# ZONES A URBANISER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONES A URBANISER » mises à disposition de la fonction publique.

ZONES A URBANISER dans les ressources documentaires

ZONES A URBANISER : Aménagement des Territoires

Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain

Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#DPU #aliénation

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zones urbaines #zones à urbaniser

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#majoration #construction

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ZONES A URBANISER : Gouvernance Locale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains

Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI

Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

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ZONES A URBANISER : Finances & Comptabilité

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme . Cet objectif ambitieux [...]

29 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#versement pour sous-densité #PLU

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

05 juil. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#déplacements #salariés

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ZONES A URBANISER : Marchés publics

Le délai de la garantie décennale

Comme son nom l’indique, le délai de mise en jeu de la garantie décennale, prévu par l’article 1792-4-1 du Code civil , est de 10 ans. Ce [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#action en justice #délai d’action

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Garanties d’emprunt

Depuis la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 , une collectivité territoriale peut accorder sa caution à une personne morale de droit [...]

05 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#annuités #cautionnement

Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration [...]

L’affichage assure la publicité des autorisations d’urbanisme et permet donc aux tiers de prendre connaissance du projet. Les autorisations [...]

22 nov. 2018  -  Intégral Marchés publics

#permis de construire #affichage

Choisir la localisation du projet

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage [...]

04 déc. 2014  -  Intégral Marchés publics

#choix #terrain

Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur

La HQE est une démarche globale française de développement durable appliquée à la construction, à la gestion et à la déconstruction des [...]

25 sept. 2012  -  Intégral Marchés publics

#développement durable #construction publique durable

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ZONES A URBANISER : Culture & communication

Présentation de la phase de concertation d’un plan local d’urbanisme (PLU)

La procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) est un moment important dans la vie d’une commune : elle détermine les [...]

04 avr. 2016  -  Intégral Culture et communication

#urbanisme #plan local

Inauguration d’un observatoire local de la biodiversité

La protection de la biodiversité fait partie des enjeux unanimement partagés en termes de développement territorial. L’action humaine, sous [...]

04 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#observatoire local #biodiversité

Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé

Pour urbaniser un territoire spécifique, les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des conventions de partenariat [...]

15 janv. 2013  -  Intégral Culture et communication

#aménagement #urbanisme

Ouverture d’un forum urbain

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’un forum urbain qui représente un lieu et un moment particulier pour penser [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#forum urbain #ville

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ZONES A URBANISER : Santé

Grandes menaces sanitaires et maladies infectieuses

Les menaces pour la santé publique mondiale ont évolué avec le temps, des menaces liées aux maladies infectieuses et aux politiques menées [...]

30 mars 2020  -  Intégral Santé

#menaces sanitaires #risques majeurs

Indemnité de résidence

L’indemnité de résidence (IR) est le deuxième élément obligatoire qui constitue la rémunération principale des agents de la fonction publique [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité de résidence #résidence

Sécurité et veille sanitaires en région

L’instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS/2016/40 du 22 janvier 2016 actualise les principes d’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires [...]

18 oct. 2017  -  Intégral Santé

#Veille sanitaire #vigilance

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ZONES A URBANISER : Services à la population

Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du [...]

Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit [...]

25 févr. 2016  -  Gouvernance communale

#dépénalisation #redevance de stationnement

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