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Soins aux mineurs

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Soins aux mineurs dans l'actualité

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Soins aux mineurs dans les ressources documentaires

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Le droit du mineur aux soins dans le secret
La règle est que les droits des mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ; ainsi, ils reçoivent l’information concernant l’état de santé de leur enfant et donnent le…

28/11/2018

#Mineur #Devoirs professionnels #Droits du patient
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Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…
La tutelle du mineur se définit comme le mécanisme juridique qui, en l’absence d’autorité parentale, pallie l’incapacité du mineur au moyen d’une représentation de ce dernier. Les pupilles de l’État…

20/06/2013

#Mineur #Soins
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Qui décide pour les mineurs ?
Deux lois du 4 mars 2002, l’une sur l’autorité parentale, l’autre sur les droits des malades, sont venues accorder au mineur une plus grande autonomie dans les décisions concernant sa santé.…

08/03/2018

#Mineur #Soins
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Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a été modifiée à 39 reprises depuis sa promulgation. Ce texte étant devenu illisible, il a été décidé de…

11/01/2022

#Mineur
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Fin de vie des mineurs
Le droit des patients ou des personnes en fin de vie n’a pas particulièrement pris de dispositifs spécifiques pour les mineurs organisant leur prise en charge tout au long des…

06/06/2017

#Mineur #Soins palliatifs
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Le volet « mineur en danger » de la justice…
La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée. Cette fiche présente un rappel sur la protection de…

02/04/2012

#Mineur
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Les fondements de la justice des mineurs
Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par…

09/01/2022

#Mineur
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Justice et responsabilité des mineurs
De par leur vulnérabilité, les mineurs ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945, sur l’enfance délinquante, donne la priorité à l’éducation sur…

26/05/2014

#Mineur #Responsabilité
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en termes de santé,…

09/05/2023

#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Comment procéder au mariage des mineurs ?
La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a modifié l’article 44 du…

06/03/2011

#Mariage #Mineur
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Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs du thème « infections associées aux soins…

01/06/2021

#Maladie #Soins
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Autorisation pour l’utilisation d’une image : sujet mineur
S’agissant en particulier des images représentant des mineurs, la jurisprudence est très rigoureuse dans l’appréciation de l’intérêt légitime à leur diffusion et analyse avec soin le degré d’implication des intéressés…

24/07/2014

#Droit à l'image
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Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?
Si à l’origine les hôpitaux avaient très largement une mission sociale, ils se sont progressivement distingués du secteur médico-social en se tournant quasi exclusivement vers le soin. Or, les établissements…

17/01/2018

#Accompagnement des publics #Aides et politique sociale #Dispositif médical
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Le programme de soins en psychiatrie
L’un des objectifs de la réforme du 5 juillet 2011 était d’adapter la loi à l’évolution des soins psychiatriques permettant ainsi aux patients d’être pris en charge autrement que dans le…

17/08/2023

#Soins #Maladie
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Assurer les soins palliatifs
L’allongement de l’espérance de vie fait apparaître une augmentation des maladies chroniques graves évolutives, ce qui incite les établissements pour personnes âgées dépendantes à mener une réflexion sur l’accompagnement de…

11/09/2016

#Résident #Soins palliatifs

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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