Statut rénové pour les directeurs de soins

Statut

Trois décrets et trois arrêtés en date du 7 janvier 2014, publiés le 9 janvier 2014, achèvent une longue période de négociations commencée le 23 novembre 2010, et définissent un statut rénové pour les directeurs de soins (DS) avec un statut particulier et un emploi fonctionnel.

Ce corps des DS est organisé autour de deux grades :

  • celui de directeur de soins de classe normale,
  • et celui de DS hors classe avec chacun huit échelons.

Un statut d’emploi fonctionnel avec une échelle spécifique sera réservé pour 100 postes de coordonnateur général des soins ou des activités de formation, avec deux catégories : les Assistances publiques (Paris, Marseille), les Hospices civils de Lyon, et pour 97 autres postes pour les CHU et structures en direction commune.

Pour chaque directeur de soins en poste, l’article 18 du décret n° 2014-7 énumère les conditions du reclassement (conservation d’ancienneté et correspondance d’échelon…). Ces reclassements doivent être confirmés par la prise d’arrêtés de reclassement par le centre national de gestion.

Textes de référence :

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