# WEKA-INTEGRAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WEKA-INTEGRAL » mises à disposition de la fonction publique.

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WEKA-INTEGRAL dans les ressources documentaires

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de [...]

Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance d’un enfant né sous X par la mère

Les fondamentaux de la démarche projet

Ce support de présentation permet d’organiser et de piloter intégralement une réunion de présentation et de formation à la méthodologie projet.

06 mars 2020

#management #formation #communication interne #support de communication

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de [...]

La transmission à la DDASS de la copie intégrale de l’acte de reconnaissance et/ou de l’acte de naissance de l’enfant mis à jour avec la mention de reconnaissance...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance d’un enfant né sous X par le père

Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité [...]

En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés.

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09 mai 2014

#Légalisation #apostille #acte étranger #état civil étranger #décision étrangère #formalité de légalisation #acte d’état civil apostillé #acte d’état civil légalisé #acte d’état civil non légalisé #dispense de légalisation #cachet de légalisation #visa de conformité #certification d’un acte d’état civil étranger #modèle d’apostille

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de [...]

En raison du caractère profondément attentatoire au droit de propriété, le propriétaire évincé a droit au versement d'une indemnité ayant pour vocation...

22 sept. 2014

#indemnité principale #indemnités accessoires #évaluation des biens #montant de l'indemnité

Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La...

27 janv. 2020

#Exonérations #abattements #dégrèvements #fiscalité locale #compensation TP

L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux [...]

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...

05 sept. 2018

#modification du code du travail #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application code du travail

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Obligation de se consacrer exclusivement à sa fonction et activités [...]

Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer parallèlement...

11 sept. 2015

#obligation #interdiction #activité privée #cumul #commission de déontologie #prévention de la corruption #probité #prise illégale d’intérêt

Liste des infractions au contrôle technique

Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs.

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28 sept. 2020

#visite technique périodique #autorisation préfectorale #véhicule #camionnette #transport en commun

La faute intentionnelle de l’employeur

La reconnaissance de la faute intentionnelle de l’employeur, à l’origine d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, suppose la réunion...

17 nov. 2020

#accident #maladie professionnelle #responsabilité civile #faute inexcusable #réparation préjudice #frais médicaux #responsabilité pénale

Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers temps plein

Selon la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions...

19 févr. 2020

#cumul d’activités #praticiens hospitaliers

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe...

07 mai 2020

#Reconnaissance conjointe après naissance d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

La gouvernance : qui impliquer ? à quel moment ? pour quels objectifs ?

L'outil présenté propose une gouvernance associant trois niveaux d'actions/de décisions, chacun avec son périmètre, sa temporalité et ses objectifs....

20 févr. 2020

#ABS #projet social de territoire #besoins sociaux #gouvernance #comité directeur #comité de pilotage #comité technique

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et...

29 avr. 2019

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux #SAAD #SPASAD #financement action sociale #tarification action sociale #services autorisés #services aide à domicile

Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire

Pour développer le projet social de territoire, le directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit optimiser ses marges...

07 mai 2018

#budget #résultat #analyse #stratégie financière #excédent #déficit

Charte de la personne hospitalisée

Texte intégral de la charte de la personne hospitalisée détaillant les droits des personnes prises en charge délivré, gratuitement, sans délai, sur...

20 févr. 2020

#charte #personne hospitalisée #charte de la personne hospitalisée #droits des patients #livret d’accueil