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La responsabilité civile des agents publics

N’oubliez pas que la responsabilité civile des agents publics peut être mise en jeu.

La problématique des régimes de responsabilité des agents publics est, d'évidence, un sujet d'actualité. Certes la médiatisation actuelle vise avant tout le régime de responsabilité pénale (cf. Chap. 7 ). Il semble pourtant indispensable de rappeler qu'il existe la possibilité de mettre en jeu la responsabilité civile des agents publics. Cette procédure est souvent méconnue des agents eux-mêmes car il existe souvent une grande confusion dans les esprits entre le régime de responsabilité administrative et le régime de responsabilité civile.

La mise en jeu de la responsabilité de l'administration et des agents publics résulte d'une construction jurisprudentielle assez récente. Il paraît important de rappeler cet historique afin de mieux éclairer différentes notions prêtant fréquemment à confusion.

I - Historique de la responsabilité de l'administration et de ses agents

Principe d'irresponsabilité

Jusqu'à la fin du xixe siècle, le principe qui prévalait était celui de l'irresponsabilité. C'était en fait l'application de l'adage de l'Ancien Régime : « Le Roi ne peut mal faire. » Il fallait qu'une loi prévoie de façon expresse la responsabilité de l'État, comme en matière de dommages de travaux publics (loi du 28 pluviôse an VIII, toujours en vigueur).

Ce principe d'irresponsabilité s'appliquait à l'État, aux collectivités locales et aux agents publics.

Cette volonté de soustraire l'administration à tout juge va être battue en brèche par deux célèbres arrêts du Tribunal des conflits de 1873.

Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco

Cet arrêt va dégager trois règles fondamentales, toujours appliquées aujourd'hui :

  • abandon du principe d'irresponsabilité des personnes publiques ;

  • la responsabilité des personnes publiques est spécifique. Elle n'est pas régie par les règles du Code civil et n'est ni générale ni absolue ;

  • par application du principe selon lequel la compétence suit le fond, cette spécificité va être dégagée par la juridiction administrative.

À la suite de l'arrêt Blanco qui reconnaissait la responsabilité de l'État, le Tribunal des conflits va admettre la...

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