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Statut des praticiens attachés dans les ressources documentaires

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Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…

Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut susceptibles d’être comparés à ceux des praticiens exerçant à temps…

07/02/2012

#Avancement d'échelon
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Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier…

La perte d’emploi des personnels médicaux relevant du statut de praticien hospitalier contractuel et du statut de praticien attaché résulte de plusieurs possibilités suivant des conditions et des modalités diversifiées…

06/04/2021

#Démission #Licenciement
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Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

Avertissement :Les dispositions afférentes au recrutement des praticiens attachés en vigueur avant la date d’effet du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels figurent pour…

08/06/2022

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien…

Avertissement :Les dispositions afférentes au renouvellement des contrats des praticiens attachés recrutés avant la date d’effet du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels…

08/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?

La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après. Dans…

01/11/2017

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…

Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

17/07/2014

#Retraite #Praticien hospitalier
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Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un…

En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’existe plus aucune possibilité de recrutement ou de renouvellement de contrat en…

23/05/2022

#Contractuel #Recrutement
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Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier…

La période suivant le recrutement d’un praticien hospitalier après réussite au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, dite période probatoire, permet d’apprécier les compétences professionnelles et…

08/06/2022

#Évaluation (méthode) #Praticien hospitalier
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Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à…

Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. En effet, cette modalité de reprise du travail à l’issue d’un congé de maladie…

01/03/2012

#Temps partiel #Personnel médical hospitalier
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Transmission de l’avenant au praticien attaché

Modèle de lettre de transmission au praticien attaché de l’avenant à son contrat.

09/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Avenant en vue du renouvellement d’un praticien attaché

Modèle d’avenant pour le renouvellement du contrat d’un praticien attaché.

09/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Bulletin de salaire d’un praticien attaché

Il s’agit d’un praticien attaché placé au 3e échelon fictif des émoluments.

27/02/2024

#Rémunération #Praticien hospitalier
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L’autorisation d’exercer une activité privée lucrative pour les praticiens hospitaliers…

Les anciens statuts des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ont été abrogés et fusionnés dans le cadre d’un statut unique de praticien…

01/02/2024

#Praticien hospitalier #Temps non complet #Cumul d'activités
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Contrat d’engagement d’un praticien attaché

Ce modèle de contrat d’engagement d’un praticien attaché recense les rubriques et articles nécessaires à la signature dudit contrat ; il est à adapter à votre situation.

09/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier