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Signalement maltraitance

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Signalement maltraitance dans l'actualité

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Signalement maltraitance dans les ressources documentaires

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Signaler les situations de maltraitance
La maltraitance sous toutes ses formes représente l’atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies ou prises en charge. La maltraitance n’est pas un risque hypothétique et lointain…

30/11/2023

#Maltraitance #Stratégie de communication
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Lettre de signalement de faits de maltraitance
Toute personne ayant connaissance, ou ayant été témoin de faits de maltraitance envers une personne vulnérable, a le devoir d’en faire le signalement quelle que soit la gravité de la…

14/06/2024

#Traitement des résidents #Maltraitance
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La détection des situations de maltraitance en Ehpad et la…
La fédération 3977 (plateforme d’appels téléphoniques) a recensé, en 2021, 6 905 alertes de maltraitance dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de sous-déclaration massive…

31/05/2024

#Maltraitance #Organisation des services
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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

22/03/2025

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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La politique de prévention de la maltraitance et de promotion…
Le rapport d’activité 2021 de la plateforme nationale téléphonique n° 3977 dédiée à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap est sans…

05/05/2024

#Traitement des résidents #Maltraitance
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Détecter et réagir aux signes de maltraitance
Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Durant le confinement du printemps 2020, cette réalité s'est accrue. Il a été…

11/02/2021

#Maltraitance #Gestion de crise
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Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables
Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant de réagir, du…

24/02/2025

#Maltraitance #Violence
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Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis…
La maltraitance, quand elle survient, est le plus souvent le fait de l’entourage proche de la personne. En établissement sanitaire ou médico-social, la pathologie ou le handicap de la personne…

12/02/2025

#Maltraitance #Agent
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Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect de leur dignité, leur intégrité physique et morale, leur…

15/05/2017

#ESMS #Maltraitance
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Définition de la maltraitance
Le signalement des maltraitances peut sauver la vie ou l’intégrité d’une personne trop vulnérable pour se défendre. Il doit être réfléchi afin de ne pas déstabiliser arbitrairement une famille.

05/09/2016

#Maltraitance #Violence
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Qu’entend-on par maltraitance ?
La maltraitance des personnes âgées, à domicile ou en Ehpad, est un fléau qui touche 600 000 individus en France, soit 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans.…

01/09/2024

#Maltraitance
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Signalement au département
Signaler la mise en danger d’une personne adulte qui est visiblement vulnérable (qui n’est pas en capacité de se protéger suffisamment) est une obligation légale (C. pén., art. 434-3). Le fait de…

19/04/2024

#Maltraitance
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Le signalement des maltraitances commises par un proche
Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action se dirige exclusivement vers la protection de la victime.…

05/09/2016

#Maltraitance #Violence
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Qu’est-ce qu’un signalement abusif ?
Les professionnels du secteur sanitaire et médico-social ont souvent une perception lacunaire des règles juridiques qui encadrent le signalement. Dans un contexte de judiciarisation des prises en charge, certains voient…

24/03/2014

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La maltraitance ordinaire en maison de retraite
Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance, et encore moins de la maltraitance ordinaire, qui est un concept assez récent. Également désignée sous les termes de maltraitance « institutionnelle »…

17/12/2012

#EHPAD #Maltraitance

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