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Système d'acquisition dynamique

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Système d'acquisition dynamique dans l'actualité

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Système d'acquisition dynamique dans les ressources documentaires

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Recourir au système d’acquisition dynamique
Le système d’acquisition dynamique (SAD) n’est pas une procédure mais une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.Plus précisément, le SAD est un…

14/04/2025

#Passation du marché #Sélection des candidats
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Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction…
Le système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des fournitures et services courants. Classé parmi les techniques d’achat, il permet de présélectionner un…

06/05/2019

#Procédure de marché public
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Tableau comparatif entre le système d’acquisition dynamique et l’accord-cadre
Ce document est un tableau synthétique et comparatif entre le système d’acquisition dynamique (SAD) et l’accord-cadre.

04/07/2022

#Passation du marché #Sélection des candidats
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Recourir aux enchères électroniques
Au même titre que l’accord-cadre, le concours ou le système d’acquisition dynamique, une enchère électronique est une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du CCP.L’enchère électronique a pour…

17/12/2024

#Administration électronique #Négociation électronique
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La gestion dynamique du patrimoine public
La gestion et la valorisation du patrimoine, mobilier et immobilier, matériel et immatériel, d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du patrimoine public s’entend d’une…

03/04/2021

#Inventaire #Gestion du patrimoine #BEA
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Les associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

02/03/2022

#Association #Droits des usagers
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Mettre en place un système d’information achat adapté
L’évolution de la réglementation des marchés publics a rendu obligatoire la dématérialisation des échanges sur une partie du cycle d’achat avec les fournisseurs (procédure de marchés publics, passation des commandes…

24/05/2023

#Programmation des achats
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Les patients, acteurs du système de responsabilité
Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont permis de définir les différents acteurs contribuant…

28/05/2017

#Responsabilité #Patient
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Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), « les pertes énergétiques liées à l’exploitation des bâtiments représentent environ 30 % de leur consommation » (cf. Rapport de la CRE sur le pilotage des…

13/11/2023

#Efficacité énergétique
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Insuffler une dynamique de groupe au sein de l’équipe pédagogique
D’une bonne dynamique au sein de l’équipe pédagogique dépend la qualité de la prise en charge et des animations destinées aux enfants. Cette dynamique procède pour une part des membres…

10/07/2023

#Animateur #ALSH #Cadre
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Rapport de présentation applicable à un marché de travaux
Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché : nom et adresse du pouvoir adjudicateur, objet et valeur…

07/02/2022

#Contrôle de légalité #Marché de travaux
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Comment établir un rapport de présentation ?
Lorsque vous mettez en œuvre un marché public ou un système d'acquisition dynamique répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens publiés au Journal…

30/01/2019

#Rapport #Notification de marché
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Qu’est-ce qu’un système documentaire ?
Selon l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, la direction de l’établissement doit :…

09/05/2014

#Contrôle qualité et conformité
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Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible d’acquérir un bien ou une immobilisation dans le cadre d’un échange d’un…

28/05/2019

#Inventaire #Production immobilisée #Cessions
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Les différents modes d’acquisition d’une œuvre d’art par un musée
Quel que soit le mode d’entrée d’une œuvre dans un musée, on parle d’acquisition. La politique d’acquisition d’un musée répond à plusieurs objectifs :conserver des objets patrimoniaux et éviter qu’une œuvre…

17/06/2024

#Arts et culture #Projet culturel #Fiscalité #Programmation des achats

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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