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Solidarité familiale

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Solidarité familiale dans l'actualité

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Solidarité familiale dans les ressources documentaires

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Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale
Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Arrêté de placement en congé de solidarité familiale
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Accorder un congé de solidarité familiale
Un agent vous informe que l’un de ses proches est en phase avancée d’une maladie grave et que son décès pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Il souhaite pouvoir s’absenter…

13/11/2024

#Loi et réglementation #Congés
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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Arrêté portant réintégration après un congé de solidarité familiale
Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité…
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Congé de solidarité familiale dans la fonction publique territoriale
Le congé de solidarité familiale permet à tout agent public (fonctionnaire et contractuel) de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui…

06/05/2024

#Famille #Loi et réglementation #Agent #Congés
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Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991…

30/01/2025

#Contractuel #Absence
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Proposer une médiation familiale
Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Fixer la journée de solidarité
Créée en 2004, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), et est destinée au financement d’actions en faveur de…

16/06/2021

#Loi et réglementation #Congés
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Contrat type d’accueil familial
Le contrat d’accueil familial est le document obligatoire qui fixe les modalités de l’accueil familial, les conditions matérielles et financières. Mis en place depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002…

24/04/2025

#Document de procédure administrative #Famille #Accueil
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Consentement à la médiation familiale
La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Concevoir un projet de solidarité internationale
Agir à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, dans des réalités bien différentes des nôtres, est loin d’être une démarche « naturelle ». Être curieux de l’autre, vouloir se rendre utile,…

06/04/2014

#Projet éducatif #Coopération décentralisée
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

08/04/2025

#Économie sociale et solidaire #Rémunération
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Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales
Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille

Une offre pour chaque métier

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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