Saisine
Saisine dans l'actualité
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Article
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé est entièrement dématérialisée. -
Article
Le Sénat simplifie les conditions de saisine du Conseil d'évaluation des normes
Le Sénat a adopté mercredi 20 mai une proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation… -
Article
Saisine de la HAS par les associations de patients et d’usagers
Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la Haute Autorité de Santé sur des sujets… -
Article
Patrimoine des responsables publics: forte hausse des saisines du parquet
Le nombre de dossiers transmis au parquet pour des anomalies relevées dans l'évolution du patrimoine de responsables publics a connu "une forte hausse" depuis deux ans, selon le rapport…
Saisine dans les ressources documentaires
Formulaire de saisine du référent déontologue des élus
13/03/2024
Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires
21/04/2022
Saisine sur une suppression d’emploi
04/02/2022
Conditions de saisine de la CNDP
17/05/2017
Formulaire de saisine du conseil médical
22/11/2023
Courrier de saisine d’un médecin expert
19/01/2022
Fiche de saisine du référent laïcité
28/02/2022
Saisine de la CAP pour insuffisance professionnelle du stagiaire
17/02/2022
Trame de saisine du référent déontologue
02/03/2022
Fiche de saisine du comité social territorial
06/09/2022
Saisine du conseil médical pour avis sur le congé maladie…
22/11/2023
Saisine du comité médical départemental pour avis sur le congé…
20/06/2024
Saisine sur une suppression d’emploi éventuellement suivie d’une création d’emploi
16/05/2024
La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
20/03/2018
Saisine du président de la commission médicale en vue du…
24/05/2022
Une offre pour chaque métier
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