Ressources humaines

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Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Un recrutement encadré

Un régime d’exceptions

Des emplois occupés en principe par des fonctionnaires – Le Code général de la fonction publique pose, en son article L. 311-1, le principe du recrutement de fonctionnaires pour les emplois permanents....

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