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Santé et sécurité au travail

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FICHE
5509

Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination
Mise à jour 29 juil. 2022 #Organisation des services  #Organisme lié aux RH  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5638

Le pouvoir d’inspection et d’enquête de la FSSCT
Mise à jour 29 juil. 2022 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) effectue des visites et des analyses de risques régulières dans les services et peut procéder à des enquêtes lorsque cela s’avère nécessaire. Cette fiche et son schéma vous offrent une présentation détaillée des pouvoirs d’inspection et d’enquête de la FSSCT.

FICHE
7871

L’organisation et le contenu de la formation des membres du CST et de la FSSCT dans une collectivité territoriale
Mise à jour 29 juil. 2022 #Formation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour vous offrir une présentation détaillée de l’organisation et du contenu de la formation des membres du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT).

FICHE
8281

La participation de la FSSCT à l’analyse des risques des nouveaux postes de travail
Mise à jour 29 juil. 2022 #Risque professionnel  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La récente évolution des CHSCT en FSSCT entraîne une mise en place nouvelle de nombreuses collectivités. La FSSCT doit être consultée lors de tout projet d’aménagement ou d’adaptation de postes de travail. De fait, la mise en place de tout nouveau poste de travail ne peut se faire sans consultation préalable de la FSSCT.

FICHE
9031

Les ressources de la FSSCT en collectivité
Mise à jour 29 juil. 2022 #Droits  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) reçoit de la collectivité les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission de représentation. Elle bénéficie ainsi de temps, sous forme d’autorisations d’absence, et d’un droit de circuler et de se déplacer librement dans l’établissement. Cette fiche présente ces ressources et intègre la récente évolution des CHSCT en FSSCT.

FICHE
10359

Recourir à un expert certifié FSSCT
Mise à jour 29 juil. 2022 #CHSCT  #Prestataire  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) peut demander une expertise en cas de risque grave constaté dans la collectivité ainsi qu’avant tout projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents. Cette fiche et son outil sont mis à jour afin de vous accompagner au mieux.

FICHE
10879

L’inspection périodique des lieux de travail
Mise à jour 29 juil. 2022 #CHSCT  #Évaluation (méthode)  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Dans le cadre des missions et des moyens d’action de la FSSCT, les membres sont amenés à effectuer des visites de sites périodiques. Il est nécessaire de bien préparer ces visites afin de s’assurer du respect de la réglementation, mais aussi de déceler les situations dangereuses et de proposer les mesures de prévention adéquates. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces inspections.

FICHE
5513

Le rôle du conseil médical dans les accidents et les maladies professionnelles
Mise à jour 30 mai 2022 #Inaptitude  #Organisme lié aux RH  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5517

La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 30 mai 2022 #Allocations  #Invalidité  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5973

Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service
Mise à jour 30 mai 2022 #Loi et réglementation  #Accident de service  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche offre une méthodologie pour identifier la notion d’accident de service et de trajet, vérifier la conjonction des trois critères de reconnaissance, établir la relation de l’accident avec le service, etc. Elle est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5974

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
Mise à jour 30 mai 2022 #Évaluation (méthode)  #Maladie professionnelle  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5976

Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Mise à jour 30 mai 2022 #Gestion administrative  #Maladie professionnelle  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
10749

Les formalités liées à la maladie professionnelle
Mise à jour 30 mai 2022 #Gestion administrative  #Maladie professionnelle  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
6299

La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines
Mise à jour 30 mai 2022 #Gestion administrative  #Absence  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
7811

Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
Mise à jour 30 mai 2022 #Accueil  #Management  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
10360

Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet
Mise à jour 30 mai 2022 #Loi et réglementation  #Accident de trajet  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
13935

Le nouveau Code général de la fonction publique
Nouveauté 24 mars 2022 #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Après 5 habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche vous offre une présentation détaillée du nouveau Code général de la fonction publique, réalisé à droit constant, et vous présente les tables de concordance afin de vous accompagner dans l’utilisation et la compréhension des nouvelles références. Votre abonnement est mis à jour dans son intégralité pour intégrer les nouvelles références au Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022.

FICHE
5633

Mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein d’une collectivité
Mise à jour 24 mars 2022 #Organisation des services  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a entériné la disparition du CHSCT et la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) qui en reprend les principales missions. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions.

FICHE
5636

Les réunions de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT)
Mise à jour 24 mars 2022 #Loi et réglementation  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Le régime d’organisation de la FSSCT au sein de la collectivité est défini par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Son fonctionnement est calqué sur celui du CST mais avec quelques spécificités liées à ses missions. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

FICHE
9448

Établir l’ordre du jour, le procès-verbal et le compte rendu de réunion FSSCT
Mise à jour 24 mars 2022 #Rapport  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Le régime d’organisation de la FSSCT au sein de la collectivité est défini par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Son fonctionnement est calqué sur celui du CST mais avec quelques spécificités liées à ses missions. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

FICHE
9888

Le télétravail et le travail à domicile
Mise à jour 24 mars 2022 #NTIC  #Organisation de travail  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives au télétravail et au travail à domicile. Elle est également mise à jour de la nouvelle codification issue du Code général de la fonction publique.

FICHE
13935

Le nouveau Code général de la fonction publique
Nouveauté 16 févr. 2022 #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Après 5 habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche vous offre une présentation détaillée du nouveau Code général de la fonction publique, réalisé à droit constant, et vous présente les tables de concordances afin de vous accompagner dans l’utilisation et la compréhension des nouvelles références. Votre abonnement est mis à jour dans son intégralité pour intégrer les nouvelles références au Code général de la fonction publique pour son entrée en vigueur, le 1er mars 2022.

FICHE
5632

Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
Mise à jour 01 févr. 2022 #Organisation des services  #CT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
À compter de décembre 2022, le comité social territorial (CST) remplacera le comité technique (CT) et disposera de compétences renforcées en matière de santé et de sécurité au travail s’il n’est pas secondé par la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) obligatoire pour les collectivités de plus de 200 agents. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.

FICHE
5634

Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales
Mise à jour 01 févr. 2022 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a entériné la disparition du CHSCT et la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) qui en reprend les principales missions. Cette formation comprend des représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, ainsi que des représentants du personnel élu au comité social territorial (CST). Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions dont la mise en œuvre est prévue à compter de janvier 2023.

FICHE
5635

L’organisation interne de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales
Mise à jour 01 févr. 2022 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Le régime d’organisation de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein de la collectivité est défini par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux (CST) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le fonctionnement de la FSSCT est calqué sur celui des CST, avec néanmoins quelques spécificités liées à ses missions. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

FICHE
13874

Le droit à la déconnexion dans la fonction publique
Nouveauté 25 nov. 2021 #Loi et réglementation  #Santé et sécurité au travail  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Le droit à la déconnexion est un principe apparu il y a quelques années et qui concernait principalement les cadres. Avec le développement des nouvelles technologies et le nomadisme professionnel, la limite entre le temps privé et le temps professionnel est devenue de plus en plus floue. Le développement du télétravail a ainsi amplifié ce phénomène et a conduit à définir et intégrer le droit à la déconnexion dans le Code du travail, imposant à l’employeur de définir un accord. Cette fiche présente ce droit à la déconnexion et vous accompagne dans la mise en place de mesures permettant de le garantir.

FICHE
5612

Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité
Mise à jour 21 oct. 2021 #Responsabilité de la collectivité  #Formation  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail qui introduit notamment, à compter du 1er octobre 2022, l’obligation pour l’employeur de renseigner, dans un passeport de prévention, les attestations, certificats et diplômes obtenus par l’agent dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail dispensées à son initiative. Les modalités précises de mise en œuvre de ce passeport seront précisées par décret.

FICHE
5613

S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
Mise à jour 21 oct. 2021 #Plan de formation  #Management  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail qui introduit notamment, à compter du 1er  octobre 2022, l’obligation pour l’employeur de renseigner, dans un passeport de prévention, les attestations, certificats et diplômes obtenus par l’agent dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail dispensées à son initiative. Les modalités précises de mise en œuvre de ce passeport seront précisées par décret.

FICHE
5667

Comprendre l’intérêt du document unique
Mise à jour 21 oct. 2021 #Document unique  #Risque professionnel  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles obligations relatives au document unique introduites par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : accessibilité aux anciens travailleurs et personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès, conservation des versions successives du document unique pendant 40 ans, rédaction d’un programme annuel de prévention à partir des résultats de l’évaluation, etc.

FICHE
5669

Formaliser le document unique
Mise à jour 21 oct. 2021 #Document unique  #Protocole (méthode)  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles obligations relatives au document unique introduites par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : accessibilité aux anciens travailleurs et personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès, conservation des versions successives du document unique pendant 40 ans, rédaction d’un programme annuel de prévention à partir des résultats de l’évaluation, etc.