Il est souhaitable que la délibération de l’assemblée désignant le référent déontologue des élus précise l’étendue de sa saisine. Cet outil propose un modèle de formulaire de saisine.

13/03/2024

#Droits de l'élu
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Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires
Le tableau recense l’ensemble les cas de saisine des commissions consultatives paritaires et précise pour chacun des cas les modalités de saisine, en particulier lorsque celle-ci est obligatoire.

21/04/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
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Conditions de saisine de la CNDP
Pour quel projet est-il obligatoire de saisir la CNDP ? Dans quel cas, un maître d’ouvrage peut-il s’adresser à la commission ? Cet outil précise les seuils et les critères à partir…

17/05/2017

#Démocratie participative #Opération d'aménagement
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Formulaire de saisine du conseil médical
Ce modèle de formulaire est à joindre au courrier de saisine qui expose les questions sur lesquelles la collectivité sollicite un avis du conseil médical.

22/11/2023

#Organisme lié aux RH #Santé et sécurité au travail
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Courrier de saisine d’un médecin expert
Ce modèle de courrier de saisine d’un médecin expert peut vous être utile pour vous aider à reconnaître (ou refuser) une maladie professionnelle de l’agent contractée ou aggravée dans l’exercice…

19/01/2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle
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Fiche de saisine du référent laïcité
Cette fiche de saisine permet à chaque professionnel hospitalier d’amorcer une procédure administrative d’instruction d’une problématique liée à une religion et qui s’est exprimée au sein du centre hospitalier.

28/02/2022

#Gestion des conflits #Directeur d'établissement médical
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Saisine de la CAP pour insuffisance professionnelle du stagiaire
Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance professionnelle du stagiaire.

17/02/2022

#Stagiaire #Licenciement
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Trame de saisine du référent déontologue
Lorsque le centre hospitalier employeur manifeste un doute quant à la compatibilité de l’activité de l’entreprise que souhaite reprendre ou créer l’un de ses agents avec la qualité et les…

02/03/2022

#Cumul d'activités #Professionnel de santé
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Fiche de saisine du comité social territorial
Ce document constitue un modèle de fiche de saisine du comité social territorial afin de présenter un dossier de modification ou de mise en place de nouveaux rythmes de travail.

06/09/2022

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Saisine du conseil médical pour avis sur le congé maladie…
La mise en congé d’office d’un agent doit être précédée de la saisine pour avis du conseil médical.

22/11/2023

#Management #Addiction

Saisine du comité médical départemental pour avis sur le congé…
La mise en congé d’office d’un agent doit être précédée de la saisine pour avis du comité médical.

20/06/2024

#Management #Addiction
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Saisine sur une suppression d’emploi éventuellement suivie d’une création d’emploi
Cet outil présente un exemple de saisine du comité social territorial pour une suppression d’emploi éventuellement suivie d'une création.

16/05/2024

#Gestion administrative #Organisme lié aux RH
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La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
La dématérialisation est le moyen de l’e-administration, c’est-à-dire la transposition électronique des procédures et des demandes sur des supports virtuels comme un site Internet, des téléprocédures, un formulaire de contact.…

20/03/2018

#Communication de document administratif #Service public #Site internet #Administration électronique
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Saisine du chef de pôle d’activités en vue du recrutement…
Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien contractuel.

24/05/2022

#Contractuel #Recrutement
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Saisine du président de la commission médicale en vue du…
Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien contractuel.

24/05/2022

#Contractuel #Recrutement

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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