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Intégral Marchés publics

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FICHE
3000

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
Mise à jour 22 déc. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465913 en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction avec la vente ou la fourniture dans le cadre de la sous-traitance.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
Mise à jour 22 déc. 2023 #Indemnisation  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA02609 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 3 octobre 2023 concernant les pénalités de retard.

FICHE
3190

Conclure un avenant
Mise à jour 22 déc. 2023 #Avenant au marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04609 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 29 septembre 2023 concernant les pénalités de retard.

FICHE
3210

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
Mise à jour 22 déc. 2023 #Marché de travaux  #Choix du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie du guide pratique sur « Les prix dans les marchés publics », publié par l’Observatoire économique de la commande publique. Ce guide constitue un document de référence.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?
Mise à jour 22 déc. 2023 #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA03925 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 octobre 2023 concernant le non-respect du délai de « stand still ».

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues
Mise à jour 22 déc. 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Exécution technique du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01874 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023 concernant la recherche de sujétions dans un marché à prix unitaire.

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus
Mise à jour 22 déc. 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01874 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023 concernant la recherche de sujétions dans un marché à prix unitaire.

FICHE
3148

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
Mise à jour 22 déc. 2023 #Sous-traitant  #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465913 en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction avec la vente ou la fourniture dans le cadre de la sous-traitance.

FICHE
3054

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Mise à jour 22 déc. 2023 #Défaillance de l'entreprise  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465913 en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction avec la vente ou la fourniture dans le cadre de la sous-traitance.

FICHE
3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Mise à jour 22 déc. 2023 #Groupement d'entreprises  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC00019 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 5 octobre 2023 concernant l’imputation éventuelle des désordres ou de la défaillance à d’autres constructeurs pour s’exonérer.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Mise à jour 22 déc. 2023 #Candidature au marché public  #Groupement d'entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21TL02394 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 19 septembre 2023 concernant la solidarité d’un groupement.

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
Mise à jour 22 déc. 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01874 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023 concernant la recherche de sujétions dans un marché à prix unitaire.

FICHE
2852

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur ou maitre d'ouvrage
Mise à jour 22 déc. 2023 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465913 en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction avec la vente ou la fourniture dans le cadre de la sous-traitance.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre à marchés subséquents
Mise à jour 22 déc. 2023 #Marché de travaux  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05388 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 11 septembre 2023 concernant les modalités de calcul de l’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé de l’attribution d’un accord-cadre.

FICHE
3143

Passer un accord-cadre à bons de commande
Mise à jour 22 déc. 2023 #Marché à bons de commande  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA00024 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 11 septembre 2023 concernant les modalités de calcul de l’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé de l’attribution d’un accord-cadre.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires
Mise à jour 22 déc. 2023 #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04609 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 29 septembre 2023 concernant les pénalités de retard.

FICHE
3191

Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
Mise à jour 22 déc. 2023 #Durée du marché public  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04609 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 29 septembre 2023 concernant les pénalités de retard.

FICHE
3133

Rédiger les pièces de prix
Mise à jour 22 déc. 2023 #Marché de travaux  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été enrichie du guide pratique sur « Les prix dans les marchés publics » publié par l’Observatoire économique de la commande publique. Ce guide constitue un document de référence.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants
Mise à jour 22 déc. 2023 #Exécution financière du marché  #Sous-traitant  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465913 en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction avec la vente ou la fourniture dans le cadre de la sous-traitance.

FICHE
3192

Tout savoir sur la résiliation du marché
Mise à jour 22 déc. 2023 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21TL23381 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 17 octobre 2023 concernant les difficultés financières rencontrées par une personne publique.

FICHE
7052

Analyser les candidatures présentées par les entreprises
Mise à jour 22 déc. 2023 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 

Cette mise à jour porte sur l’intégration des modifications du Code de la commande publique par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 dite « Dadue » et par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

FICHE
7056

Appliquer les critères de sélection des offres
Mise à jour 22 déc. 2023 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte qui vient modifier certaines dispositions du Code de la commande publique.

FICHE
7278

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
Mise à jour 22 déc. 2023 #Définition des besoins  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte qui vient modifier l’article 35 de la loi « Climat et résilience » (qui modifie lui-même le Code de la commande publique).

FICHE
7063

Contrôler l’exécution d’un marché
Mise à jour 22 déc. 2023 #Exécution du marché  #Contrôle du marché public  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui vient modifier le Code de la commande publique.

FICHE
9562

Savoir gérer la relation fournisseur
Mise à jour 22 déc. 2023 #Stratégie de communication  #Performance (qualité)  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche porte sur la question essentielle de la gestion de la relation fournisseur, devenue un élément prépondérant de la performance des achats, mais aussi un levier majeur au regard des enjeux croissants, qu’ils soient réglementaires, économiques ou encore réputationnels. Elle recense les points clés à prendre en compte pour créer une relation profitable et bénéfique aux deux parties que sont l’acheteur et son fournisseur, pendant les différentes phases du processus achat.

FICHE
0187

Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?
Mise à jour 22 déc. 2023 #Délai de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21BX02286 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 4´juillet 2023 concernant le virement des sommes dues au titulaire d’un marché sur un compte bancaire frauduleux.

FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
Mise à jour 22 déc. 2023 #Définition des besoins  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA03925 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 octobre 2023 concernant un critère non discriminatoire.

FICHE
5134

Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
Mise à jour 22 déc. 2023 #Mise en concurrence du marché public  #Publicité des marchés publics  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard d’une récente décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023, n° 21MA00546, qui a précisé que l’ajout de certains points de précision concernant l’évaluation des offres et critères d’attribution des concessions ne constituaient pas une modification substantielle devant donner lieu à la prolongation du délai de publicité.

FICHE
0135

Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public
Mise à jour 22 déc. 2023 #Négociation avec les candidats  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT01289 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 29 septembre 2023 concernant le principe d’égalité de traitement dans le cadre du déroulement de la négociation.

FICHE
0188

Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
Mise à jour 22 déc. 2023 #Indemnisation  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX02150 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 28 juin 2023 relatif aux intérêts moratoires.