ZONES A URBANISER
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Ressources documentaires
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Formation
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ZONES A URBANISER ?
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ZONES A URBANISER : actualités
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15 nov. 2016 - ref : 44485
Préserver les zones humides : des bénéfices multiples pour les collectivités
ont conduit, depuis plusieurs décennies, au drainage et au remblaiement de nombreuses zones... ils contribuent à maîtriser les crues en créant des espaces tampons. Les zones...
Développement durable, Biodiversité, Climat, Collectivités territoriales, Eau, Environnement -
9 févr. 2017 - ref : 46485
52 places de parking par heure : le rythme effréné de l'urbanisation dans l'Hérault depuis 30 ans
ont aussi été "mangés" en 50 ans par des zones d'activités (ZAC),... par les déplacements en voiture des lotissements résidentiels aux parcs d'activités et zones...
Urbanisme, Agriculture, Aménagement du territoire, Foncier, Littoral, Permis de construire -
2 août 2017 - ref : 53675
Le littoral soumis à forte pression démographique et environnementale
Les zones littorales métropolitaines attirent de plus en plus de monde. La pression démographique... fois plus de construction de logements dans l'espace rural littoral que dans l'ensemble des zones... est encore plus...
Urbanisme, Carte communale, Environnement, Littoral, Loi Littoral, PLU -
26 mars 2012 - ref : 4284
Déficits : Giuily préconise une nouvelle étape de la décentralisation liée à la réforme de l'État
de métropoles, dans les zones fortement urbanisées comme l'Île-de-France ou le Nord-Pas-de-Calais. Le département... selon lui resterait dédié à la solidarité dans les zones faiblement urbanisés. Dans les Dom et en Corse,...
Finances locales, Décentralisation, Dette, Endettement -
18 juil. 2014 - ref : 2772
Préserver les terres agricoles
Certaines parcelles ont dû être coupées en deux à proximité des zones à urbaniser. Une Zap...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Droit de préemption, PLU, SCOT -
2 déc. 2011 - ref : 3976
Terres agricoles périurbaines: les Safer appellent à éviter le "gaspillage"
un congrès sur l'aménagement des zones périurbaines ont appelé à éviter le "gaspillage"...
Finances locales, Collectivités territoriales, Environnement, Fiscalité, Foncier, Ruralité -
18 mai 2016 - ref : 38032
Un décret modifiant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en consultation
pour faciliter la mise en œuvre des obligations résultant du PPRT dans des zones...
Développement durable, Pollution, Prévention des risques majeurs, Risques technologiques -
7 oct. 2014 - ref : 2932
Créer une "ville durable" nécessitera des moyens financiers
Marseille...) mais ils demeurent des zones bien spécifiques au sein de la commune....
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement, Villes intelligentes -
22 sept. 2015 - ref : 30506
FNE propose des idées pour lutter contre le changement climatique à l'échelon local
de protection de la nature (agendas 21, zones Natura 2000...), limiter l'urbanisation et mettre des terrains...
Développement durable, Climat, Collectivités territoriales, COP21, Eau, Environnement
ZONES A URBANISER : ressources documentaires
ZONES A URBANISER : Ressources humaines
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22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
L’IR est fonction de zones territoriales d’abattement de salaire. Il existe aujourd’hui 3 zones... des contrats de droit privé. Taux des zones de salaires Les établissements employeurs sont classés... ...
indemnité de résidence, résidence
ZONES A URBANISER : Finances et comptabilité
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13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
d’urbanisme (ou un document d’urbanisme en tenant lieu), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser... Le classement en zone urbaine ou en zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation peut donc avoir été effectué......
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
mais ne peut pas être refusé. Dans les zones à urbaniser des PLU et des POS (zones NA ou AU « strictes »), les terrains... de construire ou d’un certificat d’urbanisme. Dans les zones U des POS...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
à respecter : Les zones à urbaniser à prendre en compte sont celles où les voies publiques et les réseaux... voter la majoration forfaitaire de la valeur locative des terrains constructibles situés dans les...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
les entreprises de moins de cinquante salariés domiciliées dans les zones franches urbaines. Connaître... des périmètres d’urbanisation des villes nouvelles ou de certaines zones d’activité industrielle ou commerciale,......
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
5 juil. 2016 - ref : 0486
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
économique de votre commune. Laisser se développer certaines zones ou ne pas acquérir des terrains...
directives territoriales d’aménagement, SCOT, PLU, programme local de l’habitat, COS, associations foncières urbaines -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de la métropole de Lyon), dans les zones urbaines et à urbaniser, définis sur un document graphique figurant,...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
disponibles dans des zones dites « tendues », pour inciter à l’affectation des logements...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne
ZONES A URBANISER : Administration locale
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22 juin 2016 - ref : 9727
Les zones d’aménagement différé
relative au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d’aménagement... que les zones urbaines ou d’urbanisation future , délimitées par un plan d’occupation...
ZAD, droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner -
10 mai 2017 - ref : 6067
Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
L’ article L. 212-1 du Code de l’urbanisme dispose que les zones urbaines ou d’urbanisation future... une zone naturelle ou agricole ? Oui, le périmètre d’une ZAD n’est pas limité aux seules zones...
droit de préemption urbain, aménagement, droit de délaissement, déclaration d’intention d’aliéner -
12 oct. 2016 - ref : 6400
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et documents locaux d’urbanisme
particulièrement intéressant sur le plan écologique et distinguait 2 types de ZNIEFF : les zones de type I :... ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations......
ZNIEFF, SCOT, PLU, carte communale, compatibilité, prise en compte -
6 juil. 2016 - ref : 8264
Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes
des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, des zones diversement exposées au bruit engendré... par les aéronefs. Il les classe en zones de bruit fort, dites A et B, et zones de...
servitude, autorisation d’occupation des sols, PLUI, SCOT, schéma de secteur, certificat d’urbanisme -
18 févr. 2017 - ref : 3722
Élaborer le contenu du PLU : le règlement
délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.... de construire ; délimiter les zones urbaines ou à urbaniser...
dispositions générales, règlement, articles obligatoires et facultatifs, prescriptions, document opposable, condition d’occupation du sol -
6 juil. 2016 - ref : 2563
Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation... des zones à urbaniser (AU) a un effet de levier sur le développement du foncier...
PLU, PADD, orientations d’aménagement, foncier, densification, politique foncière -
6 juil. 2016 - ref : 2023
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
ou restructurer fortement des zones sous-utilisées ou en friches. Elle est conçue pour créer de nouvelles...
zone d’aménagement concerté, aménagement, renouvellement urbain, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation -
18 juil. 2018 - ref : 8206
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
à l’urbanisation d’une zone à urbaniser (AU) qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte... de la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ; une prise en compte de toute nouvelle obligation applicable......
PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, déclaration de projet -
5 déc. 2016 - ref : 1755
Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
d’aménagement concerté, zones d’aménagement différé, lotissements, remembrement et réserves foncières... par un SCoT applicable, certaines zones ou secteurs ne peuvent être ouvert(e)s à l’urbanisation à l’occasion......
schéma de cohérence territoriale, aménagement des espaces, gestion des espaces, économies des espaces, environnement, constructibilité limitée
ZONES A URBANISER : Marchés publics
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22 févr. 2017 - ref : 10479
Le délai de la garantie décennale
de la zone à urbaniser de Pont-à-Mousson , req. n° 45925 ). Toutefois, même si de nombreuses réserves...
action en justice, délai d’action, délai d’épreuve, délai de prescription, interruption du délai de la garantie décennale, réception sans réserve -
4 déc. 2014 - ref : 3093
Choisir la localisation du projet
de pollution (usine, proximité d’une zone de trafic routier, de zones de chargement…) ; la qualité...
choix, terrain, localisation, projet -
25 sept. 2012 - ref : 4914
Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur
maîtriser une forte urbanisation qui peut modifier dans certaines zones le climat local ; optimiser...
développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction -
16 mars 2017 - ref : 10393
Le statut des plages
maritime naturel. Cette zone a une largeur de 81,20 mètres dans le système métrique. À la Réunion, c... et 08559 ) et pour la zone dite de « l’anse de Beaumer » à la Trinité-sur-Mer ( CE, 26 juin......
domaine public, plage naturelle, plage artificielle -
22 nov. 2018 - ref : 3014
Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux
sur une coupe ou un abattage d’arbres situés en dehors des secteurs urbanisés ( C. urb., art. R.* 424-15... de plus de 50 000 habitants soumises à la taxe sur les logements vacants (zone tendue). La personne...
permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
dans des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants... d’économie mixte pour une zone d’aménagement concerté n’a pas droit à une garantie totale de la...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt
ZONES A URBANISER : Établissements de santé
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22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
L’IR est fonction de zones territoriales d’abattement de salaire. Il existe aujourd’hui 3 zones... des contrats de droit privé. Taux des zones de salaires Les établissements employeurs sont classés... ...
indemnité de résidence, résidence
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